Voir en vidéo la question de Laurence Abeille et la réponse de Najat Vallaud-Belkacem Ma question s’adresse à la Ministre des droits des femmes, Mme Vallaud-Belkacem. …
Lire la suiteQuestion de Laurence Abeille sur les violences faites aux femmes
violences sexuelles
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Contribution d’EELV au programme d’action gouvernemental de lutte contre les LGBT-phobies
Dans une lettre du 4 septembre 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié à Najat Vallaud Belkacem, porte-parole du gouvernement, la mission d’animer une mission interministérielle contre les discriminations et violences LGBT-phobes. …
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La loi à l’épreuve des violences sexuelles
Notes sur l’atelier des Journées d’été de Poitiers Comment en est-on arrivé à la censure de la loi sur le Harcèlement sexuel (voir également ici et là) …
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Journées d’été des écologistes à Poitiers du 22 au 24 août
Cette année, la grande migration des écologistes à la recherche de débats riches et conviviaux nous mènera jusqu’à la cité des Pictons, Poitiers, capitale de la Vienne et de Poitou-Charentes, la “ville au cent clochers” du 22 au 24 août. …
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Harcèlement sexuel : les écologistes du Sénat déposent une proposition de loi
Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». …
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Les victimes de harcèlement sexuel doivent pouvoir obtenir justice
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel. …
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La part de responsabilité du gouvernement UMP dans la suppression du Harcèlement sexuel du code pénal
Libre opinion : Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions réprimant le harcèlement sexuel dans notre Code pénal. Cette suppression, si elle est une épreuve douloureuse pour toutes les victimes, était logique, tant ce texte était flou et imprécis. Il n’en a pas toujours été ainsi, comme l’explique bien cet article de Maître Eolas. Reste que depuis la loi de modernisation sociale de janvier 2002 (article 179, et le Conseil constitutionnel n’avait alors pas étudié cette disposition, n’ayant pas été saisi), le harcèlement sexuel était défini comme : \ »le fait de harceler autrui, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle\ ». …
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Sur la décision du Conseil constitutionnel de retirer du Code pénal le harcèlement sexuel
Libre opinion : La décision du Conseil constitutionnel prise aujourd’hui d’enlever du code pénal le délit de harcèlement sexuel, est un coup dur pour tous les militant-e-s qui se battent depuis des années pour les droits des femmes et surtout pour les milliers de femmes (ou d’hommes) qui subissent au quotidien ces situation intolérables. Cette décision était pour inévitable et logique. …
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La saisine du Tribunal d’Instance ou de Police pour statuer sur les propos non-publics injurieux, racistes, sexistes, homophobes, handicapophobes
La vie politique est malheureusement émaillée parfois de quelques dérives, et un débat houleux qui génère peut parfois amener une victime d’injures à demander aux auteurs des propos incriminés, la réparation de son préjudice devant les Tribunaux [sur la diffamation non publique, voir notre [fiche pratique No 200; sur la procédure de conciliation en matière civile, voir notre fiche pratique No 14 ; sur le droit de réponse en presse écrite, voir notre fiche pratique No 73 sur les droits spéfiques en matière d’internet, voir notre fiche pratique No 96 ]] . …
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