affaires



  1. Un pas salutaire vers un procès pénal de l’amiante en France

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    En cassant hier la décision de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris du 16 décembre 2011, qui annulait la mise en examen d’Eternit et de cinq de ses responsables, la Cour de cassation vient de rouvrir la possibilité d’un procès en pénal de l’amiante. Aline Archimbaud et Marie-Christine Blandin se félicitent de cette décision. C’est un énorme soulagement pour toutes les personnes mobilisées sur le dossier depuis de longues années : plus de 13 ans après le dépôt de la plainte, le procès pénal de l’amiante n’a toujours pas eu lieu en France. …

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  8. Détention provisoire depuis deux mois à Seysses

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    Deux jeunes femmes et deux jeunes hommes ont été placés en détention provisoire à la maison d’arrêt de Seysses (31) le 14 novembre dernier. Une personne a été libérée ce vendredi. Ils sont accusés d’avoir participé à une action de vandalisme de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Labège le 5 juillet dernier. Les poursuites se fondent notamment sur l’article 222-14-2 du Code pénal introduit par la loi anti-bande, qui permet de poursuivre des personnes sur la seule base d’une participation à un groupement qualifié de violent, sans même que ce groupement ou ses membres aient commis des infractions. …

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  9. Réaction sur les informations rapportées par le Canard enchaîné

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    Les faits rapportés aujourd’hui par Le Canard enchaîné sont graves et doivent être éclaircis : Nicolas Sarkozy demande-t-il des enquêtes sur les journalistes qui publient des révélations ? Une commission indépendante doit au plus vite enquêter sur ces informations, ainsi que sur les cambriolages commis au Monde, au Point et à Mediapart. L’Elysée n’a eu comme seule réponse que cela serait \ »totalement farfelu\ » . Cela n’a rien de farfelu, cela s’appelle la démocratie. …

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