M. Sergio Coronado. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le fonctionnement de notre démocratie est perfectible et il nous appartient de le rendre plus légitime et plus respecté. Le pas, certes timide, que nous allons faire aujourd’hui y contribue. Il ne s’agit pas, comme on a pu le dire et l’écrire, d’une reconnaissance totale et entière du vote blanc, mais d’une prise en compte des bulletins blancs. Ce texte permettra pour la première fois de dénombrer les électeurs insatisfaits devant l’offre politique et qui expriment cette insatisfaction. Je forme le vœu que les débats concernant la reconnaissance du vote blanc ne s’achèvent pas définitivement aujourd’hui. Nous, élus écologistes, nous continuerons à œuvrer pour sa reconnaissance pleine et entière, comme je l’ai déjà dit en commission. …
Démocratie et Institutions
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Réforme des collectivités : une réelle déception
Intervention de Paul Molac sur le projet de loi Métropoles à l’Assemblée nationale Vidéo de l’intervention Ce texte n’est pas celui que nous attendions. Tout d’abord, à vrai dire, nous n’en attentions pas trois ! De fait, le découpage du texte initial en trois parties ne permet pas de faire émerger une vision globale de la réforme territoriale que nous devons mener. …
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Une réforme territoriale ambitieuse, pour des territoires démocratiques et solidaires
Motion votée par le Conseil fédéral des 17 et 18 novembre Exposé des motifs : Un des chantiers urgents de la nouvelle majorité est l’élaboration d’un nouveau pacte institutionnel pour nos territoires qui doit rompre avec les pratiques jacobines et les tendances centralisatrices. Cet enjeu est une condition de la réussite de la transition écologique de la société et de l’avenir de notre démocratie elle-même. La mise en concurrence des territoires est source de creusement des inégalités et de gaspillages financiers et écologiques; elle doit laisser place à l’autonomie, à la coopération et à la solidarité entre les territoires de France. Le projet de collectivité unique d’Alsace est pour nous source d’inspiration. …
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Rencontres EELV autour de la réforme de la décentralisation
A Rennes, le 19 novembre 2012, salle du Triangle (Boulevard de Yougoslavie) Ouvert à tous et toutes PROGRAMME 14h – Accueil …
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Propositions principales de la commission Jospin
Voici les propositions principales de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dite commission Jospin. …
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Réforme territoriale: 3 enjeux, 9 propositions
Note d’étape de la FEVE : pour plus d’information voir le site de la FEVE Un préalable: Redonner du sens au sujet …
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Discours de Pascal Canfin sur l’état de droit lors de la 67e Assemblée générale des Nations unies
67e Assemblée générale des Nations unies Intervention du ministre délégué chargé du Développement, M. Pascal Canfin – New York, 24 septembre 2012 …
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Une nouvelle organisation des territoires : un sujet largement débattu lors des journées d’été des écologistes
La réforme de nos institutions territoriales est un sujet qui peut sembler ardu. Pourtant, des enjeux en termes de démocratie, représentativité, lisibilité des compétences et meilleur fonctionnement des services publics sont bel et bien engagés. …
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L’écologie, la parité !
Par Bastien François Sans les femmes au Parlement, le peuple français dans son ensemble, femmes comme hommes, est mal représenté. Cet enjeu est crucial. Il est au cœur de la 6ème République que défendent les écologistes. Nous ne pourrons agir contre la crise économique, sociale et environnementale que si nos représentants et nos représentantes nous ressemblent ! …