Modification de la mention du sexe à l’état civil

Les services du Sénat viennent de réaliser, à la demande de la Sénatrice Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée par le Sénat argentin dans la nuit de mercredi à jeudi dernier.

Pour consulter cette note, il suffit de cliquer ici.

Voir aussi le site d’Esther Benbassa.

Remonter