Dans une lettre du 4 septembre 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié à Najat Vallaud Belkacem, porte-parole du gouvernement, la mission d’animer une mission interministérielle contre les discriminations et violences LGBT-phobes. …
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Les services du Sénat viennent de réaliser, à la demande de la Sénatrice Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée par le Sénat argentin dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. …
Lire la suiteArdoise, Base élèves, Edvige, ces fichiers ont récemment fait la une de l’actualité. Le Passeport biométrique vient d’être imposé. Crée il y a dix ans pour recueillir les empreintes des condamnés pour moeurs, le FNAEG a été insidieusement élargi au point de recueillir 717000 empreintes, dont les 3/4 sont issues de personnes innocentées ou présumés innocentes pour des délits les plus divers. Dans le même temps les immigrés, légaux ou non, sont de plus en plus surveillés et encadrés. Or l’histoire à montré que les mesures de contrôles de population (papiers d’identité) étaient toujours d’abord destinés aux classes \ »dangereuses\ » avant d’être progressivement étendues. Après avoir réclamé les empreintes digitales des populations Roms se trouvant sur son territoire, l’Italie a décidé que l’ensemble des Italiens devraient s’y soumettre d’ici 2010. …
Lire la suiteCommuniqué de presse des Verts du 22 janvier 2008 Les Verts se félicitent de la décision de la Cour de justice européenne condamnant la France pour discrimination envers les homosexuel-les dans le cadre d’une procédure d’adoption. …
Lire la suitePrésentée par Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère, Députés EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Aucun des articles du Code civil régissant le mariage (articles 144 et suivants) ne dispose explicitement que seuls les couples hétérosexuels peuvent contracter un mariage. Or, l’existence de couples homosexuels stables est une réalité. L’institution du mariage civil, telle que pratiquée aujourd’hui dans notre pays, est discriminatoire à l’égard des couples composés de personnes de même sexe. Pour les personnes homosexuelles voulant vivre en couple, l’égalité avec le reste de la société, normée sur le modèle de l’hétérosexualité, n’est pas assurée. Alors que les couples hétérosexuels ont le choix entre trois statuts (concubinage, PACS ou mariage), les couples lesbiens ou gais sont limités dans leur choix au concubinage ou au PACS. Cette discrimination se traduit en conséquence par une inégalité de traitement, contraire au principe constitutionnel d’égalité des droits, à divers moments importants de la vie : régime de la propriété des biens, régimes de l’imposition, régime de la succession, régime des droits d’entrée et de séjour et de l’accès à la nationalité française, lorsqu’un des conjoints n’a pas la nationalité française ; ce qui menace parfois l’existence même du couple dans la durée, si le conjoint n’est pas citoyen de l’Union européenne. L’inégalité de traitement commence au moment même où sont actés ces deux types de contrats : célébration du mariage en mairies contre signature du PACS dans les tribunaux. …
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