La vidéo de la question M. Sergio Coronado. Après plus de six ans d’instruction, madame la garde des Sceaux, le procès de Tarnac approche. Dans les réquisitions transmises à la presse, le parquet requiert le renvoi des trois militants en correctionnelle pour terrorisme, sans étayer cette inculpation d’une extrême gravité. …
VOIR LA VIDEO Monsieur le Président Monsieur le Premier ministre Messieurs les rapporteurs, chers collègues Nous avons éprouvé la même émotion lors des attentats de janvier dernier. Cette émotion ne peut pas néanmoins être la seule boussole au moment où nous légiférons. …
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif au renseignement qui est soumis à l’examen du Parlement n’est pas un texte de circonstance. La nécessité d’un encadrement de l’activité de la communauté du renseignement est une urgence et, d’ailleurs, une impérieuse nécessité. …
Dans les débats sur la réforme pénale, les écologistes ont été à l’initiative de plusieurs amendements, qui visaient à : …
Le groupe UMP a donc choisi d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi relative à un sujet qui nous préoccupe tous : le terrorisme. L’actualité récente nous a douloureusement rappelé que la menace terroriste était réelle dans notre pays et sur l’ensemble de notre continent. Sans l’action de nos services de sécurité et de renseignement, de nos gendarmes et de nos magistrats, dont nous saluons le travail, cette menace serait bien plus grave encore pour nos concitoyens. …
C’est après une longue attente que nous allons enfin examiner le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines : cela fait plusieurs mois que nous attendions l’arrivée de ce texte présenté en octobre dernier en Conseil des ministres. …
Article paru sur http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2014/04/16/un-statut-pour-les-animaux/ La presse s’en est fait écho : mardi soir a été débattue dans l’hémicycle la question du statut des animaux. …
Voici l’intervention de Sergio Coronado sur ce débat Madame la garde des sceaux, « il n’y a pas de liberté sans lois » : c’est en citant Rousseau que vous avez commencé votre intervention au Sénat à l’ouverture de la discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation. Il est vrai que le texte soumis à notre discussion aujourd’hui, en procédure accélérée, concerne à la fois nos libertés et notre sécurité. Ce débat se déroule dans un contexte lourd d’inquiétudes que nous avons, pour notre part, eu l’occasion d’évoquer à de multiples reprises. …
Le gouvernement vient de promulguer la Loi de Programmation Militaire, ce qui rend désormais impossible toute saisine du Conseil Constitutionnel sur l’article 20 de la loi, qui porte sur l’accès aux données de connexions des internautes et des utilisateurs de téléphones portables. …