Les armes légères sont un fléau qui tue bien plus que les armes lourdes. La coalition « Contrôlez les armes » milite pour un traité sur le Commerce des armes. Les parlementaires EELV ont signé cette déclaration.

Vous pouvez signer la pétition pour demander un tel traité sur le site de Contrôlez les armes.

Déclaration Parlementaire mondiale pour un traité sur le Commerce des Armes

La communauté internationale se trouve à un moment décisif dans les négociations d’un traité sur le commerce des armes. En tant que membres des Parlements élus démocratiquement dans le monde entier, nous appuyons fortement et soutenons ce processus de négociation, qui doit livrer un outil solide et juridiquement contraignant qui s’attaque efficacement aux conséquences dévastatrices de la violence armée et des conflits à travers le monde.

Nous nous inquiétons du fait que le commerce international des armes, lorsqu’ entrepris de manière irresponsable ou détournée vers des marchés illicites, contribue aux conflits armés et à la violence armée. Il en résulte souvent des violations graves du droit international des droits de l’Homme et au droit humanitaire international, des déplacements internes et transfrontaliers, des actes de terrorisme, de la criminalité organisée et courante, ainsi que la facilitation du commerce illicite de stupéfiants.

En outre, le commerce international des armes facilite des niveaux inacceptables de violence à l’égard des femmes – qui subissent également de manière disproportionnée les conséquences indirectes et durables de la violence armée. À leur tour, tous ces facteurs minent les processus de paix et de consolidation de la paix, la sécurité humaine, les initiatives de réduction de la pauvreté et les perspectives de développement socio-économique.

Nous croyons vivement qu’un traité fort sur le commerce des armes (TCA) peut contribuer significativement à aborder le nombre bien trop élevé de victimes humaines, qui est une conséquence directe de ce commerce insuffisamment réglementé. Au minimum, le Traité sur le commerce des armes devrait établir qu’aucun transfert international d’armes et de munitions ne sera autorisé s’ il y’a un risque important que les armes seront utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international des droits de l’Homme ou du droit international humanitaire, ou s’il menace sérieusement la réduction de la pauvreté ou le développement socio-économique.

Nous reconnaissons aussi que pour que le traité sur le commerce des armes ait un impact suffisant, sa portée doit être globale et doit inclure tous les transferts internationaux d’armes conventionnelles, et en particulier les armes légères et de petit calibre, ainsi que toutes les munitions et le matériel utilisés pour déployer une force potentiellement meurtrière lors des opérations de sécurité militaire et interne.

En tant que législateurs du monde entier, nous sommes partisans d’un traité efficace sur le commerce des armes et nous avons également un rôle majeur et une responsabilité dans le succès de ce traité.

En tant que défenseurs – nous pouvons et nous continuerons à collaborer activement avec nos collègues de l’exécutif afin de s’assurer qu’ils donnent au Traité sur le commerce des armes la priorité qu’il mérite et de rester informé des préoccupations qui doivent être correctement abordées ici. Nous allons également promouvoir la ratification du TCA dans nos pays respectifs lorsque celui-ci sera en place.

En tant que législateurs – nous allons élaborer la législation qui donnera effet au TCA dans nos pays respectifs, et nous veillerons à ce que toute ces lois domestiques reflètent fidèlement et intègrent les dispositions du Traité de Commerce des Armes.
En tant que gardiens de confiance du peuple- nous ferons en sorte, grâce à nos responsabilités de surveillance et d’accountabilité, que nos gouvernements respectifs mettre en oeuvre et appliquer correctement la législation nationale donnant effet à le TCA. La législation est seulement aussi bonne que sa mise en oeuvre.

En tant qu’individus moraux, par-dessus tout, qui voyons les vies de ceux qui nous entourent – et un grand nombre de ceux qui nous ont élus – enlevées, détruites ou irrémédiablement endommagées par l’inadéquate réglementation actuelle du commerce mondial des armes.

Nous saluons le soutien mondial grandissant pour un traité sur le commerce des armes parmi les nombreux différents groupes – y compris le secteur privé et la communauté financière mondiale, les survivants de la violence armée et les chefs religieux – qui reconnaissent de plus en plus qu’un Traité sur le commerce des armes solide est dans l’intérêt de tous, et pas seulement de quelques-uns.

Nous appelons ainsi tous les acteurs concernés à travers le monde par la négociation de ce traité sur le commerce des armes à nous rejoindre alors que nous redoublons nos efforts, dans les mois à venir, afin de créer un solide accord international qui empêchera le trafic d’armes irresponsable et illicite entre les pays. Un Traité sur le commerce des armes robuste réduira considérablement les pertes inutiles et massives de vies humaines et les moyens de subsistance tout en n’entravant pas le fonctionnement du commerce mondial des armes légitimes qui est réalisé en respectant pleinement le droit et les normes internationales.

La source du texte (pdf)

Traité sur le commerce des armes