Selon le rapport 2009 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), fondé lui-même sur une étude menée dans deux gares parisiennes de grande affluence, par des chercheurs du CNRS, dans le cadre d’un projet lancé par Open Society « les personnes perçues comme « Noires » couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que celles perçues comme « Blanches » d’être contrôlées par la police. Les personnes perçues comme « Arabes » couraient, quant à elles, entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les supposés « Blancs ». » Souvent décriée par l’opinion publique et les associations, la pratique du contrôle au faciès n’a toutefois jamais fait l’objet par les pouvoirs publics de l’attention qu’elle mérite.

Dans le but de lutter contre ces dérives trop souvent constatées, ma proposition de loi requiert donc que chaque contrôle fasse l’objet d’un procès-verbal et qu’un récépissé attestant de l’identité de la personne contrôlée et de l’agent de police, ainsi que des moyens du contrôle, puisse être remis à l’intéressé. Je souhaite que l’action de la police en ce domaine soit des plus transparentes. Un recours en justice intentée collectivement par diverses associations, le 11 avril 2012, contre l’Etat français, relance le débat sur ces pratiques dénoncées depuis plusieurs années par Europe Ecologie-Les Verts.

Pour davantage d’informations lire aussi « Français, vos papiers », (Le Nouvel Observateur, 19 avril 2012) et «Police ! Vos papiers ! Et voilà votre récépissé !» (Libération, 11 avril 2012) .

Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne
Vice-Présidente de la Commission des lois.

Voir le site d’Esther Benbassa