contrôle d’identité



  1. Le « contrôle au faciès » à l’ordre à jour…

    Guidée par la défense de nos libertés publiques et nos droits fondamentaux, j’ai déposé, le 16 novembre 2012, une proposition de loi destinée à lutter contre les contrôles au faciès. L’objet de ce texte, cosigné par mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe écologiste, est d’établir un mécanisme équilibré et pertinent pour lutter contre ce phénomène discriminatoire, devenu une réalité humiliante et injustifiée pour de nombreux citoyens qui en sont victimes. La procédure de contrôle d’identité est, en effet, malheureusement souvent utilisée en l’absence même de tout risque pour l’ordre public et conduit fréquemment à un sentiment d’injustice, d’humiliation et d’arbitraire. …

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  2. Dominique Voynet répond au CRAN

    1. Quels sont vos projets en matière de lutte contre les discriminations ? Par leur ampleur, leur institutionnalisation, leur impunité, les discriminations ont des conséquences très graves et constituent un danger pour la démocratie ; elles minent notre République, qui ne peut répondre à ces défis urgents en se réfugiant derrière l’universalisme abstrait d’un modèle totalement virtuel. …

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