Le Défenseur des droits vient de remettre son rapport sur les relations police-citoyens. Le rapport souligne toutes les difficultés posées par l’abus des contrôles d’identité et les discriminations que subissent certains citoyens. …
Lire la suitecontrôle d’identité
-
-
Interview de AEF Sécurité globale sur les positions écologistes sur la sécurité
L’agence AEF Sécurité globale a réalisé cette interview de Pierre Januel, co-responsable de la commission Justice d’EELV. Cette dépêche est reproduite avec l’aimable autorisation d’AEF Sécurité globale (http://ww.aisg.info). …
Lire la suite -
Le « contrôle au faciès » à l’ordre à jour…
Guidée par la défense de nos libertés publiques et nos droits fondamentaux, j’ai déposé, le 16 novembre 2012, une proposition de loi destinée à lutter contre les contrôles au faciès. L’objet de ce texte, cosigné par mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe écologiste, est d’établir un mécanisme équilibré et pertinent pour lutter contre ce phénomène discriminatoire, devenu une réalité humiliante et injustifiée pour de nombreux citoyens qui en sont victimes. La procédure de contrôle d’identité est, en effet, malheureusement souvent utilisée en l’absence même de tout risque pour l’ordre public et conduit fréquemment à un sentiment d’injustice, d’humiliation et d’arbitraire. …
Lire la suite -
Une loi au Sénat contre le contrôle au faciès
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, a déposé, le 16 novembre 2011, une proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès. …
Lire la suite -
Comment est on passé de 336718 Garde-à-vue en 2001 à 790.000 en 2009 ?
Comment est on passé de 336 718 GAV en 2001 à 790.000 en 2009 ? Et ce alors que la GAV est de moins en moins une mesure indispensable à l’enquête (aujourd’hui 1/10 des GAV débouche sur de la prison, ½ en 1970) …
Lire la suite -
Dominique Voynet répond au CRAN
1. Quels sont vos projets en matière de lutte contre les discriminations ? Par leur ampleur, leur institutionnalisation, leur impunité, les discriminations ont des conséquences très graves et constituent un danger pour la démocratie ; elles minent notre République, qui ne peut répondre à ces défis urgents en se réfugiant derrière l’universalisme abstrait d’un modèle totalement virtuel. …
Lire la suite