Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Madame la Ministre, Le 03 Décembre 2013, je comparais devant la cour d’appel de Rennes pour refus de prélèvement ADN. J’ai été condamné dans le cadre d’une résistance collective au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. A travers ce courrier mon intention n’est pas d’invoquer votre clémence mais de vous faire part de ma forte inquiétude au sujet de la dangerosité du fichage ADN de la population et du climat sécuritaire qui règne en France. …

Dans le cadre des municipales, la FEVE (Fédération des élu-e-s Verts et écologistes) a produit divers notes programmatiques, sur son site dédié. …

La commission des Lois avait mis en place une mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences. Cette mission, conduite par le député PS Jean-Yves le Bouillonnec et le député UMP Didier Quentin, vient de rendre son rapport qui contient 15 préconisations. …

Libre opinion : Le Code pénal n’est pas la solution à tous les problèmes. Contraindre quelqu’un à se marier, selon des traditions qui devraient être révolues, est inadmissible. Cependant, à vouloir trop légiférer, le gouvernement va finir par desservir les causes qu’il entend défendre. …

Article de Libre opinion publié sur Mediapart : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/300113/la-palestine-moteur-de-paix …

 Note sur le colloque à Poitiers – Pucafreu –  Octobre 2012   Des enseignants- chercheurs, des professionnels de la justice, de l’action sociale et de l’éducation,  en lien avec les services d’accueils des enfants non accompagnés se sont réunis à Poitiers pour étudier et faire part de leur travaux sur la question,  du manque de protection des mineurs isolés étrangers au sein de l’union européenne. …

Voici les propositions principales de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dite commission Jospin. …

Stéphane Gatignon, maire de Sevran (Seine-Saint-Denis), EELV, conseiller régional d’Île-de-France Paru dans La Croix Le cri d’alarme lancé par ma collègue socialiste Samia Ghali, maire des 15e et 16e arrondissements de Marseille, a fait couler beaucoup d’encre. La sénatrice PS en a appelé à l’armée face à une situation que, à juste titre, elle juge délétère. La situation marseillaise est explosive mais ne doit pas masquer que la plupart des grands centres urbains (mégalopole parisienne comprise) sont concernés et que le milieu rural n’est plus épargné. Le rapport à la loi est bouleversé. …

Notes sur l’atelier des Journées d’été de Poitiers     Comment en est-on arrivé à la censure de la loi sur le Harcèlement sexuel …