La récidive des infractions pénales, une affaire trop sérieuse pour être traitée de la sorte .

LETTRE OUVERTE

à M. Hervé MORIN, président du groupe UDF à l’Assemblée nationale, député maire d’Epaignes, conseiller régional de Haute-Normandie, M. Michel HUNAULT, député de la Loire-Atlantique, porte-parole du groupe UDF sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive, M. Michel MERCIER, président du groupe Union centriste UDF au Sénat, sénateur du Rhône, M. François ZOCCHETTO, sénateur de la Mayenne, Rapporteur au Sénat sur la proposition de loi « récidive ».« La récidive des infractions pénales, une affaire trop sérieuse pour être traitée de la sorte »

Messieurs les Parlementaires,

Réunis dans le cadre du Club politique « DES MAINTENANT », pour débattre de la question pénitentiaire, le samedi 19 mars 2005, les personnes présentes ont décidé de s’adresser publiquement à vous – et d’encourager chacune et chacun à le faire – afin que la proposition de loi de Messieurs Clément et Léonard, sur le traitement de la récidive des infractions pénales soit retiré de l’ordre du jour de l‘Assemblée nationale. En effet, il a été démontré, au cours des semaines passées, que cette proposition démagogique est inefficace, juridiquement plus qu’incertain et moralement inacceptable.

En 1ère lecture, le texte a été rejeté par les députés socialistes, communistes et verts, l’UDF s’abstenant. Grâce au travail fort sérieux de la commission des lois du Sénat et en particulier de son rapporteur, François ZOCCHETTO, dix articles sur dix-sept ont été supprimés.

Par ailleurs, beaucoup d’entre nous avons salué l’initiative peu ordinaire de M. Hervé MORIN consistant à organiser, dans l’urgence, une conférence débat sur le sujet, à l’Assemblée nationale, le 17 mars dernier, débat véritablement pluraliste, en présence de plus de 100 participants dont bon nombre de responsables associatifs qui, au quotidien, défendent les droits de l’homme, de tous les hommes et de toutes les femmes, y compris de celles et de ceux qui sont en détention , et ce pour que « sécurité » rime avec « sûreté ».
Lors de cette conférence, le président du groupe UDF a marqué, avec force, sa volonté de s’opposer à toutes les formes de démagogie sécuritaire qui loin de résoudre les problèmes attisent les peurs et favorisent les comportements d’exclusion.

S’opposer à cette proposition de loi, préparée sans débat public, sans consultation de la communauté scientifique, ni de la société civile organisée, tout en ignorant les travaux du Conseil de l’Europe en la matière, ce serait aussi, pour les élus de toutes tendances, marquer leur volonté de situer, enfin, les débats sur la déviance, l’insécurité et la justice à un niveau digne de notre République lors des prochaines échéances électorales.

Nous comptons sur vous, comme sur l’ensemble de la représentation nationale et vous prions de croire à l’expression de notre haute considération.
Paris, le 19 mars 2005

  • Les signatures sont à envoyer à « DES MAINTENANT » tournier@ext.jussieu.fr

Les 200 premières signatures :

Abdellaoui Sid, maître de conférences en psychosociologie, Université de Rouen
Agbobli Jean-Eric, doctorant en sociologie à l’EHESS, Paris
Andrieu Marie
Anquez Aurélie, étudiante
Aoun Alia, avocate, Paris
Archer Evry, psychiatre, chef du SMPR de Lille
Association Régionale de Criminologie Languedoc-Roussillon (ARCLR).
Attar Michèle, membre du Conseil économique et social, membre du Parti Socialiste
Ayral Philippe, consultant en organisation, membre du Parti Socialiste

Balmain Henri, magistrat, responsable de la commission justice des Verts
Ban Public (Association)
Bar Bruno, chef de service à l’association socio-judiciaire d’Avignon
Barlet Pierre, ancien responsable de la Médecine pénitentiaire aux Hospices civils de Lyon
Barré Marie-Danièle, chercheur au CNRS, Guyancourt
Barthe-Bougenaux Dominique, magistrate à Grenoble
Bataillon Dominique, docteur en philosophie, membre de Ban Public
Beaulieu Yannick, ATER, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Begue Claude, avocate au Barreau de Nîmes
Bellanger Maud, conseillère d’insertion et de probation en formation
Bernardi François-Noël, avocat, président du Groupe socialiste de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Bianchi Virginie, ancien directeur d’établissement pénitentiaire, membre de la Commission pénale du Syndicat des Avocats de France (SAF)
Birambeau Eric, Nogent-sur-Marne
Blanc Alain, magistrat
Boitard Olivier, psychiatre des hôpitaux, Clermont de l’Oise
Boitout Jean, ARTAAS, SMPR
Bolze Bernard, fondateur de l’Observatoire international des prisons (OIP), Lyon
Boullant François, professeur de philosophie, Savigny sur 0rge
Bouvier Anne-Emmanuelle, Paris
Bresard Karen, criminologue
Breton Mélodie
Buffet Sandrine, étudiante en psychologie, membre de l’Association Française de Criminologie (AFC)
Bukhari-de Pontual Sylvie, présidente d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France)
Busson Guy-Bernard, président de la Fédération des associations réflexion action prison justice (FARAPEJ)

Cado Jean-Yves, militant associatif
Canal Cécile, fonctionnaire au Ministère de l’Intérieur
Cario Robert, criminologue, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Cattani Marianne, doctorante en sociologie, EHESS
Chaboche Adrien, responsable administratif, association Terre des Hommes France
Chantriot Nathalie, vice-présidente de Aides Ile de France
Chaveroux Nathalie, avocat pénaliste, membre du SAF
Chenain Liliane, visiteuse de prison, ancienne présidente de l’Association nationale des Visiteurs de prison (ANVP)
Chéné Sabine, criminologue, chef de projet au Centre interdisciplinaire sur les risques urbains, Agen
Ciavaldini André, psychanalyste, La Tronche
Cirba Laurence, Vendôme
Claverie Olivier, doctorant en sociologie, Bordeaux
Cliquennois Gaëtan, doctorant en sociologie
Coeroli Catherine, militante associative
Colas Delphine, doctorante en sociologie, Université de Nantes
Colin Patrick, maître de conférences en sociologie, Université Marc-Bloch de Strasbourg
Cugno Alain, professeur, chaire supérieure de philosophie, Sceaux

De Laubadère, Galatée, présidente du GENEPI
Décarpes Pascal, doctorant en sociologie, Strasbourg
Dehbi Leila, assistante sociale et étudiante en criminologie à l’université de Liège, Belgique
Demonchy Christian, Paris
Denimal Bernard, directeur de service social spécialisé
Deriot Daniel, travailleur social, Châlons-sur-Saône
Devresse Marie-Sophie, maître de conférences en sociologie à l’Université Lille 1
Dhainaut Franck, citoyen
Diani Marco, sociologue, chercheur au CNRS
Diarra Niamoye, conseillère déléguée à l’Intégration et aux Relations interculturelles, Mairie du 13e arrondissement de Paris
Dige-Hess Mette, retraitée, membre d’ATTAC, Les Hayes
Dixmier Françoise, enseignante en mathématiques, Paris
Domingo Bruno, politologue, Toulouse
Dreyfus Michel, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle
Dreyfus Sophie, enseignante en philosophie, Paris
Dubarry Elisabeth, assistante sociale SPIP du Gers

Elchardus Jean-Marc, professeur de médecine légale psychiatrique Hôpital Edouard Herriot de Lyon,
Enderlin Samantha, docteur en droit
Enginger-Nesa Anne-Marie, avocat à Nîmes
Etxarri Andoni, retraité, Hendaye

Faucher Dominique, médecin aux prisons de Fresnes
Feltesse Sonia, réalisatrice, Paris
Flauder Michel, Secrétaire général du Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU)
Fontaine Séverine, doctorante en sociologie
Fortuit HM, psychiatre, policlinique de Sallanches
Fournier Guillaume, doctorant en science politique SEDET, Université Paris 7.
Frétigne Philippe, militant associatif
Frize Nicolas, compositeur
Froment Jean-Charles, professeur des Universités, Grenoble

Garcia Antoine, avocat à Nîmes
Gattegno Francis, Savigny sur Orge
Gauthier Isabelle, adjointe du directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Hauts de Seine
Gautier Marylène, conseillère d’insertion et de probation, secrétaire régionale « Centre -IDF » du Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP FSU)
Geitner Beres Jane, avocat
Gémin Sabrina, conseillère d’insertion et de probation, Paris
Genoyer Marc, avocat à la Cour, Montpellier
Geofffroy Carol, Cagnac-les-Mines
Girard Caroline, doctorante à l’EHESS, Dole
Granjean Jessica, étudiante en criminologie, Belgique
Griolet Fabienne, avocate
Groupement national étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI)
Guérin Michel L., écrivain, Les Rousses
Guérin Olivier, avocat général à la Cour de cassation
Guibert Mahaut, étudiante en droit, Bordeaux
Guignard Laurence, doctorante en Histoire, Paris
Guignon Véronique, secrétaire générale de l’Union générale des syndicats pénitentiaires, UGSP-CGT

Haller Jean-Marie, avocat, Strasbourg
Herzberg Albert, visiteur de prison, ANVP à la MA de la Seine-St-Denis
Herzog-Evans Martine, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes
Hunault, Anne Sophie, Paris

Jobard Fabien, chercheur au CNRS, Guyancourt

Kaluszynski Martine, chercheur en sciences politiques, CNRS, Grenoble
Kania Eric, psychiatre SMPR, prison des Baumettes, Marseille
Kensey Annie, socio-démographe

Kessous Roland, magistrat
Kiéfer Audrey, doctorante en philosophie
Kokoreff Michel, maître de conférences, Université Paris 5, CESAMES
Komites Pénélope, adjointe au Maire de Paris chargée des personnes handicapées, les Verts

Lacroix François-Régis, magistrat, délégué du Syndicat de la Magistrature (SM) au TGI de Grenoble
Lacroix, Hélène, attachée territoriale, communauté d’agglomération grenobloise
Lagay Georges, ancien directeur de Service pénitentiaire d’insertion et de probation.
Lameyre Xavier, magistrat
Lavaud-Legendre Bénédicte, docteur en droit
Layer Fabrice, docteur en droit, chargé de cours des Universités
Le Carduner Jacqueline, professeur d’Histoire-Géographie, Rennes
Le Merrer Yann, Bon Encontre
Lecuyer Jacques, Nantes
Lehoux Olivier, avocat au Barreau de Caen, membre du SAF
Lepany Franceline, avocate
Leriche Laurent, commission « Justice » Les Verts – Vendôme
Lespinas Dominique F.
Lévy René, directeur de recherches au CNRS, Guyancourt
Lévy William, ingénieur, Paris
Liger Didier, avocat, membre du bureau du Syndicat des Avocats de France (SAF), président de la Commission libertés et droits de l’homme du conseil national des barreaux
Ligue des droits de l’homme (LDH) – groupe de travail “Prisons”

Maksymowicz Duszka, Gargilesse Dampierre
Mao Véronique, trésorière de l’Union générale des syndicats pénitentiaires, UGSP-CGT
Mas, Marie-Laure, magistrat au TGI de Grenoble, vice-présidente chargée de l’instruction.
Maurel Danielle, journaliste
Mérian Danielle, avocate au barreau de Paris, membre de l’ACAT
Milhaud Olivier, géographe, Université de Paris 1
Mouhanna Christian, chercheur au CNRS
Mougin Chantal, CESAMES, CNRS – INSERM – Université Paris 5
Mornard Marie, criminologue
Morvan Annie
Mrozowski Janusz ,réalisateur de “Fugues carcérales”
Mucchielli Laurent, sociologue, chercheur au CNRS.
Müller Susanne, docteur en droit, magistrat au tribunal de grande instance d’Offenburg, Allemagne, membre de l’Association Française de Criminologie (AFC)

Narbey Benoît, chargé de mission à l’ACAT

Orlandini Patricia, psychologue clinicienne, Montpellier

Pajoni Marina, conseiller d’insertion et de probation
Paradis Charlotte, militante associative
Pardoen Claire, sociologue
Paris Milko militant associatif
Pélissier Pierre, magistrat
Perrault Dominique, chef de service pénitentiaire d’insertion et de probation
Perrin Lionel, Observatoire international des prisons, groupe de Grenoble.
Perrin-Martin Jean-Pierre, Orléans
Peschanski Denis, directeur de recherche au CNRS, Université Paris 1.
Peyrat Didier, magistrat, Pontoise
Peyre Vincent, directeur de recherche honoraire au CNRS
Pitiot Nadège, élève à l’école de formation des éducateurs spécialisés de Strasbourg
Poncet Emeric, Ligue des Droits de l’Homme, Grenoble
Potte-Bonneville Mathieu, agrégé, docteur en philosophie
Pottier Philippe, président de l’Association française de Criminologie (AFC)
Poupart Marc, ancien directeur de SPIP, doctorant en droit
Pouponnot Michel, secrétaire général de l’Union générale des syndicats pénitentiaires, UGSP-CGT
Poussier Caroline, stagiaire au SPIP Calvados
Prévost Bobillot Nicole, avocate à MELUN, membre du SAF

Raffard Isabelle, avocate au Barreau de Bordeaux, membre du SAF
Raimbaul Philippe, maître de conférences en droit à l’Université de Toulouse
Rajon Desirée
Raynal Florence, journaliste indépendante
Reisz Daniel, inspecteur d’académie honoraire, visiteur de prison, Auxerre
Remillieux Pascal, secrétaire général de la rédaction Encyclopédie juridique Dalloz, Secrétaire général de l’Association française de criminologie (AFC), Lyon
Reviron Patrice, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, membre du SAF
Rondot Fabienne, avocat au barreau de Strasbourg
Roques- Galy Fabienne, assistante sociale, SPIP du Gers

Sabau Roger, ingénieur en métallurgie, Bourg en Bresse
Sanchez Jean-Lucien, doctorant à l’EHESS
Saurin Alexis, doctorant en informatique, Ecole normale supérieure Paris et Ecole polytechnique
Sauvage Flora, journaliste, Paris
Savin Bernard, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, CHI de Clermont de l’Oise
Schubert Catherine, militante de l’ACAT
Siganos Florine, doctorante en sociologie
Spinellis Calliope D, criminologue, professeur à l’Université d’Athènes
Stambouli Mylene, avocate, maire adjointe à la ville de Paris chargée de la lutte contre l’exclusion, les Verts
Stankoff Sylvie, magistrat au TGI de Bobigny
Syndicat des avocats de France (SAF)

Thibault Anne, commission « prison » de la Ligue des droits de l’homme
Thiebaut Gérard, avocat à Chalon en Champagne
Thoumine Elen
Tintoni Thierry, fonctionnaire de police, syndicaliste SUD Intérieur, membre de la « commission justice » des Verts
Tonnellier Thierry, Etats-Unis
Tournier Pierre V., directeur de recherches au CNRS, membre de la commission « Justice » du Parti Socialiste, membre de la commission « Justice » des Verts, animateur du Club « DES MAINTENANT »
Trombik Emily, étudiante en sociologie
Trotignon Marion, étudiante en criminologie, Montréal

Vella Michel, praticien hospitalier, médecin responsable UCSA, Centre hospitalier de Dracénie, intervenant au Centre pénitentiaire de Draguignan
Vergniol Eric, Toulouse
Véron Pauline, adjointe au Maire du 9ème ardt de Paris, chargée de la prévention et de la sécurité, Parti Socialiste
Verzeletti Céline, secrétaire générale de l’Union générale des syndicats pénitentiaires, UGSP-CGT
Viaux Jean-Luc, professeur de psychopathologie, Université de Rouen
Vayssié Christine
Vincent Jo, Saunay

Wahl Danielle, bénévole au Courrier de Bovet


P.S. :
Les signatures sont à envoyer à « DES MAINTENANT » tournier@ext.jussieu.fr

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