Dans les débats sur la réforme pénale, les écologistes ont été à l’initiative de plusieurs amendements, qui visaient à :

• permettre plusieurs révocations partielles des SME ;

• rendre possible la conversion d’une peine de jours-amendes en sursis TIG ;

• modifier les critères des confusions de peines, pour prendre en compte le comportement du condamné ;

• permettre au JAP de faire un simple rappel des obligations ;

• inclure le placement extérieur dans les mesures probatoires à la libération conditionnelle des longues peines.

• imposer la présence des SPIP en CAP

Les écologistes ont également tenu à ce que les obligations de la contrainte pénale soient fixées après débat contradictoire, et qu’une mesure de libération sous contrainte ne puisse se faire en cas d’opposition du détenu.

Par amendement écologiste, a été crée une suspension médicale de détention provisoire. La suspension médicale de peine a également été fortement assouplie.

Un amendement écologiste a également favorisé la domiciliation des détenus dans les CCAS, afin de favoriser leur sortie de prison. Un amendement porté par Esther Benbassa sur le contrat d’engagement de travail des détenus avait été adopté, avant d’être supprimé en séance.

Les parlementaires écologistes ont également soutenu l’abrogation des tribunaux correctionnels pour mineurs et la rétention de sûreté, ainsi qu’une modification des règles sur la comparution immédiate. Ils ont porté des amendements sur la justice restaurative (une version différente, proposée par le gouvernement a été adopté).

Ces amendements ont été portés dans la même logique : favoriser une probation efficace, prenant en compte l’évolution des condamnés, tout en garantissant les droits des personnes.