L’ensemble du programme est consultable à cette adresse

Punir/réinsérer : la réforme pénale en pratique

Comment sortir du tout répressif par des mesures concrètes ? L’atelier débattra des initiatives déjà existantes en matière de réinsertion et des perspectives ouvertes par la réforme pénale en cours : en particulier, le développement d’approches locales.

 Yasmine Bouagga, commission Justice.

Un représentant de l’association « Citoyens et Justice »

Marie Crétenot, Observatoire international des prisons ;

Jean-Michel Dejenne, directeur du centre pour peines aménagées de Villejuif et représentant syndical ;

Pauline Lamy, directrice d’insertion et de probation à Poitiers.

Le récépissé, outil de lutte contre le contrôle au faciès

Pour faire avancer la lutte contre les contrôles d’identité abusifs, cet atelier se propose de revenir sur l’établissement d’un récépissé qui serait délivré par l’agent qui effectue ce contrôle et sur l’évaluation des mesures prises en la matière par le gouvernement.
Esther Benbassa, sénatrice ;
Tewfik Bouzenoune ;
Sihame Assbague, collectif Stop le contrôle au faciès ;
Jérémie Gauthier, chercheur au CNRS.

Le fichage génétique

Il est devenu une constante dans la procédure pénale française et soulève de nombreuses interrogations : peut-on refuser un prélèvement génétique ? Comment et combien de temps sont conservées les données génétiques ? Quelle est la vocation de ces fichiers et dans quelles conditions peut-on demander leur effacement ?
Tewfik Bouzenoune, coresponsable de la commission Justice, avocat.
Sergio Coronado, député ;
Laurence Blisson, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature.

La légalisation contrôlée du cannabis en question 

Cet atelier se propose de revenir sur une véritable question de santé publique et sociétale qu’est l’usage du cannabis, et dont la légalisation contrôlée devient urgente.
Laurent Appel, membre de l’association “Auto-support des usagers de drogues” (ASUD) ;
Dr Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction ;
Esther Benbassa, sénatrice ; et Julien Bayou, porte-parole d’EÉLV.

Diffamation sur internet

Comment appliquer la loi sans contraindre la liberté d’expression ? Avec internet, quiconque peut exprimer ses opinions devant une audience considérable. Un cadre législatif existe pour condamner les propos racistes, xénophobes, sexistes, transphobes ou homophobes, mais est-il adapté à internet ?
Jean-Vincent Placé, sénateur ;
François Soulabaille & Grégory Gutierez de la commission Partage 2.0 d’EÉLV ;
Karima Delli, eurodéputée ;
Tewfik Bouzenoune, avocat pénaliste ;
Samuel Thomas, délégué général de la Fédération nationale des Maisons des Potes.

Protection de l’enfance : l’état démissionnaire ?

L’évolution des politiques publiques en direction de l’enfance et de la jeunesse doit se faire dans le respect des textes internationaux relatifs à la protection de l’enfance et du droit européen. L’enfant, sujet de droits : droit à la santé, à l’éducation, à la filiation, droit d’être entendu, d’être défendu.
Renaud Mandel, commission Immigration,
Christiane Lepaumier, commission Justice.
un membre de l’association des Magistrats de la Jeunesse ;
un-e représentant-e du Réseau Éducation sans frontières (RESF).

Les animaux ne sont plus des meubles !

En avril, les député-es ont voté le changement de statut juridique des animaux, désormais considérés comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Nouveau statut, pour l’instant symbolique, mais qui rend légitime les revendications en faveur des animaux, en attendant une loi complète et véritablement protectrice.
Cécile Germain, Jeunes écologistes.
Laurence Abeille, députée ;
Brigitte Gothière, association L214 ;
Agathe Gignoux, association Compassion in World Farming (CIWF) ;
Jean-Pierre Marguénaud, juriste et directeur-fondateur de la Revue semestrielle de droit animalier ;
Florence Burgat, docteur en philosophie et corédactrice en chef de la Revue semestrielle de droit animalier.