Le mandat d’arrêt européen lancé contre la jeune militante basque Aurore Martin, citoyenne française recherchée en Espagne pour son appartenance à l’organisation Batasuna, organisation par ailleurs tout à fait légale en France, était un casse-tête juridique. A l’heure du développement du processus de paix en Euskadi, il devient un casse-tête politique !

Devant une halle d’exposition immense, et pleine à craquer, au moins 1000 personnes, Aurore Martin est sortie de la clandestinité où elle s’était réfugiée en décembre dernier, quand les autorités judiciaires françaises avaient décidé de l’arrêter pour la remettre aux autorités judiciaires espagnoles. Son délit ? Appartenir au mouvement de la gauche basque abertzale, et notamment au parti Batasuna qui a été interdit en Espagne pour sa proximité avec ETA, mais qui est resté légal en France où son interdiction n’a jamais été prononcée.

Le mandat d’arrêt européen est en vigueur depuis 2004, et il se substitue, à l’intérieur de l’Union Européenne, à l’ancienne procédure d’extradition. Son champ d’application est très large et couvre tous les délits du droit pénal, y compris « l’apologie du terrorisme » qui est reproché par la justice espagnole à Aurore Martin pour avoir participé à plusieurs réunions de Batasuna, puis d’un des partis qui lui a succédé, sur le territoire espagnol.

Le mandat d’arrêt international est a priori un progrès par rapport à la procédure d’extradition qui prévalait jusqu’alors, car son exécution dépend d’un juge indépendant, alors que l’extradition était liée au seul bon vouloir du gouvernement. Mais, conçu au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, il a donné le rôle prédominant aux procédures du pays demandeur, en l’occurrence l’Espagne, dont les lois répressives promulguées dans le cadre de la lutte contre ETA dépassent largement les limites d’un « État de droit ». Il s’agit donc d’un outil judiciaire européen, mais il est mis au service d’un système judiciaire européen qui n’existe pas. Il est soumis au risque des dérives vers l’arbitraire de chacun des États de l’Union.

Ainsi, la politique « d’illégalisation » de la justice espagnole à l’égard de toute organisation proche d’ETA, ou tenant un discours favorable à ses thèses (« l’apologie du terrorisme »), a trouvé ses limites politiques avec le score impressionnant obtenu par les listes Bildu, plus de 25% des voix, alors que la Cour Suprême avait voulu les interdire, décision cassée in extrémis par la Cour constitutionnelle par une seule voix de majorité. Peut-on bannir comme « terroriste », en Europe, au 21ème siècle, et alors que toute violence a cessé, une organisation politique qui recueille plus de 300.000 voix, un quart des électeurs de la Communauté Autonome du Pays Basque ? Et peut-on faire risquer 12 ans de prison à celle qui participe à une telle organisation ? Il y a là bien sûr quelque chose d’inacceptable, et d’autant plus inconcevable pour une jeune femme dont le profil évoque tout sauf une « dangereuse terroriste ».

C’est ainsi que le casse-tête juridique du cas d’Aurore Marin est devenu un casse tête politique. La décision du juge qui a validé le mandat d’arrêt européen lancé par l’Espagne contre elle est juridiquement imparable. Ne pas appliquer cette décision reviendrait à mettre en cause l’État de droit espagnol de la part des autorités françaises, alors que les deux systèmes policier et judiciaire coopèrent de façon étroite depuis des années. Cela semble impossible. Mais remettre Aurore Martin, dont toute la population basque prend la défense, y compris côté français, aux autorités judiciaires espagnoles, semble tout aussi problématique.

En revenant à la vie publique, la fugitive Aurore Martin s’est donc transformée en test politique pour les deux États impliqués dans la résolution politique de la question basque, l’Espagne et la France. Et tout cela dans un contexte nouveau, celui d’un processus de paix qui est recherché avec constance depuis plusieurs mois par la gauche abertzale, mais qui est pour l’heure encore rejeté au sommet de l’État espagnol, soutenu en cela par l’État français.

Nous étions nombreux à apporter notre soutien à Aurore Martin samedi à Biarritz. J’y ai présenté l’action du Basque Friendship au sein du Parlement Européen qui va, très prochainement, s’emparer du cas d’Aurore Martin. Au Pays Basque, les choses bougent en profondeur. La mobilisation de Biarritz, tout à fait impressionnante, en a fait la démonstration.

François ALFONSI

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