Note des Jeunes écologistes

Le bilan des politiques répressives mises en oeuvre depuis la loi de 1970 est très sévère:
• On dénombre aujourd’hui au minimum 4 millions d’usagers de cannabis, dont 550 000 usagers quotidiens. Même interdite, la drogue est donc facilement accessible et des produits comme la cocaïne, l’héroïne ou les drogues de synthèse sont plus accessibles et plus populaires parmi les jeunes qu’auparavant.
• La dépense publique liée à la consommation des drogues illicites s’élève à plus de 1000 millions d’euros par an;
• Ce coût n’est pas compensé puisqu’aucun impôt n’est prélevé sur la production et la vente des drogues illicites;
• Les recettes liées à la production et la consommation de drogues illicites alimentent le marché noir, les trafics et l’économie parallèle qui plombent nos lycées et nos quartiers;
• La possession d’un gramme de cannabis peut conduire à l’intervention de plusieurs policiers, d’un juge, d’un avocat etc… Tout cela contribue à augmenter le coût social qui n’est nullement compensé;
• La baisse de la qualité des drogues, la    précarité des utilisations et l’absence de tout contrôle, induit par la pénalisation, multiplient les risques liés à leur consommation
• La réforme de la politique des drogues est également un enjeu majeur en termes de sécurité publique. La plupart des experts reconnaissent en effet que la prohibition des drogues– tout comme celle de l’alcool aux Etats- Unis dans les années 20, nourrit les trafics en tout genre et engendre les violences, que la simple présence de policiers sur le terrain ne permet plus d’endiguer. Les problèmes auxquels fait face la ville de Sevran en sont un exemple effrayant.
• La répression s’abat souvent sur les petits consommateurs et revendeurs sans empêcher le maintien et le développement des réseaux mafieux. Les gros s’en sortent, les petits paient et le trafic continue.

Depuis plus de quarante ans, les gouvernements de droite comme de gauche ne se sont jamais détournés de la surenchère répressive. C’est à nous, écologistes, de mettre aujourd’hui cette question sur le devant de la scène !
Les Jeunes Ecologistes se prononcent pour une légalisation du cannabis – que nous considérons comme une question de principe. Mais nous sommes également conscients que cette légalisation, bien que réalisable, ne le sera pas facilement ni immédiatement. C’est pourquoi notre proposition pour 2012 vise la dépénalisation de l’usage, de la détention et de l’autoproduction individuelle et collective de cannabis, accompagnée d ́une politique de réduction des risques et de santé publique et de la légalisation du cannabis thérapeutique.

Nous ne pouvons plus supporter le statu quo. Et considérons que du fait de sa contre-productivité, la prohibition des drogues est synonyme de chaos au nom d’une idéologie
Les politiques publiques influencent peu la consommation et pas durablement l’offre illicite. Mais elles peuvent et doivent atténuer les dommages sur l’individu et la société. Nous ne pouvons plus supporter le statu quo, car nous considérons que du fait de sa contre-productivité, la prohibition des drogues est synonyme de chaos au nom d’une idéologie. En sortir, c’est renforcer la sécurité sanitaire, sociale et économique. Maintenir la prohibition c’est plus de désordre. Adopter la régulation c’est plus de sécurité. Et ce d’autant plus que l’interdit n’est pas justifié pour les adultes, en tout cas pour le cannabis qui est une drogue socialement contrôlable. Pour toutes ces raisons, mettre fin à la prohibition et dépénaliser la consommation de cannabis pour les majeurs nous semble incontournable.

Réglementer la distribution pour une meilleure prévention
La clandestinité ne permet pas d’établir et de promouvoir un usage raisonnable du cannabis, c’est pourtant la base indispensable pour une diminution de la consommation et des dommages associés. A l’inverse, la dépénalisation et la fin de la prohibition sont le point de départ du renouveau et du renforcement de la politique de prévention et d’éducation sanitaire en matière de drogue. C’est en effet d’une véritable politique de réduction des risques dont la France a besoin, tant au niveau de l’information et du contrôle de la qualité des produits en circulation que de l’amélioration des campagnes objectives de prévention et d’éducation sanitaire sur l’ensemble des drogues licites ou illicite et sur la gestion des comportements de dépendance physiques et/ou psychiques. Par ailleurs, iI est difficile de classer des produits licites mais dangereux comme l’alcool, le tabac ou certains médicaments. Focaliser le débat sur les produits est une erreur, car le produit n’est pas le principal responsable de l’addiction. Il peut principalement augmenter le facteur risque et la morbidité en cas de mésusage ou d’abus, mais pas entièrement déterminer un comportement dépendant. C’est sur le comportement de l’usager face au risque aigu et chronique de mésusage et d’abus qu’un travail efficace doit porter. Nous devons former les générations futures à vivre le mieux possibles avec les drogues disponibles, comme c’était le cas dans de nombreuses cultures anciennes : Amérindiens, Perses, Sibériens, tribus africaines.

Dépénaliser la production de cannabis pour une nouvelle fillière « éco-responsable »
On pourrait envisager une régulation de la production et de la distribution des produits naturels les moins problématiques comme le cannabis par le biais de cercles associatifs d’usagers et d’une économie sociale en circuit court avec respect d’un strict cahier des charges sanitaire, sécuritaire et environnemental. L’enjeu est notamment de ne pas reproduire l’erreur de la Hollande, qui en refusant de règlementer la production de cannabis, a intégré durablement les organisations criminelles dans la production, l’import/export et même la distribution d’un gigantesque marché aux règles floues. Le plus urgent semble être, pour une production de cannabis respectueuse de l’environnement, de dépénaliser et de réglementer l’autoproduction. On estime d’ailleurs déjà à environ 200 000 le nombre d’autoproducteurs de cannabis en France, la production domestique à petite échelle étant souvent retenue par les usagers contre les méfaits de la prohibition. Cela permet de réduite le « kilométrage alimentaire » des stupéfiants, qui parcourent une distance moindre entre leur lieu de production et leur lieu de consommation. Il s’agit toutefois de dissuader dans le même temps la vente au noir et la cession aux mineurs: on peut par exemple limiter à 5 plantes en floraison, comme en Hollande, la quantité tolérée. Quelle que soit la méthode de culture, cela suffit à produire sa consommation sans trop d’excédent donc de mauvaises tentations. Il est toutefois préférable d’interdire la vente entre particuliers. Noter que la pénalisation de la production pour usage personnel n’est pas imposée par les conventions internationales.

La création de cercles privés d’usagers de cannabis
La création de clubs privés d’usagers de cannabis réservés aux adultes résidents en France serait la dernière étape de notre politique. Les adhérents délèguent leur droit individuel à l’autoproduction à une association à but non lucratif. Celle-ci gère la production, la distribution du cannabis et une salle de consommation à moindre risque, tout en étant soumis à un strict cahier des charges sanitaire et sécuritaire.
Le cercle privé – association à but non lucratif – aurait pour objet la prévention de l’abus de cannabis, la protection de la jeunesse et la lutte contre les addictions. Comme tous les cercles privés, elle devrait verser 10% de son excédent d’exploitation à des oeuvres caritatives.

Le cas particulièrement urgent du cannabis thérapeutique
De nombreux pays de l’UE ont adopté des dispositifs de prescription du cannabis sous sa forme synthétique et naturelle. Beaucoup attestent de l’utilité thérapeutique du cannabis et le corps médical connaît cette médecine clandestine et parfois même la suggère sous couvert du secret. Mais en France, le cannabis n é st officiellement pas utilisable sauf cas rarissimes, sous multiples réserves et chicaneries administratives. Les malades subissent parfois la répression et presque toujours la nocivité du marché noir. Seuls les malades autoproducteurs de cannabis contrôlent mieux leur traitement mais ils risquent davantage aux yeux de la loi. Et ce n’est pas une solution adaptée à de nombreux malades impotents, déstructurés ou sans espace disponible. Cette situation est absurde et inhumaine. Elle doit être sortie du débat général sur le cannabis et traité en priorité.

C’est donc bien la fin de la prohibition, la dépénalisation et la re-règlementation du cannabis que réclament les Jeunes Ecologistes. Nous considérons que cette position est à la fois recevable, pragmatique, et susceptible d’être mise en oeuvre rapidement en cas de victoire en 2012. Nous savons que de telles propositions font souvent peur et sont encore massivement rejetées par l’opinion publique. Mais cela est surtout dû à un manque d’information et à une mauvaise compréhension des débats. Dans leur recherche quasi-maladive de sécurité, beaucoup oublient les vraies questions. Il semble donc que présenter la nécessaire majeure réorientation des politiques de la drogue du point de vue de la sécurité, et non de la consommation récréative, soit davantage porteur, car moins effrayant pour l’opinion publique. Il faut faire comprendre aux Français que sortir de la prohibition, c’est renforcer la sécurité sanitaire, sociale et économique. Alors qu’adopter la régulation garantie plus d’efficacité et de sécurité.