Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

A suivre : le détail des votes de chaque groupe politique dans un prochain article

Intervention liminaire de Pierre Pommarel - Président du groupe EELV

Cette Session est un véritable pincement au cœur. Tout d’abord parce qu’il s’agit de la dernière de notre collectivité avant la création d’un mastodonte dans lequel l’Auvergne devra trouver sa place et surtout ne pas être oubliée, négligée, voire dépossédée, et nous avons déjà une nouvelle alerte avec la proposition de délocaliser vers Lyon une partie des activités de maintenance TER prévues initialement à Clermont-Fd.

L'AUVERGNE DÉPOSSÉDÉE PAR LA FUSION ? NOUVELLE ALERTE AVEC LA DÉLOCALISATION DE L'ATELIER DE MAINTENANCE TER

C’est avec un sentiment mêlant l’incompréhension et une pointe d’amertume que nous appréhendons cette nouvelle organisation territoriale dont la justification est démentie chaque jour, y compris cette fois-ci M. Le Président, par une Agence de notation à laquelle vous aimez faire référence. Les conclusions de Standard and Poors sont claires et corroborent les nôtres : « le processus de fusion des régions françaises ne devrait pas générer d’économies d’échelle ou autre optimisation des dépenses de nature à modifier significativement leur trajectoire budgétaire ».

Cette réforme a été faite à l’envers, elle ne solutionnera rien et, comme les citoyens, nous ne la comprenons pas car elle est vide de sens : seulement ¼ des français adhèrent à cette réforme d’après le dernier sondage TNS Sofres, ils sont 56% à considérer qu’elle entraînera une moins bonne prise en compte de leurs besoins et 54% à penser qu’elle aura des impacts négatifs sur les dépenses publiques, c’est une triste réalité.

UN SENTIMENT D'INACHEVÉ : MENTION ASSEZ BIEN POUR LA RÉGION

Chers collègues, cette dernière Session est aussi un véritable pincement au cœur car, en tant qu’écologistes, en tant qu’hommes et femmes de gauche, nous avons un sentiment d’inachevé.

Notre majorité a accompli de belles choses, c’est indéniable, malgré des restrictions budgétaires de l’Etat sans précédent, malgré le poids considérable de la dette laissée par Giscard à l’Auvergne. Comme l’a constaté la chambre régionale des comptes, et même si ça ne plait pas à la droite, notre majorité a réduit l’endettement de notre Région et a beaucoup œuvré pour le développement économique ; elle est d’ailleurs l’une des Régions qui consacre le plus d’argent par habitant aux entrepreneurs.

Notre majorité a singulièrement fait avancer des chantiers délaissés par la droite, si bien qu’aujourd’hui, Laurent Wauquiez tente de tromper les électeurs en piochant dans ce qui existe déjà et dans nos réussites pour établir une partie de son programme de campagne.

A l’occasion de la préparation du Contrat de Plan État-Région Auvergne, le Préfet de région et le Président du Conseil Régional procèdent à une consultation publique, du 8 avril au 7 mai inclus, sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du Contrat de Plan pour la période 2015-2020.

Les 7 élus EELV se sont abstenus sur ce CPER. Pourquoi ? Petit résumé de notre positionnement dans cette tribune publiée dans le magazine de la Région.

Contrat de plan Etat-Région : l'Etat doit revoir sa copie !

Contrairement aux élus PS et Front de Gauche nous avons refusé d’approuver le projet de Contrat de Plan Etat-Région 2015 – 2020 car il prévoit :

- Un désengagement massif de l’Etat sur l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, les transports alternatifs à la route ; il demande une fois de plus à notre collectivité de panser les plaies de domaines qui ne sont pas de sa compétence.

- Il donne malheureusement la priorité aux travaux routiers au détriment du rail et accepte l’élagage drastique de notre réseau ferré, condamnant l’Auvergne à devenir un cul-de-sac ferroviaire ; et le comble, il s’obstine sur la LGV Paris Orléans Clermont Lyon (6M€ d’études à financer) et refuse d’étudier des solutions alternatives beaucoup moins coûteuses.

- Il engage des centaines de milliers d’€ pour « étudier » la fusion avec Rhône-Alpes après l’avoir imposée... De qui se moque-t-on ?!

Retrouvez nos principales interventions publiques sur le CPER :

- Intervention de Pierre Pommarel du 2 février 2015
- Intervention de Pierre Pommarel du 2 février 2015 sur la LGV POCL et la nécessaire hiérarchisation des priorités pour le rail en Auvergne
- Intervention de Pierre Pommarel du 24 mars 2015 (en fin de discours)

La Session du jour portait exclusivement sur l'actualisation du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, sur lequel le groupe s'est abstenu, compte tenu des orientations en matière de transport extrêmement négatives, fatalistes et soumises. Le PS et le Front de Gauche ont voté pour.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le redécoupage territorial griffonné à la hâte sur un coin de table trop parisien ne correspond pas aux attentes des Auvergnats. L’enquête d’opinion menée auprès d’eux dans le cadre de l’actualisation du SRADDT l’atteste : 82% des Auvergnats considèrent, comme nous, que la coopération avec les régions limitrophes de l’Auvergne est LA priorité. Ils sont même 91% à plaider pour une coopération renforcée avec les régions du Massif Central et 61% à estimer que la fusion n’est pas une priorité.

L’approche technocratique et brouillonne du gouvernement n’a pas séduit les citoyens, c’est le moins que l’on puisse dire. Le gouvernement, les parlementaires et les élus socialistes, du Conseil régional d’Auvergne notamment, ne peuvent pas rester autistes face à cela. Vous n’avez pas le droit d’agir et de faire des déclarations, à commencer par le préambule de ce SRADDT, comme si tout était cousu de fil blanc, comme si la réforme était déjà entérinée !

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais vous rappeler une chose : cette réforme n’est pas encore adoptée, elle est même loin d’être adoptée, alors sachons tous ensemble raison-garder et ne pas mettre une fois de plus la charrue avant les bœufs. Sachons écouter nos concitoyens.

Ceci étant dit, l’enquête d’opinion réalisée auprès des Auvergnats dans le cadre de l’actualisation du SRADDT est particulièrement intéressante, elle tord le cou à un certain nombre d’idées reçues et doit amener les élus et les principaux décideurs d’Auvergne à repenser le développement de notre territoire.

Oui Monsieur le Président, vous aviez raison en 1999 de déclarer, lorsque vous étiez dans l’opposition à l’époque et qu’il s’agissait de débattre du SRADDT soumis par VGE, je vous cite « Si nous voulons que nos territoires vivent, il faut aussi penser leur développement de façon radicalement différente de celle qui est à la base du modèle culturel dominant ». Les résultats de l’enquête d’opinion corroborent vos propos, ils constituent une piqûre de rappel, et surtout, ils forment un plaidoyer incontestable en faveur du développement durable sur notre territoire.

98% des Auvergnats placent en effet l’environnement (la biodiversité, les ressources, les paysages…) comme le premier point fort de notre Région, suivi de la qualité et du cadre de vie. Ils sont 85% et 79% à voir dans la protection de l’environnement et la transition énergétique des priorités pour l’avenir de l’Auvergne, devant le numérique et la recherche notamment. C’est important de l’avoir en tête.

La mobilité, les moyens de transport constituent également la 2ème priorité pour 94% des Auvergnats, juste derrière l’emploi, juste devant l’économie régionale. Les Auvergnats, en particulier les jeunes qui se sont largement exprimés en ce sens, sont particulièrement mécontents des infrastructures et de l’offre de transport dans notre région. Ils attendent de nous, des élus du territoire, non pas que nous courbions l’échine et que nous donnions notre aval à la fermeture des lignes de chemins de fer, comme entre Clermont-Ferrand et Ussel il y a quelques jours, celles du Mont Dore ou de l’Aubrac peut-être demain, mais au contraire, ils attendent une mobilisation collective, une bataille politique générale pour le développement de l’offre de transport ferroviaire, les transports en commun en ville, le fret.

Les attentes des Auvergnats sont aussi les nôtres.

La question est donc la suivante : le SRADDT actualisé répond-il à ces attentes ou se place-t-il au-dessus ?

En matière de transport, force est de constater que nous sommes malheureusement loin du compte, très loin du compte. Voilà pourquoi nous n’approuverons pas ce schéma aujourd’hui en nous abstenant. Si un vote par division avait été possible, nous aurions d’ailleurs voté contre la partie qui concerne les transports et pour les autres axes du SRADDT, malgré un certain nombre de réserves.

Rappelez-vous de vos déclarations Monsieur le Président en 1999 : « la population attend autre chose que le catalogue bien connu des routes et autoroutes à réaliser. Quelle place à 15 ans voulons-nous donner au chemin de fer, tant dans les liaisons interrégionales qu’intra-régionales ? N’est-il pas temps d’en faire une priorité ? ». Bien sûr que si ! Vous semblez avoir changé d’avis, pas nous !

L’orientation 4 sur les mobilités est négative, fataliste, mais comment pourrait-il en être autrement lorsque l’on part du double postulat, complètement surréaliste, qu’en matière de TER « il devient urgent d’intégrer la durabilité financière comme le critère prioritaire de sélection des investissements à venir » et que sur l’agglomération clermontoise le réseau de transport urbain « est déjà bien développé » ? Comment ne pas envisager dans le SRADDT un seul instant un changement d’orientation radical de l’Etat sur la politique des transports, sur son financement, son organisation ? Comment peut-on se mettre en colère et reprocher à RFF et à la SNCF d’appréhender la question des déplacements uniquement sous l’angle de la rentabilité, si la Région adopte au bout du compte le même discours ?

Avec une telle approche, complètement soumise et à côté de la plaque, c’est une croix qui est faite sur les territoires à faible densité de population. C’est aux oubliettes que l’enjeu primordial de l’aménagement juste et équilibré du territoire est passé. Et c’est enfin, malgré l’augmentation durable du prix de l’énergie, l’acceptation complète du diktat de la route, des compagnies aériennes low-cost et le développement sans complexe d’une fumisterie, celle des bus, que vous qualifiez de bus à haut niveau de service pour vous rassurer, et qui pourtant, de la façon dont c’est envisagé dans le SRADDT, viendront concurrencer nos lignes inter-régionales voire régionales et précipiter toujours plus la casse de notre réseau ferroviaire.

Vœu en faveur d’un vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique déposé par le Groupe EELV - Session du Conseil régional d'Auvergne du 18 mars 2014

Le vœu a été rejeté : vote contre de l'ensemble des élus Front de Gauche, PS et de droite

Télécharger le vœu : cliquer ici

Pourquoi a-t-il été rejeté ? Pour des motifs assez obscurs ou de mauvaise foi : le vœu est trop long, il nous demande de soutenir uniquement la proposition de plusieurs associations écologistes, certaines propositions de ce projet de loi sont incohérentes, d'autres imprécises, un projet de loi est en cours d'écriture mais nous pouvons malgré tout demander au gouvernement d'accélérer sur ce dossier et de prendre en compte les propositions issues du débat national ...

Et sur le fond finalement qu'avons-nous entendu ? Une seule chose en définitive - et pas des moindres - provenant du Front de Gauche : il faut se questionner sur les aides de l'Etat aux énergies renouvelables, la France pourrait être condamnée par l'Europe.

Motus et bouche cousue en revanche sur les aides d'Etat à la filière nucléaire...

Exposé des motifs :

A l’occasion de la conférence environnementale de 2012, François Hollande déclarait que « l’enjeu, celui qui nous rassemble, c’est de faire de la France la Nation de l’excellence environnementale. C’est un impératif pour la planète. … Comment laisser croître notre dette écologique envers les autres ? La question se résume finalement ainsi : serons-nous solidaires des générations à venir ou trop cupides, trop avides pour laisser à nos enfants un fardeau encore alourdi du poids de nos égoïsmes ? ».

Ainsi, pour orienter efficacement et durablement la France vers la transformation écologique de son mode de vie et de production, le Président de la République s’est engagé entre autres à réformer la fiscalité en profondeur et à mener pendant 9 mois un grand débat national et territorial sur la transition énergétique, à l’issue duquel un projet de loi de programmation pour la transition énergétique serait débattu et voté par les parlementaires.

Apres 9 mois de débat, y compris en région Auvergne, la rédaction du projet de loi patine, l’inertie et les annonces contradictoires s’accumulent. Face à ce constat, 9 organisations écologistes de renom** ont proposé le 26 février 2014 « un vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique », un projet qui reprend pour 80% des mesures consensuelles issues du débat public et sur lesquelles les associations environnementales, les syndicats agricoles, les organisations syndicales interprofessionnelles et patronales, les représentants des collectivités territoriales, entre autres, s'étaient entendus au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE) au mois de juillet 2013.

Les mesures contenues dans ce projet de loi sont un socle qui permettrait d’engager la France vers un modèle énergétique plus sobre et équitable, créateur d’emplois, générateur d’innovations et davantage respectueux de l‘environnement.

Ainsi, le Conseil régional d’Auvergne, soucieux du développement durable et de la prise en compte des contributions issues du débat national sur la transition énergétique, demande au gouvernement et aux parlementaires de s’appuyer très largement sur le projet de loi proposé par 9 organisations environnementales pour construire et adopter une loi en 2014 en faveur de la transition énergétique qui devra notamment intégrer :

Discours de Pierre Pommarel - Session du 16 au 18 décembre 2013

C’est dans un contexte particulièrement morose et tout à fait incertain que vous nous proposez ce Budget Primitif 2014 ; tout d'abord, bien sûr :

- baisse des dotations de l’Etat,

- incertitudes sur nos compétences de demain, avec des réformes nationales qui sont anticipées dans ce budget sans même qu’elles ne soient finalisées au plus haut niveau de l’Etat,

- troisièmement, flou quasi total sur le futur Contrat de Plan Etat Régions, avec un Etat qui ne cesse d’alourdir la commande sans jamais s’avancer officiellement sur sa contribution financière, exception faite du volet mobilité où ses propositions sont tout à fait scandaleuses et aux antipodes des besoins de l’Auvergne,

- enfin incertitudes de nos collectivités sur les fonds européens pour la période 2014 – 2020.

Vous avez, dit Monsieur le Président, je vous cite, « qu’à données constantes, et avec une nouvelle baisse programmée de la dotation de l’Etat, je ne vois pas comment faire le budget 2015 ». Comment, en effet, construire sereinement et solidement un budget dans de telles conditions ?

Lors de son discours d’ouverture du Congrès 2013 de l’ARF, Jacques Auxiette avertissait clairement le gouvernement sur l’asphyxie des régions : « Que l’on nous transfère des ressources. Et vite ! Les dotations ne sont pas des cadeaux. Elles financent des compétences que l’Etat n’a plus. En dehors des moyens réels, nous avons besoin également de perspectives à moyen terme ».

Malgré ce nouveau cri d’alarme, vous vous êtes pourtant associé récemment à l’ensemble des Présidents de Régions pour demander un droit à l’expérimentation pour les collectivités. Séduisant sur le papier, mais faut-il aujourd’hui courir d'autres lièvres alors que nous sommes déjà étranglés par des transferts de compétences et de charges mal compensés ? Faut-il le faire avant toute réforme fiscale d’envergure alors que nous sommes d’ores et déjà forcés de restreindre nos ambitions, y compris sur nos compétences obligatoires : les TER, les lycées, la formation ?

Ceci m’amène à ce qui ce nous rassemble aujourd’hui, le Budget 2014 de notre collectivité.

Ce budget aurait pu, malgré ce contexte, être plus vertueux, plus cohérent, plus responsable.

CAHIER D'ACTEUR DEPOSE PAR LE GROUPE EELV DANS LE CADRE DU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

« La transition énergétique est un impératif et une opportunité bien plus qu’une contrainte » d’après l’Association des Régions de France, une allégation sans appel que les écologistes dressent depuis toujours. Changement climatique, épuisement des ressources d’énergie fossile et d’uranium, factures d’énergie et précarité énergétique qui ne cessent d’augmenter, déficit colossal et croissant de la balance commerciale dû aux importations massives de gaz, d’uranium et de pétrole (près de 70 milliards d’euros en 2012), risques socio-économique, technologique, sanitaire, environnemental et géopolitique… sont autant d’enjeux qui pèsent sur nos sociétés, autant de « contraintes » bien plus lourdes que la transition énergétique.

Le débat national sur la transition énergétique constitue un véritable débat de société. Derrière la transition énergétique, c’est bel et bien de la transformation écologique de nos modes de vie, de production, de consommation, de déplacement et d’organisation dont il doit être question. En filigrane, le questionnement et l’évaluation de nos besoins sont en jeu. Dès lors, la problématique de la transition énergétique ne peut pas, ne doit pas être enfermée dans une dimension financière ou technique voire technologique des débats, portant exclusivement sur le mix énergétique à atteindre, ou pire, sur la recherche de solutions techniques miracles, symboles de la fuite en avant de notre société. De plus, « cette transition énergétique ne pourra pas fonctionner si elle laisse sur le bord du chemin ceux de nos concitoyens qui ne peuvent faire face à l’augmentation des coûts » indiquent très justement la Fondation Abbé-Pierre et l’UNIOPSS. La transition énergétique sera sociale ou ne sera pas.

Le débat national sur la transition énergétique doit être l’occasion d’apporter rapidement et durablement des réponses et des mesures concrètes, cohérentes et ambitieuses, permettant à la France de respecter ses engagements européens et internationaux et d’atteindre le Facteur 4. Pour cela, c’est un véritable changement de braquet qui doit être impulsé à l’issue du débat, et faute de moyens humains, techniques, et financiers suffisants en faveur de la transition énergétique nous n’y parviendrons pas.

La transition énergétique implique à ce titre la mobilisation de tous les acteurs, l’Etat, les collectivités locales, les entreprises, les banques, les associations, les ménages, … Elle nécessite enfin des objectifs énergie-climat beaucoup plus ambitieux pour l’Union Européenne, une mobilisation européenne sans atermoiement lors des négociations internationales sur le climat, et des efforts industriels et de formation coordonnés de ses Etats membres.

Si la France respecte aujourd’hui ses engagements au titre du Protocole de Kyoto, il s’agit d’un résultat en trompe l’œil. D’après le récent rapport du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie , «l’empreinte carbone par habitant des Français a augmenté de 15% en 20 ans si on prend en compte le solde des échanges extérieurs de GES » et « le paquet climat-énergie européen (…) reporte de manière injustifiée les efforts à plus tard » car il se base sur « un rythme faible de diminution relative des émissions entre 1990 et 2020 (0,7% par an) puis un rythme croissant de diminution de décennie en décennie pour imposer à nos successeurs des années 2040 à 2050 un rythme insoutenable, sauf miracle technologique (plus de 6% par an) ».

Ainsi, c’est dès maintenant qu’il faut agir en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des EnR. Pour ce faire, une réforme en profondeur de notre fiscalité est indispensable. Il est grand temps de passer d’une économie de la dette à une économie de la rente, de la résilience, et de la véritable indépendance énergétique ! La transition énergétique est une formidable opportunité de relancer la compétitivité de nos industries, de créer des emplois non délocalisables, de libérer l’innovation sociale et les projets de territoires, et de mobiliser les citoyens grâce à une politique décentralisée, concertée, solidaire, et équitable. La transition énergétique peut contribuer à une sortie de crise et doit être assumée comme une alternative crédible et souhaitable aux politiques d’austérité.

Voeu adopté par le FdG et la droite. Le groupe EELV s'est abstenu. Le PS a voté contre.

Depuis 2005 le lycée Antoine Brun à Lapalisse, devenu un site du lycée de Neuvy à Moulins, a subi de profonds bouleversements dans son offre de formation. Au fil des ans en effet, l’Etat et le ministère de l’agriculture se sont attachés à démanteler méthodiquement les filières de formations agricoles. Les fermetures de bac pro ou les transferts de formations vers d’autres établissements publics et privés, ont littéralement vidé de sa substance ce lycée agricole.

Les dangers étaient donc grands en 2005 à l’occasion de la fermeture de la classe de bac pro CGEA et pour l’avenir même de l’établissement. Presque huit années plus tard, le Conseil régional d’Auvergne ne peut que constater que les choix opérés par les précédents gouvernements étaient bel et bien suicidaires pour le lycée de Lapalisse. Les orientations qui ont prévalu, ont été menées dans le but de détricoter l’enseignement agricole public dispensé dans les territoires ruraux comme l’Allier. C’est essentiellement une logique comptable qui a dominé dans les choix de fermetures ou de transferts de filières.

Le Conseil régional d’Auvergne considère que l’existence d’une structure publique de formation agricole est un vecteur essentiel de développement du service public et de solidarité territoriale. Même si le Lycée de Lapalisse dépend aujourd’hui de celui de Neuvy, la décision définitive de fermeture du site n’est pas opportune et se traduirait par une désertification accrue de ce territoire.