Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Messieurs les Présidents, mes chers collègues,

« Une réunion unique en France » nous ont prévenus les 2 présidents de Région; voilà l’objet de cette réunion aujourd’hui, une séance à laquelle nous avons hésité à participer, je vous le dis franchement.

A quelques mois des élections régionales, cette réunion de travail, ou plutôt ce happening médiatique, aurait pu se tenir plus humblement, plus discrètement, et du coup plus efficacement. Mais ce n’était probablement pas le but.

Vous avez présenté en commun vos vœux pour le nouvel an, vous ne vous quittez plus, vous parlez à l’envi de mariage, de co-construction, alors qu’en réalité vous tentez de justifier une fusion forcée que nous avons combattue et que nous déplorons toujours. Car ce n’est pas en griffonnant la carte des régions qu’on transforme des nains juridiques et financiers en géants économiques et politiques !

La course à la taille des régions n’entraînera aucune économie, nous en prenons le pari, et cette réforme ignore les véritables questions : à quand une organisation de l’action publique lisible pour les porteurs de projets et les citoyens ? Autrement dit, à quand une clarification du qui fait quoi, avec quels moyens financiers et humains ? Comment rapprocher le lieu de prise de décision du citoyen ?

Dangereuse pour la démocratie et la représentation des territoires ruraux, du Cantal par exemple, cette réforme territoriale est une entourloupe, en particulier pour l’Auvergne. Sur l’autel de la compétitivité territoriale, cette réforme n’est rien d’autre qu’un transfert organisé de dette vers les collectivités, qui portera encore un mauvais coup aux services publics et aux projets en direction des citoyens.

Messieurs les Présidents, depuis l’annonce brutale de cette fusion, vous vous êtes inspirés de la démarche à la hussarde du président de la République.

• Vous multipliez les annonces sorties du chapeau qui sonnent comme des promesses électorales : train direct Clermont-Lyon en deux heures, école de cancérologie, Plan PME, etc. Autant de mesures qui auraient pu voir le jour avant la fusion si nos 2 Régions avaient voulu travailler ensemble.

• Vous vous êtes convertis ostensiblement depuis quelques semaines à la biodiversité, à la maîtrise de l’énergie, au climat pour lancer ce que vous appelez « des projets emblématiques de l’union » et vous personnalisez des satisfécits sur des sujets pour lesquels vous n’aviez pourtant pas la main lourde lors des préparations budgétaires.

• Enfin, c’est tardivement que vous avez associé un tant soit peu vos assemblées, vos majorités, les représentants syndicaux à la réflexion sur la fusion.

Permettez-moi, au nom des écologistes, d’avoir une pensée pour les agents des 2 régions. Ils réalisent un travail formidable, ils doivent mettre les bouchées doubles sans avoir de réponses, encore moins de certitudes, sur leurs futures conditions de travail. Où travailleront-ils demain, nos agents auvergnats en particulier, quelles seront les évolutions dans leurs missions, pour quelle rémunération ? Comment leurs régimes indemnitaires seront-ils alignés ? Ils n’en savent rien !

A l’occasion de la préparation du Contrat de Plan État-Région Auvergne, le Préfet de région et le Président du Conseil Régional procèdent à une consultation publique, du 8 avril au 7 mai inclus, sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du Contrat de Plan pour la période 2015-2020.

Les 7 élus EELV se sont abstenus sur ce CPER. Pourquoi ? Petit résumé de notre positionnement dans cette tribune publiée dans le magazine de la Région.

Contrat de plan Etat-Région : l'Etat doit revoir sa copie !

Contrairement aux élus PS et Front de Gauche nous avons refusé d’approuver le projet de Contrat de Plan Etat-Région 2015 – 2020 car il prévoit :

- Un désengagement massif de l’Etat sur l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, les transports alternatifs à la route ; il demande une fois de plus à notre collectivité de panser les plaies de domaines qui ne sont pas de sa compétence.

- Il donne malheureusement la priorité aux travaux routiers au détriment du rail et accepte l’élagage drastique de notre réseau ferré, condamnant l’Auvergne à devenir un cul-de-sac ferroviaire ; et le comble, il s’obstine sur la LGV Paris Orléans Clermont Lyon (6M€ d’études à financer) et refuse d’étudier des solutions alternatives beaucoup moins coûteuses.

- Il engage des centaines de milliers d’€ pour « étudier » la fusion avec Rhône-Alpes après l’avoir imposée... De qui se moque-t-on ?!

Retrouvez nos principales interventions publiques sur le CPER :

- Intervention de Pierre Pommarel du 2 février 2015
- Intervention de Pierre Pommarel du 2 février 2015 sur la LGV POCL et la nécessaire hiérarchisation des priorités pour le rail en Auvergne
- Intervention de Pierre Pommarel du 24 mars 2015 (en fin de discours)

Le PS et le FdG ont voté pour le projet de CPER tandis que les élus EELV et la droite se sont abstenus.

Session du Conseil régional du 2 février 2015 - Discours de Pierre Pommarel

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Lors de notre Session du mois d’octobre 2013, Alain Bussière ne tarissait pas d’éloges à propos du Contrat de Plan Etat Région, celui qui devait voir le jour en 2014, mais qui aura donc pris plus d’un an de retard.

M. Bussière nous avait promis que nous allions « pouvoir compter sur une véritable puissance de frappe en couplant les dispositifs régionaux, les fonds européens et les CPER ».

Plus d’un an après, en dépit de ces solennités, le projet de protocole d’accord que vous nous soumettez aujourd’hui prévoit un engagement de l’Etat dans notre Région de 351M€ au niveau des crédits contractualisés, un montant auquel il faut retirer 202M€ de crédits routiers, lesquels n’apparaissaient pas dans le CPER précédent.

Ce projet prévoit ainsi un engagement à 50/50 grosso modo, entre l’Etat et la Région, pour les 5 prochaines années, avec un peu moins de 150M€ de chaque côté.

Hors volet routier, les crédits de l’Etat auront donc baissé de 68% entre les 2 CPER. En réalité c’est encore une baisse plus importante car c’est sans compter les dizaines de M€ de crédits que l’Etat recycle et valorise, dans une maquette financière assez malhonnête. Un constat qui nous interpelle car, en définitive, cette contractualisation entre l’Etat et la Région n’est ni paritaire, ni juste.

Non seulement l’Etat réduit drastiquement nos dotations, non seulement il nous transfère de nouvelles compétences sans les moyens qui vont avec, en matière de formation professionnelle notamment, mais en plus, dans le même temps, il nous demande, hors volet routier, de mettre plus la main à la poche que lui, qui plus est sur des prérogatives dont il ne sait toujours pas, après plusieurs années de réflexion, s’il veut nous les confier complètement, partiellement, partiellement de partiellement.

L’Etat se désengage partout ou presque par rapport au CPER précédent : - 80% de crédits sur l’enseignement supérieur, - 65% sur la recherche, moins 73% sur l’innovation, moins 31% sur le rail en Auvergne, en étant extrêmement gentil, car c’est sans compter les crédits de RFF et sans prendre en compte le Plan Rail 1 qui n’aura malheureusement pas de petit frère.

L’Etat devient même, bien souvent, l’actionnaire minoritaire. Son engagement financier ne représentera que 45% de l’enveloppe dédiée à l’enseignement supérieur, 27% dans la recherche, 22% dans l’innovation.

Budget 2015 - Discours d'Agnès Mollon

Dans la perspective de la fusion Auvergne / Rhône-Alpes, vous nous proposez dans ce rapport, un rapprochement entre l’agence régionale de développement économique de l'Auvergne (ARDE) et l’Entreprise Rhône-Alpes International (ERAI).

Néanmoins, pour savoir vraiment dans quoi nous allons mettre les pieds, notre groupe souhaiterait vous alerter sur une certaine opacité du fonctionnement de l’ERAI, une opacité qui pourrait bien chercher à cacher une dérive de ce groupe associatif.

En effet, l’ERAI est un groupe associatif de 13 filiales commerciales étrangères disposant de 14 bureaux à l’étranger sous la tutelle de l’association mère.

Depuis plusieurs années, les élus écologistes du Conseil régional de Rhône-Alpes ont toujours exprimé des doutes et demandé des justifications précises à l’égard de l’action de développement économique à l’international conduite par ERAI : sur ses objectifs, ses missions, les doublons avec les autres outils à l’export, l’extrême discrétion de ses pratiques comme son ostentation luxueuse, etc.

Les élus écologistes de Rhône-Alpes ont donc demandé la transmission d’un certain nombre d’éléments financiers afin de se positionner, en toute connaissance de cause, sur les multiples subventions soumises à leur approbation. Un parcours semé d’embuches puisqu’après un an de démarches, ils ont dû se résoudre à passer par un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

Au final, des éléments très partiels ont été mis à leur disposition et de nombreux documents manquent encore à l’appel aujourd’hui, entre autres :

Pour regarder la tribune vidéo de Pierre Pommarel, cliquer ici

Article de Zoom d'ici du 17-09-2014

Les Auvergnats sont-ils prêts à fusionner avec Rhône-Alpes ? A l'heure où le Premier ministre a annoncé de nouvelles dates pour les élections départementales et régionales, Pierre Pommarel et Europe écologie les verts (EELV) tapent du poing sur la table.

Ce mardi 16 septembre, Manuel Valls a demandé, et obtenu, la confiance de l'Assemblée nationale. Le Premier ministre en a profité pour annoncer que les prochaines élections départementales auraient lieu en mars 2015, soit neuf mois plus tôt que la date précédemment établie.

Mais dans le contexte tendu de la réforme territoriale, dont le premier volet a été adopté le 23 juillet dernier et qui ferait passer le nombre de régions de 22 à 13 (l'Auvergne et Rhône-Alpes ne feraient plus qu'un), ce changement d'agenda n'est pas perçu d'un bon œil par tous. Les membres d'Europe écologie les Verts (EELV) d'Auvergne se sont réunis, parallèlement au vote de confiance de Manuel Valls à l'Assemblée, pour dire « non à la fusion avec Rhône-Alpes ».

La Session du jour portait exclusivement sur l'actualisation du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, sur lequel le groupe s'est abstenu, compte tenu des orientations en matière de transport extrêmement négatives, fatalistes et soumises. Le PS et le Front de Gauche ont voté pour.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le redécoupage territorial griffonné à la hâte sur un coin de table trop parisien ne correspond pas aux attentes des Auvergnats. L’enquête d’opinion menée auprès d’eux dans le cadre de l’actualisation du SRADDT l’atteste : 82% des Auvergnats considèrent, comme nous, que la coopération avec les régions limitrophes de l’Auvergne est LA priorité. Ils sont même 91% à plaider pour une coopération renforcée avec les régions du Massif Central et 61% à estimer que la fusion n’est pas une priorité.

L’approche technocratique et brouillonne du gouvernement n’a pas séduit les citoyens, c’est le moins que l’on puisse dire. Le gouvernement, les parlementaires et les élus socialistes, du Conseil régional d’Auvergne notamment, ne peuvent pas rester autistes face à cela. Vous n’avez pas le droit d’agir et de faire des déclarations, à commencer par le préambule de ce SRADDT, comme si tout était cousu de fil blanc, comme si la réforme était déjà entérinée !

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais vous rappeler une chose : cette réforme n’est pas encore adoptée, elle est même loin d’être adoptée, alors sachons tous ensemble raison-garder et ne pas mettre une fois de plus la charrue avant les bœufs. Sachons écouter nos concitoyens.

Ceci étant dit, l’enquête d’opinion réalisée auprès des Auvergnats dans le cadre de l’actualisation du SRADDT est particulièrement intéressante, elle tord le cou à un certain nombre d’idées reçues et doit amener les élus et les principaux décideurs d’Auvergne à repenser le développement de notre territoire.

Oui Monsieur le Président, vous aviez raison en 1999 de déclarer, lorsque vous étiez dans l’opposition à l’époque et qu’il s’agissait de débattre du SRADDT soumis par VGE, je vous cite « Si nous voulons que nos territoires vivent, il faut aussi penser leur développement de façon radicalement différente de celle qui est à la base du modèle culturel dominant ». Les résultats de l’enquête d’opinion corroborent vos propos, ils constituent une piqûre de rappel, et surtout, ils forment un plaidoyer incontestable en faveur du développement durable sur notre territoire.

98% des Auvergnats placent en effet l’environnement (la biodiversité, les ressources, les paysages…) comme le premier point fort de notre Région, suivi de la qualité et du cadre de vie. Ils sont 85% et 79% à voir dans la protection de l’environnement et la transition énergétique des priorités pour l’avenir de l’Auvergne, devant le numérique et la recherche notamment. C’est important de l’avoir en tête.

La mobilité, les moyens de transport constituent également la 2ème priorité pour 94% des Auvergnats, juste derrière l’emploi, juste devant l’économie régionale. Les Auvergnats, en particulier les jeunes qui se sont largement exprimés en ce sens, sont particulièrement mécontents des infrastructures et de l’offre de transport dans notre région. Ils attendent de nous, des élus du territoire, non pas que nous courbions l’échine et que nous donnions notre aval à la fermeture des lignes de chemins de fer, comme entre Clermont-Ferrand et Ussel il y a quelques jours, celles du Mont Dore ou de l’Aubrac peut-être demain, mais au contraire, ils attendent une mobilisation collective, une bataille politique générale pour le développement de l’offre de transport ferroviaire, les transports en commun en ville, le fret.

Les attentes des Auvergnats sont aussi les nôtres.

La question est donc la suivante : le SRADDT actualisé répond-il à ces attentes ou se place-t-il au-dessus ?

En matière de transport, force est de constater que nous sommes malheureusement loin du compte, très loin du compte. Voilà pourquoi nous n’approuverons pas ce schéma aujourd’hui en nous abstenant. Si un vote par division avait été possible, nous aurions d’ailleurs voté contre la partie qui concerne les transports et pour les autres axes du SRADDT, malgré un certain nombre de réserves.

Rappelez-vous de vos déclarations Monsieur le Président en 1999 : « la population attend autre chose que le catalogue bien connu des routes et autoroutes à réaliser. Quelle place à 15 ans voulons-nous donner au chemin de fer, tant dans les liaisons interrégionales qu’intra-régionales ? N’est-il pas temps d’en faire une priorité ? ». Bien sûr que si ! Vous semblez avoir changé d’avis, pas nous !

L’orientation 4 sur les mobilités est négative, fataliste, mais comment pourrait-il en être autrement lorsque l’on part du double postulat, complètement surréaliste, qu’en matière de TER « il devient urgent d’intégrer la durabilité financière comme le critère prioritaire de sélection des investissements à venir » et que sur l’agglomération clermontoise le réseau de transport urbain « est déjà bien développé » ? Comment ne pas envisager dans le SRADDT un seul instant un changement d’orientation radical de l’Etat sur la politique des transports, sur son financement, son organisation ? Comment peut-on se mettre en colère et reprocher à RFF et à la SNCF d’appréhender la question des déplacements uniquement sous l’angle de la rentabilité, si la Région adopte au bout du compte le même discours ?

Avec une telle approche, complètement soumise et à côté de la plaque, c’est une croix qui est faite sur les territoires à faible densité de population. C’est aux oubliettes que l’enjeu primordial de l’aménagement juste et équilibré du territoire est passé. Et c’est enfin, malgré l’augmentation durable du prix de l’énergie, l’acceptation complète du diktat de la route, des compagnies aériennes low-cost et le développement sans complexe d’une fumisterie, celle des bus, que vous qualifiez de bus à haut niveau de service pour vous rassurer, et qui pourtant, de la façon dont c’est envisagé dans le SRADDT, viendront concurrencer nos lignes inter-régionales voire régionales et précipiter toujours plus la casse de notre réseau ferroviaire.