Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

A suivre : le détail des votes de chaque groupe politique dans un prochain article

Intervention liminaire de Pierre Pommarel - Président du groupe EELV

Cette Session est un véritable pincement au cœur. Tout d’abord parce qu’il s’agit de la dernière de notre collectivité avant la création d’un mastodonte dans lequel l’Auvergne devra trouver sa place et surtout ne pas être oubliée, négligée, voire dépossédée, et nous avons déjà une nouvelle alerte avec la proposition de délocaliser vers Lyon une partie des activités de maintenance TER prévues initialement à Clermont-Fd.

L'AUVERGNE DÉPOSSÉDÉE PAR LA FUSION ? NOUVELLE ALERTE AVEC LA DÉLOCALISATION DE L'ATELIER DE MAINTENANCE TER

C’est avec un sentiment mêlant l’incompréhension et une pointe d’amertume que nous appréhendons cette nouvelle organisation territoriale dont la justification est démentie chaque jour, y compris cette fois-ci M. Le Président, par une Agence de notation à laquelle vous aimez faire référence. Les conclusions de Standard and Poors sont claires et corroborent les nôtres : « le processus de fusion des régions françaises ne devrait pas générer d’économies d’échelle ou autre optimisation des dépenses de nature à modifier significativement leur trajectoire budgétaire ».

Cette réforme a été faite à l’envers, elle ne solutionnera rien et, comme les citoyens, nous ne la comprenons pas car elle est vide de sens : seulement ¼ des français adhèrent à cette réforme d’après le dernier sondage TNS Sofres, ils sont 56% à considérer qu’elle entraînera une moins bonne prise en compte de leurs besoins et 54% à penser qu’elle aura des impacts négatifs sur les dépenses publiques, c’est une triste réalité.

UN SENTIMENT D'INACHEVÉ : MENTION ASSEZ BIEN POUR LA RÉGION

Chers collègues, cette dernière Session est aussi un véritable pincement au cœur car, en tant qu’écologistes, en tant qu’hommes et femmes de gauche, nous avons un sentiment d’inachevé.

Notre majorité a accompli de belles choses, c’est indéniable, malgré des restrictions budgétaires de l’Etat sans précédent, malgré le poids considérable de la dette laissée par Giscard à l’Auvergne. Comme l’a constaté la chambre régionale des comptes, et même si ça ne plait pas à la droite, notre majorité a réduit l’endettement de notre Région et a beaucoup œuvré pour le développement économique ; elle est d’ailleurs l’une des Régions qui consacre le plus d’argent par habitant aux entrepreneurs.

Notre majorité a singulièrement fait avancer des chantiers délaissés par la droite, si bien qu’aujourd’hui, Laurent Wauquiez tente de tromper les électeurs en piochant dans ce qui existe déjà et dans nos réussites pour établir une partie de son programme de campagne.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

CRISE AGRICOLE : LE DOUBLE DISCOURS DE LA DROITE

Populiste, incohérente et schizophrène ; la droite a encore mis la barre très haut ces dernières semaines. A l’instar de la FNSEA et de ses satellites, elle a continué de mener son double discours historique à l’égard du monde agricole, feignant de défendre une agriculture de proximité et le revenu des producteurs.

Cette plaisanterie à répétition se heurte pourtant à l’épreuve des faits dans la mesure où les mots d’ordre de la droite se rejoignent dans une trinité infernale :

• Plus de compétitivité, c’est-à-dire plus de capacité de vendre moins cher que les concurrents, ce qui suppose des prix inférieurs aux coûts de production, des charges transférées, l’injection permanente de nouvelles aides dans la chaîne de production.

• Plus d’exportation, autrement dit une part croissante de la production vendue sur des marchés mondiaux qui, sauf exception, sont constitués par des prix de braderie.

• Plus de modernisation et d’innovation qui, sous l’apparence d’une sonorité positive, représentent toujours plus d’investissements insupportables pour les producteurs, plus d’industrialisation de l’agriculture, plus de déshumanisation et de perte d’emplois, plus d’élimination des petites fermes, qui pourtant, sont les plus généreuses pour l’emploi, pour le revenu des paysans, la biodiversité, la qualité de l’eau et les paysages.

L’ex-président de la chambre d’agriculture alternative du Pays Basque qui dresse ce constat ne s’y trompe pas lorsqu’il déclare : " il n’est pas possible de revendiquer du matin au soir et tous les jours, davantage de libéralisme et de compétitivité, puis, avec le même aplomb, d’exiger des soutiens publics, des aides pour faire face aux conséquences entraînées par ce qui a été revendiqué et obtenu ".

La droite s’émeut aujourd’hui de la baisse du prix du lait suite à la suppression des quotas qui régulaient la production. Pourtant, elle déplorait hier que les quotas aient entravé les exportations françaises et la compétitivité de la filière laitière.

La droite se veut le 1er défenseur des éleveurs. Hier pourtant, elle n’a jamais eu un mot sur une répartition plus équitable des aides et des productions, sur la taille des fermes usines, jamais un mot non plus à l’égard de la grande distribution.

Les boucs émissaires sont toujours les mêmes pour la droite et ses futurs candidats, un jour le loup ou le campagnol terrestre, un autre les contraintes administratives et environnementales, de la Région, de la France ou de l’Europe.

La droite demande tout et son contraire et surtout le contraire de ce qu’il faut faire.

A l’occasion de la préparation du Contrat de Plan État-Région Auvergne, le Préfet de région et le Président du Conseil Régional procèdent à une consultation publique, du 8 avril au 7 mai inclus, sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du Contrat de Plan pour la période 2015-2020.

Les 7 élus EELV se sont abstenus sur ce CPER. Pourquoi ? Petit résumé de notre positionnement dans cette tribune publiée dans le magazine de la Région.

Contrat de plan Etat-Région : l'Etat doit revoir sa copie !

Contrairement aux élus PS et Front de Gauche nous avons refusé d’approuver le projet de Contrat de Plan Etat-Région 2015 – 2020 car il prévoit :

- Un désengagement massif de l’Etat sur l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, les transports alternatifs à la route ; il demande une fois de plus à notre collectivité de panser les plaies de domaines qui ne sont pas de sa compétence.

- Il donne malheureusement la priorité aux travaux routiers au détriment du rail et accepte l’élagage drastique de notre réseau ferré, condamnant l’Auvergne à devenir un cul-de-sac ferroviaire ; et le comble, il s’obstine sur la LGV Paris Orléans Clermont Lyon (6M€ d’études à financer) et refuse d’étudier des solutions alternatives beaucoup moins coûteuses.

- Il engage des centaines de milliers d’€ pour « étudier » la fusion avec Rhône-Alpes après l’avoir imposée... De qui se moque-t-on ?!

Retrouvez nos principales interventions publiques sur le CPER :

- Intervention de Pierre Pommarel du 2 février 2015
- Intervention de Pierre Pommarel du 2 février 2015 sur la LGV POCL et la nécessaire hiérarchisation des priorités pour le rail en Auvergne
- Intervention de Pierre Pommarel du 24 mars 2015 (en fin de discours)

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je ne m'étendrai pas sur les résultats des élections départementales qui montrent à l'évidence une défiance grandissante vis-à-vis des partis politiques. Manifestement, les citoyens sont de plus en plus nombreux à ne plus croire aux discours politiques.

Ce résultat interpelle chacune de nos formations. Il faut réapprendre à faire de la politique et parler vrai, dire ce qu'on fait et faire ce qu'on dit, éviter toute démagogie car elle finit toujours par se retourner contre ceux qui croient en bénéficier…

Une insulte, un pied de nez à l’avenir, à la santé, à la protection de l’environnement, aux producteurs biologiques, voilà à quoi ressemblait la décision de S. Le Foll d’effectuer une coupe franche de 25% sur les aides au maintien de l’agriculture biologique pour la récolte 2014 avant de rétropédaler finalement. Si le ministère avait écouté les acteurs de la filière bio, les prévisions budgétaires de la FNAB notamment, il n’aurait pas besoin de chercher 14M€ aujourd’hui pour réussir à tenir des promesses.

D’autre part, malgré cette volte-face, il n’en reste pas moins de grandes inquiétudes pour l’agriculture biologique dans le cadre de la nouvelle programmation de la PAC pour 2015-2020. Dès cette année, il faudrait mobiliser entre 180 et 230M€ afin d’atteindre les objectifs fixés par la Loi Le Foll. Le compte n’y est pas. Désormais autorités de gestion, de nombreuses régions, dont l’Auvergne, n’ont pas attribué les moyens suffisants en dénigrant une fois de plus les prévisions budgétaires des acteurs de la bio. En septembre 2014, en rejetant un vœu déposé par notre groupe, vous avez d’ailleurs tous accepté la décision de R. Souchon de refuser d’apporter des aides au maintien au-delà de 5 ans à tous les paysans bio d’Auvergne. Pour une Région qui se voulait 1ère en agriculture biologique, les objectifs et les moyens fixés sont très insuffisants, en comparaison notamment d’autres Régions, comme l’Alsace, la Bretagne, l’Ile de France, les Pays de la Loire, Poitou Charentes et Rhône-Alpes. Il semblerait toutefois, Monsieur le Président, que suite à votre rendez-vous d'hier avec les producteurs bio, vous soyez finalement prêt à trouver des solutions pour les paysans bio installés depuis plus de 10 ans. C'est un premier pas qui nous satisfera complètement quand les choses seront clairement définies sur le papier.

Budget 2015 : intervention d'Agnès Mollon

Je souhaiterais apporter là-aussi quelques compléments aux propos de Pierre Pommarel ce matin au sujet de ce rapport concernant la contribution du patrimoine régional à la transition énergétique.

Au lendemain de la conférence de Lima, qui, ça ne vous aura pas échappé, a débouché sur un accord a minima dans les prolongations, un compromis très insuffisant pour poser les fondations nécessaires à l’accord mondial sur le climat attendu à Paris en décembre 2015, vous nous proposez donc aujourd’hui ce que vous semblez considérer comme LE plan de ce mandat pour la transition énergétique. Heureusement que les élections régionales ont été repoussées à plusieurs reprises et que les fonds européens sont passés par là car il aurait été difficile dans d’autres circonstances de se gargariser autant sur ce plan…

Ce plan justement, même s’il arrive très tardivement, et que vous l’avez réalisé seul dans votre coin, en tout cas sans votre majorité en dehors de quelques points de détails, nous le voterons par principe.

Car effectivement c’est mieux que rien, il a le mérite d’exister, de prévoir des engagements financiers, un phasage des opérations, et quelques opérations nouvelles, entre autres la mise en place d’un outil de télé relevé des consommations dans les lycées, l’étude de projets photovoltaïques sur le site de la Grande Halle d’Auvergne, ou encore la mise en place de clauses environnementales dans les futurs marchés de fourniture d’électricité de notre patrimoine, avec la possibilité notamment d’inscrire une clause sur l’origine de l’électricité afin de garantir une certaine part d’électricité d’origine renouvelable.

Néanmoins, ce plan est malgré tout décevant au regard des enjeux énergétiques et climatiques auxquels nous devons faire face et qui nous imposent à tous de changer de braquet. Il s’apparente davantage à un plan de communication dans lequel notre collectivité chiffre, budgétise et répertorie dans un document tout ce qu’elle fait en matière de transition énergétique depuis plusieurs années et tout ce qu’elle prévoyait déjà de faire demain.

Budget 2015 du Conseil régional d'Auvergne : Amendement déposé par les groupes EELV et Front de Gauche, retoqué (comme l'an dernier) par les élus PS et de droite. Les groupes du type ERAMET pourront donc continuer de faire du lobbying auprès de la Région pour bénéficier d'aides publiques mirobolantes malgré les millions d'euros de profits qu'ils réalisent et et distribuent à leurs actionnaires.

Texte de l'amendement : Cet amendement a pour but de limiter les aides exceptionnelles de notre collectivité à des avances remboursables en faveur des TPE et PME ayant leur siège en Auvergne qui n’entreraient pas dans le cadre des dispositifs économiques régionaux. Il permettrait de soutenir la réalisation de leurs investissements matériels, de contribuer à couvrir leurs besoins en fonds de roulement et en trésorerie, et enfin de faciliter les conditions de négociations des entreprises avec les banques.

Il s’agit par conséquent d’exclure de ce dispositif non seulement les interventions sous forme de subvention, mais également les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises pour qui l’implication de la Région est plus efficace en termes d’offre de services d’accompagnement (formation, financement d’expertises-conseils, infrastructures, etc.) plutôt qu’en termes de soutien financier direct.

De plus, il n’est pas rare de voir des entreprises, non éligibles aux dispositifs économiques de notre collectivité, solliciter l’aide financière de la Région alors qu’elles appartiennent à des grands groupes, réalisant parfois des dizaines de millions d’euros de profit et disposant d’une trésorerie confortable (dernier exemple en date, le projet Ecotitanium sur le site des Ancizes d’Aubert et Duval, filiale du Groupe ERAMET).

Dans ce cas de figure, l’aide régionale, qui n’est absolument pas décisive et déterminante pour l’entreprise, est susceptible d’être accordée dans le cadre du programme des « Aides exceptionnelles ».

Dans un contexte budgétaire morose, l’amendement proposé vise à mettre un terme à ce type d’interventions financières de la Région qui relèvent avant tout du symbole, et qui cautionnent parfois par la même occasion, le chantage à l’emploi et la mise en concurrence instaurée par certaines entreprises.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Compte tenu du peu de temps dont je dispose, je ne m’étendrai pas sur le contexte national et sur toutes les solutions alternatives qu’aurait dû étudier le gouvernement pour éviter d’imposer la cure d’austérité sévère sur les collectivités locales, dans le cadre d’un plan sans précédent de réduction de la dépense publique. Nous avons déposé un vœu avec le Front de Gauche sur ce sujet qui résume très bien le contexte d’étau dans lequel nous sommes aujourd’hui.

Permettez-moi seulement de citer la prise de position de l’ARF : « les dotations que perçoivent les Régions sont toutes des dotations compensant des fiscalités disparues ou des transferts de charge liés à la décentralisation. Il s’agit donc de dotations dues et les faire baisser est une forme de saisie financière » …. Le coup de rabot aveugle dans le budget 2015 met en péril leur capacité à maintenir leurs interventions sur la formation des chômeurs, leur soutien aux employeurs d’apprentis …, leur accompagnement des PME …, leurs efforts en faveur de la mobilité durable …. »

Dans ce contexte, le BP 2015 de notre collectivité ne peut être que marqué lui aussi par l’austérité, bien que les fonds européens, dont nous sommes autorité de gestion, s’apparentent à du pain bénit pour atténuer cet état de fait.

Monsieur le Président, si François Hollande vient de découvrir le changement climatique et l’urgence écologique, pas nous. Or, au lendemain de la conférence de Lima qui a acté la nécessité de réduire de 40 à 70% les émissions de GES pour limiter à 2°C la hausse de la température de la planète, ce dernier budget auvergnat que vous nous présentez aujourd’hui est clairement insuffisant de ce point de vue-là. Je prendrai 4 exemples pour l’illustrer.