Primes aux employeurs d'apprentis : le groupe s'abstient
Par nicole rouaire le jeudi 26 juin 2014, 12:47 - Voeux, discours, communiqués - Lien permanent
Les autres groupes politiques ont tous voté en faveur des évolutions relatives aux primes destinées aux employeurs d'apprentis.
Discours de Nicole Rouaire - Session du 24 juin 2014
Notre groupe s’abstiendra sur ce rapport 12 concernant l’évolution des primes aux employeurs d’apprentis. Suite à la mise en place du nouveau dispositif de la Prime à l’apprentissage, décidé dans le cadre de la loi de Finances pour 2014, nous sommes effectivement amenés en Région à revoir les modalités de nos aides aux employeurs d’apprentis.
Dans ce rapport, plusieurs arbitrages sont positifs pour le groupe écologiste, en particulier :
- La décision, contrairement à la plupart des régions, de ne pas
appliquer pour les entreprises de moins de 250 salariés la
rétroactivité prévue par la loi de finances concernant les contrats
signés avant le 1er janvier 2014. C’est une bonne chose, d’autant plus que les
PME en Auvergne concentrent 67% des apprentis. Ces entreprises continueront
donc à percevoir l’indemnité prévue lors de la signature du contrat alors que
pour les entreprises de 250 salariés et plus, pour qui cette aide n’est pas
déterminante, la dégressivité s’appliquera.
- 2ème point positif, le maintien, contrairement à la majorité des régions, de certaines bonifications des primes à l’apprentissage dans notre Région, qui témoignent de notre volonté d’avoir une politique différenciée et ambitieuse au service de l’apprentissage.
Nous sommes ainsi particulièrement satisfaits de voir maintenues ou renforcées des bonifications qui participent à l’égalité, à la diversité. C’est le cas des primes en faveur des apprentis majeurs et des primes en faveur de la mixité en formation.
En revanche, nous sommes beaucoup plus circonspects sur certaines évolutions que vous nous proposez de voter aujourd’hui :
- La diminution de 1500 à 1000€ de la bonification pour les jeunes en difficultés scolaires alors qu’il s’agit d’une priorité politique de lutter contre le décrochage scolaire. En 2013, cette bonification avait profité à 395 bénéficiaires.
- La suppression de la bonification pour l’embauche d’un apprenti en CDI à l’issue de sa formation, autrement dit la suppression d’une récompense pour les entreprises qui font le nécessaire pour insérer durablement nos apprentis. En 2013, cette bonification avait profité à 74 bénéficiaires pour un coût tout à fait marginal pour notre collectivité : un peu plus de 36 000€. C’est près de 14 fois moins que l’aide exceptionnelle attribuée aujourd’hui pour le projet Ecotitanium.
Alors oui, j’entends bien qu’il est prévu désormais par l’Etat de récompenser les employeurs qui embauchent des apprentis en CDI à l’issue de leur apprentissage par un crédit d’impôt. Néanmoins, quelle sera l’efficacité d’une telle mesure, quelle sera sa portée pour l’apprentissage, quand dans le même temps, le 1er ministre annonce qu’à compter du 1er janvier 2015 les employeurs seront exonérés de charges patronales sur les salariés payés au SMIC ?
- La suppression de la bonification pour la formation des maîtres d’apprentissage, qui a profité à 938 bénéficiaires en 2013, soit un coût total de 400 000€ environ. Cette bonification permettait de récompenser les bonnes pratiques. Elle avait un effet incitatif pour la qualité des formations. C’était notamment l’occasion pour les TPE de se voir rappeler des règles, en matière d’hygiène et de sécurité notamment, et le moyen de réduire le nombre de rupture des apprentis en abordant avec les maîtres d’apprentissage la psychologie des apprentis, la façon de les accueillir dans l’entreprise, de les former, etc.
En définitive, au-delà des discours et des décisions contradictoires sur l’apprentissage au plus haut sommet de l’Etat, et contraintes budgétaires ou non au sein de notre collectivité, nous regrettons de voir disparaître ces aides, ces bonifications, qui profitaient essentiellement à nos petites entreprises, qui constituaient un bon coup de pouce pour elles pour former des apprentis, sur le plan financier comme sur le plan pédagogique.
Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur ce dossier.
Commentaires
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