Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Pour cette dernière Session et cette avant dernière Commission Permanente, et à quelques semaines de la fusion et des élections régionales, le gros chéquier était de sortie au Conseil régional d'Auvergne. Retour sur quelques dossiers phares et sur quelques votes des différents groupes politiques.

• Projet Arts et Rugby de l’ASM : Vote contre des élus EELV, abstention du FdG dans son ensemble, vote favorable de la droite et des élus PS

Retenu dans Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 sur lequel nous nous étions abstenus, ce projet, porté par la société anonyme de sport professionnel ASM Clermont Auvergne « ambitionne de traduire la rencontre entre un sport, le rugby, et les arts, dans un milieu emblématique au centre de Clermont-Fd : le stade Michelin ». L’Etat contribue à hauteur de 250 000€ également dans le cadre du CPER.

• 200 000€ pour l'entreprise Auriplast à Aurillac : vote contre des élus FdG, votes favorables des élus EELV, PS et de la droite

Sur le projet, voir l'article de la Montagne : cliquer ici

Pour cette aide exceptionnelle de 200 000€, sous forme de subvention, il s'agissait d'aider les investissements permettant notamment à l'entreprise de faire face à la concurrence low cost, de maintenir les emplois et d’améliorer ses performances environnementales en allant au-delà de certaines normes européennes.

D'ailleurs, l’intervention régionale porte sur les acquisitions suivantes :
- Une unité d’abattement du cuivre et du nickel présents dans les eaux de rejets de l’usine
- Un système de séparation de la filière chrome
- Un système de récupération du cuivre en amont sur les chaines afin de réduire le volume de cuivre dans les boues
- Des laveurs de gaz pour solubiliser les polluants de l’air par pulvérisation d’un mélange d’eau et de soude. Il s’agit d’installer trois laveurs afin d’améliorer les résultats des mesures

Le projet d’investissement de l’entreprise est de 10M€ quasiment. Un emprunt à hauteur de 1M€ est prévu par l'entreprise. Le Conseil départemental du Cantal et l’Agence de l’eau ont été sollicités. Pour le reste, c'est l'entreprise et ses principaux actionnaires qui prennent en charge les frais.

L’entreprise Auriplast effectue des bénéfices annuels compris entre 3,5 et 4,5M€ ces trois dernières années. Elle est détenue par la société Qualipac (706K€ de bénéfice en 2014, -700k€ en 2013) et appartient à la branche plastique du groupe Pochet (-5M€ en 2014 et 3,8M€ de bénéfice en 2013), un groupe qui investit beaucoup ces dernières années et réinjecte une part importante de ces bénéfices dans ses filiales, à l'instar de la SAS Auriplast. On est bien loin d'une grande entreprise ou d'une grande multinationale qui effectue du chantage auprès des collectivités ou qui engrange des bénéfices et de l'argent public pour le seul bénéfice de ses actionnaires... Qu'est-ce qui a pu motiver le vote contre des élus FdG ?

A suivre : le détail des votes de chaque groupe politique dans un prochain article

Intervention liminaire de Pierre Pommarel - Président du groupe EELV

Cette Session est un véritable pincement au cœur. Tout d’abord parce qu’il s’agit de la dernière de notre collectivité avant la création d’un mastodonte dans lequel l’Auvergne devra trouver sa place et surtout ne pas être oubliée, négligée, voire dépossédée, et nous avons déjà une nouvelle alerte avec la proposition de délocaliser vers Lyon une partie des activités de maintenance TER prévues initialement à Clermont-Fd.

L'AUVERGNE DÉPOSSÉDÉE PAR LA FUSION ? NOUVELLE ALERTE AVEC LA DÉLOCALISATION DE L'ATELIER DE MAINTENANCE TER

C’est avec un sentiment mêlant l’incompréhension et une pointe d’amertume que nous appréhendons cette nouvelle organisation territoriale dont la justification est démentie chaque jour, y compris cette fois-ci M. Le Président, par une Agence de notation à laquelle vous aimez faire référence. Les conclusions de Standard and Poors sont claires et corroborent les nôtres : « le processus de fusion des régions françaises ne devrait pas générer d’économies d’échelle ou autre optimisation des dépenses de nature à modifier significativement leur trajectoire budgétaire ».

Cette réforme a été faite à l’envers, elle ne solutionnera rien et, comme les citoyens, nous ne la comprenons pas car elle est vide de sens : seulement ¼ des français adhèrent à cette réforme d’après le dernier sondage TNS Sofres, ils sont 56% à considérer qu’elle entraînera une moins bonne prise en compte de leurs besoins et 54% à penser qu’elle aura des impacts négatifs sur les dépenses publiques, c’est une triste réalité.

UN SENTIMENT D'INACHEVÉ : MENTION ASSEZ BIEN POUR LA RÉGION

Chers collègues, cette dernière Session est aussi un véritable pincement au cœur car, en tant qu’écologistes, en tant qu’hommes et femmes de gauche, nous avons un sentiment d’inachevé.

Notre majorité a accompli de belles choses, c’est indéniable, malgré des restrictions budgétaires de l’Etat sans précédent, malgré le poids considérable de la dette laissée par Giscard à l’Auvergne. Comme l’a constaté la chambre régionale des comptes, et même si ça ne plait pas à la droite, notre majorité a réduit l’endettement de notre Région et a beaucoup œuvré pour le développement économique ; elle est d’ailleurs l’une des Régions qui consacre le plus d’argent par habitant aux entrepreneurs.

Notre majorité a singulièrement fait avancer des chantiers délaissés par la droite, si bien qu’aujourd’hui, Laurent Wauquiez tente de tromper les électeurs en piochant dans ce qui existe déjà et dans nos réussites pour établir une partie de son programme de campagne.

Pour les élections régionales de décembre prochain, un rassemblement écologiste, citoyen et solidaire se dessine. Dans cette perspective, un café citoyen aura lieu à Clermont-Ferrand, mardi 23 juin, en présence de Jean-Charles Kohlhaas (Tête de liste EELV) et de Corinne Morel-Darleux (Parti de Gauche). Le thème : l’agriculture régionale et nos assiettes.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je ne m'étendrai pas sur les résultats des élections départementales qui montrent à l'évidence une défiance grandissante vis-à-vis des partis politiques. Manifestement, les citoyens sont de plus en plus nombreux à ne plus croire aux discours politiques.

Ce résultat interpelle chacune de nos formations. Il faut réapprendre à faire de la politique et parler vrai, dire ce qu'on fait et faire ce qu'on dit, éviter toute démagogie car elle finit toujours par se retourner contre ceux qui croient en bénéficier…

Une insulte, un pied de nez à l’avenir, à la santé, à la protection de l’environnement, aux producteurs biologiques, voilà à quoi ressemblait la décision de S. Le Foll d’effectuer une coupe franche de 25% sur les aides au maintien de l’agriculture biologique pour la récolte 2014 avant de rétropédaler finalement. Si le ministère avait écouté les acteurs de la filière bio, les prévisions budgétaires de la FNAB notamment, il n’aurait pas besoin de chercher 14M€ aujourd’hui pour réussir à tenir des promesses.

D’autre part, malgré cette volte-face, il n’en reste pas moins de grandes inquiétudes pour l’agriculture biologique dans le cadre de la nouvelle programmation de la PAC pour 2015-2020. Dès cette année, il faudrait mobiliser entre 180 et 230M€ afin d’atteindre les objectifs fixés par la Loi Le Foll. Le compte n’y est pas. Désormais autorités de gestion, de nombreuses régions, dont l’Auvergne, n’ont pas attribué les moyens suffisants en dénigrant une fois de plus les prévisions budgétaires des acteurs de la bio. En septembre 2014, en rejetant un vœu déposé par notre groupe, vous avez d’ailleurs tous accepté la décision de R. Souchon de refuser d’apporter des aides au maintien au-delà de 5 ans à tous les paysans bio d’Auvergne. Pour une Région qui se voulait 1ère en agriculture biologique, les objectifs et les moyens fixés sont très insuffisants, en comparaison notamment d’autres Régions, comme l’Alsace, la Bretagne, l’Ile de France, les Pays de la Loire, Poitou Charentes et Rhône-Alpes. Il semblerait toutefois, Monsieur le Président, que suite à votre rendez-vous d'hier avec les producteurs bio, vous soyez finalement prêt à trouver des solutions pour les paysans bio installés depuis plus de 10 ans. C'est un premier pas qui nous satisfera complètement quand les choses seront clairement définies sur le papier.

Comme le groupe EELV du Conseil régional d'Auvergne, signez l'appel des producteurs biologiques et joignez-vous à la manifestation mardi 24 mars à 10h30 devant l'Hôtel de Région.

L'appel du réseau des producteurs biologiques d’Auvergne

La Région Auvergne s’est dotée d’une Plan de Développement de la Bio ambitieux convergeant avec le Plan Ambition Bio qui prévoit un doublement des surfaces en bio à l’horizon 2017.

Devenu autorité de gestion des fonds FEADER pour la programmation 2014-2020, le Conseil régional est désormais en charge de la gestion des aides du second pilier de la PAC parmi lesquelles figurent les aides à l’agriculture bio. A un peu plus d'un mois de l'échéance des dépôts de dossiers PAC, aucun document officiel n’est aujourd’hui clairement affiché par la Région Auvergne concernant les mesures conversion et maintien pour les agriculteurs biologiques. Cette situation inquiète fortement les agriculteurs biologiques et pourrait avoir des effets négatifs sur le nombre de conversion dont les demandes sont actuellement en forte augmentation.

Par ailleurs, les quelques informations qui nous parviennent laissent présager d’une enveloppe régionale moitié moindre que celle initialement prévue par le ministère pour parvenir au doublement des surfaces en bio attendu par le Plan Ambition Bio 2017, cette situation n'est pas sans rappeler la situation budgétaire critique de la fin de la programmation précédente, conséquence d'un budget insuffisamment doté.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

« Nous donnons l’impression de ne plus porter un projet politique. Bien sûr être de gauche, c’est bien gérer l’argent public, maîtriser dettes et déficits. Mais aujourd’hui le moyen est devenu le but. Le cap est devenu une succession de courbes et de chiffres, 50 milliards, 41 milliards, 3%... Les Français ne voient plus à quoi servent leurs efforts ».

Oui Monsieur le Président, vous avez raison d’être enfin sorti du bois vis-à-vis de la politique du gouvernement, en cosignant la contribution de Martine Aubry à laquelle je viens de faire référence et en dénonçant « les vieilles recettes libérales, les reculs dont l’effet sur l’emploi est au mieux insignifiant, au pire inexistant. »

L'effet pour les collectivités est catastrophique, elles qui réalisent 70% de l’investissement public et à qui l’Etat ponctionne sans discernement 17 milliards d’euros de recettes au total sur la période 2015-2017, dont 440 millions par an aux Régions, elles qui ne représentent pourtant qu’1% du déficit de la France, elles qui subissent des transferts de charges mal compensées, et dont l’autonomie financière est réduite à la portion congrue, la faute à une réforme fiscale d’envergure passée aux oubliettes.

Oui Monsieur le Président, « pour ne pas faire rimer baisse des dotations et paiements en cessation », comme le souligne l’ARF, les Régions ont besoin de moyens financiers et de leviers fiscaux en cohérence avec leurs compétences principales, à commencer par les Transports, faute de quoi nous continuerons de foncer un peu plus chaque jour dans le mur en assistant à l’abandon, l’incurie et le sous-investissement de l’Etat en faveur du Rail. En témoignent encore dernièrement les tergiversations, les maladresses et les faux-fuyants autour du versement transport interstitiel dont les recettes auraient pu bénéficier dès janvier 2015 aux Régions, et d’autre part, les montants inacceptables pressentis pour l’Auvergne dans le cadre du CPER.

Avec des montants aussi faibles et la priorité donnée à la route, notre Région risque de devenir rapidement un cul-de-sac ferroviaire.

Oui Monsieur le Président, vous avez également raison de déclarer dans la Montagne « qu’il faut aider les entreprises qui s’engagent pour l’emploi et pour l’innovation, pas pour celles qui distribuent des dividendes ». Dès lors, une question se pose : pourquoi n’entendez-vous pas votre majorité quand elle tient le même discours et passe des paroles aux actes ?

Communiqué de presse du 3 octobre - Groupe EELV du Conseil régional d'Auvergne

Pas plus tard que ce lundi, les élus de la majorité du Conseil régional se sont réunis toute la journée pour discuter et débattre autour du Budget 2015 de la Région, un budget qui s’annonce une fois encore très serré du fait de la cure d’austérité imposée par l’Etat aux collectivités, et de certains choix politiques contestables au Conseil régional d’Auvergne. A aucun moment ce jour-là René Souchon n’a ’évoqué la possibilité d’agrandir la Grande Halle ni le budget qui pourrait y être consacré.

2 jours plus tard, alors que le Président nous rebat les oreilles avec l’orthodoxie budgétaire, c’est avec lassitude et étonnement que nous apprenons par la presse qu’un agrandissement de 30 000 m² de la Grande Halle d’Auvergne est en discussion très avancée et qu’un budget de 3 à 5 millions d’euros pourrait être mobilisé.

Cette décision unilatérale pose plusieurs questions :

- Dans quel(s) chapeau(x) René Souchon a-t-il pu trouver 3 à 5 millions d’euros alors que, à titre de comparaison, 7 millions d’euros n’ont pas pu être mobilisés ces derniers mois, faute de volonté politique, pour éviter la fermeture en juillet de la liaison ferroviaire la plus directe et la plus courte entre Clermont-Ferrand, Limoges, Brive et Bordeaux ?

- Cette mobilisation de 3 à 5 millions d’euros s’effectuera au détriment de quels secteurs d’intervention du Conseil régional d’Auvergne ? Les travaux de rénovation des lycées et des internats qui mériteraient une enveloppe budgétaire déjà bien supérieure à celle d’aujourd’hui ? Le service TER 2015 où on nous annonce déjà des réductions particulièrement inquiétantes ? La culture, la vie associative, le sport, la protection de l’environnement, l’économie sociale et solidaire ?

- Quelle est l’utilité de mobiliser une telle somme d’argent pour l’agrandissement de la Grande Halle alors que, de l’aveu même du délégataire, la fréquentation du site baisse ces dernières années (10 000 visiteurs en moins en 2013 par rapport à 2011), que le nombre de journées d’occupation du bâtiment ne cesse de diminuer lui aussi (221 jours en 2011, 216 en 2012, 195 en 2013), que le chiffre d’affaire par évènement et les recettes d’exploitation sont de plus en plus rognés ? Cet agrandissement s’ajoutera-t-il à la longue liste des projets inutiles et dispendieux ?

Enfin, s’il fallait retenir une priorité pour la Grande Halle d’Auvergne, c’est bel et bien sa desserte en transport en commun, pas son agrandissement !