Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

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Article paru sur le blog de Combrailles Durables

Vendredi 29 mai s'est déroulée la 6e édition de l'éco printemps de Ménétrol, événement annuel organisé par la commune de Ménétrol. Cette année, à l'issue d'une après midi autours de l'association Anis Étoilée qui animait un atelier cuisine, s'est déroulée l’inauguration de la centrale photovoltaïque citoyenne sur la salle polyvalente du village.

Cette nouvelle centrale solaire, est la 11ème réalisation de la coopérative citoyenne Combrailles Durables. Elle comprend 650 m2 de panneaux solaires et produira l’équivalent de la consommation annuelle de 40 foyers (hors chauffage). Elle entrera en production le 4 juin prochain.

Le ruban a été coupé sous le soleil couchant par Karine Tavernier adjointe au maire de Ménétrol en présence d'Agnès Mollon et Fatima Bezli élues du Conseil Régional d'Auvergne ainsi que d'Anne-Marie Maltrait conseillère départementale.

Budget 2015 du Conseil régional d'Auvergne - Intervention d'Agnès Mollon pour expliquer l'abstention du groupe EELV sur les orientations et les dispositifs du Conseil régional en faveur des parcs d'activités, des orientations et des dispositifs approuvés par les élus PS et FdG.

Je souhaiterais là aussi pouvoir apporter quelques compléments aux propos de Pierre Pommarel ce matin au sujet des parcs d’activités.

En effet, pour les mêmes raisons que l’an dernier nous nous abstiendrons sur ce dossier dont les modalités n’ont pas changé, à un élément près, depuis l’an passé. Nous le regrettons et nous sommes forcés de constater que nos remarques n’ont pas été prises en compte.

Permettez-moi de vous rappeler succinctement les principales raisons qui nous pousseront, cette année encore donc, à ne pas approuver les dispositifs prévus dans le BP 2015 en faveur des parcs d’activités :

1) Nous avons bien noté la seule évolution de ce dispositif par rapport à l’an dernier, et elle n’est qu’à moitié positive : le plancher des dépenses éligibles pour la création, l’extension et la requalification des parcs d’activités est baissé à 625k€ contre 750€ l’an dernier.

A moitié positif effectivement, car ces montants planchers étaient beaucoup plus incitatifs pour la requalification et la reconversion des friches urbaines et logistiques il y a quelques années. Rappelez-vous, nous avions une aide unique pour la requalification, avec un plancher de dépenses éligibles à 150k€ pour les parcs de niveau 3, dans l’ancienne dénomination, et à 300k€ pour les parcs de niveau 1 et 2. Lors du BP2013, nous avions d’ailleurs fait réintégrer ces dispositions par amendement, des dispositions sur lesquelles vous vous êtes donc bien assis depuis.

La requalification et la reconversion des parcs d’activités et des friches industrielles et logistiques pourraient, mes chers collègues, contribuer à limiter la création de nouveaux parcs. Nous regrettons que notre collectivité ne mette pas le paquet en ce sens, ce qui laisse encore présager toujours plus de nouvelles zones d’activités, qui artificialisent les sols, rabotent les terres agricoles, déménagent les territoires et les emplois, tous plus loin des centres villes, et ne favorisent que dans une très faible mesure l’emploi et l’implantation d’entreprises exogènes.

Budget 2015 - Discours d'Agnès Mollon

Dans la perspective de la fusion Auvergne / Rhône-Alpes, vous nous proposez dans ce rapport, un rapprochement entre l’agence régionale de développement économique de l'Auvergne (ARDE) et l’Entreprise Rhône-Alpes International (ERAI).

Néanmoins, pour savoir vraiment dans quoi nous allons mettre les pieds, notre groupe souhaiterait vous alerter sur une certaine opacité du fonctionnement de l’ERAI, une opacité qui pourrait bien chercher à cacher une dérive de ce groupe associatif.

En effet, l’ERAI est un groupe associatif de 13 filiales commerciales étrangères disposant de 14 bureaux à l’étranger sous la tutelle de l’association mère.

Depuis plusieurs années, les élus écologistes du Conseil régional de Rhône-Alpes ont toujours exprimé des doutes et demandé des justifications précises à l’égard de l’action de développement économique à l’international conduite par ERAI : sur ses objectifs, ses missions, les doublons avec les autres outils à l’export, l’extrême discrétion de ses pratiques comme son ostentation luxueuse, etc.

Les élus écologistes de Rhône-Alpes ont donc demandé la transmission d’un certain nombre d’éléments financiers afin de se positionner, en toute connaissance de cause, sur les multiples subventions soumises à leur approbation. Un parcours semé d’embuches puisqu’après un an de démarches, ils ont dû se résoudre à passer par un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

Au final, des éléments très partiels ont été mis à leur disposition et de nombreux documents manquent encore à l’appel aujourd’hui, entre autres :

Voeu déposé lors de la Session du Conseil régional d'Auvergne du 23-09-2014 : Aides à l'agriculture biologique : pour des financements FEADER ambitieux

Vote contre de la Droite et du PS, Abstention du FdG.

Le gouvernement français a présenté en 2012 un « Plan Ambition Bio 2017 » visant à la fois le doublement des surfaces cultivées en agriculture biologique et une forte augmentation de la consommation des produits biologiques. Néanmoins, la filière agricole biologique constate qu’en l’état, la mise en œuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) à partir de 2015 ne permettra pas d’atteindre les objectifs du Plan Ambition Bio 2017. Elle pourrait même se traduire par une réduction des soutiens publics dont bénéficient les agriculteurs biologiques depuis 2007 au risque de provoquer la disparition d’exploitations biologiques existantes.

Dans de nombreuses Régions, dont l’Auvergne, il apparaît en effet que l’enveloppe budgétaire (dotation Etat et crédits FEADER maquettés par les Régions) dédiée à l’agriculture biologique dans le cadre du FEADER ne suffira pas à faire face aux besoins en matière d’aide à la conversion et d’aide au maintien (environ 175 millions d’euros supplémentaires seraient nécessaires selon la FNAB). Qui plus est, pour faire face aux enveloppes budgétaires globalement insuffisantes, et compte tenu de la priorité donnée par le gouvernement à la conversion, il est question dans une majorité de Régions de supprimer l’aide au maintien ou d’en diminuer le volume par divers moyens (limitation du zonage, de la période de soutien au maintien à 5 ans, etc.).

Cette possibilité est d’ailleurs critiquée par la Commission Européenne qui certes « s’attend à ce que les PDR des régions françaises prévoient les crédits budgétaires nécessaires pour soutenir le passage à l’agriculture biologique » mais recommande également à l’Etat français et aux Régions dans les observations qu’elle a pu transmettre en août 2014 « de reconsidérer le principe de ciblage et de priorisation des aides au maintien afin de permettre un déploiement le plus important possible des méthodes de production biologique sans devoir exclure des exploitants, des secteurs ou des territoires. »

Ainsi, le Conseil régional d’Auvergne :

- demande, en association avec les autres Régions, au Ministre de l’Agriculture, S. Le Foll, de prévoir sur la programmation FEADER 2015-2020 des mécanismes de soutien et une contribution budgétaire de l’Etat plus favorables à l’agriculture biologique, permettant de répondre aux besoins de conversion et de maintien de l’agriculture biologique

- s’engage de son côté à prévoir des crédits FEADER suffisants et à la hauteur des objectifs fixés par le Plan Ambition Bio 2017, afin de préserver les surfaces existantes en agriculture biologique et parvenir à une augmentation des conversions, ce qui suppose notamment une aide au maintien sans restriction de durée à tous les paysans bio sur le territoire auvergnat

La Session du jour portait exclusivement sur l'actualisation du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, sur lequel le groupe s'est abstenu, compte tenu des orientations en matière de transport extrêmement négatives, fatalistes et soumises. Le PS et le Front de Gauche ont voté pour.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le redécoupage territorial griffonné à la hâte sur un coin de table trop parisien ne correspond pas aux attentes des Auvergnats. L’enquête d’opinion menée auprès d’eux dans le cadre de l’actualisation du SRADDT l’atteste : 82% des Auvergnats considèrent, comme nous, que la coopération avec les régions limitrophes de l’Auvergne est LA priorité. Ils sont même 91% à plaider pour une coopération renforcée avec les régions du Massif Central et 61% à estimer que la fusion n’est pas une priorité.

L’approche technocratique et brouillonne du gouvernement n’a pas séduit les citoyens, c’est le moins que l’on puisse dire. Le gouvernement, les parlementaires et les élus socialistes, du Conseil régional d’Auvergne notamment, ne peuvent pas rester autistes face à cela. Vous n’avez pas le droit d’agir et de faire des déclarations, à commencer par le préambule de ce SRADDT, comme si tout était cousu de fil blanc, comme si la réforme était déjà entérinée !

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais vous rappeler une chose : cette réforme n’est pas encore adoptée, elle est même loin d’être adoptée, alors sachons tous ensemble raison-garder et ne pas mettre une fois de plus la charrue avant les bœufs. Sachons écouter nos concitoyens.

Ceci étant dit, l’enquête d’opinion réalisée auprès des Auvergnats dans le cadre de l’actualisation du SRADDT est particulièrement intéressante, elle tord le cou à un certain nombre d’idées reçues et doit amener les élus et les principaux décideurs d’Auvergne à repenser le développement de notre territoire.

Oui Monsieur le Président, vous aviez raison en 1999 de déclarer, lorsque vous étiez dans l’opposition à l’époque et qu’il s’agissait de débattre du SRADDT soumis par VGE, je vous cite « Si nous voulons que nos territoires vivent, il faut aussi penser leur développement de façon radicalement différente de celle qui est à la base du modèle culturel dominant ». Les résultats de l’enquête d’opinion corroborent vos propos, ils constituent une piqûre de rappel, et surtout, ils forment un plaidoyer incontestable en faveur du développement durable sur notre territoire.

98% des Auvergnats placent en effet l’environnement (la biodiversité, les ressources, les paysages…) comme le premier point fort de notre Région, suivi de la qualité et du cadre de vie. Ils sont 85% et 79% à voir dans la protection de l’environnement et la transition énergétique des priorités pour l’avenir de l’Auvergne, devant le numérique et la recherche notamment. C’est important de l’avoir en tête.

La mobilité, les moyens de transport constituent également la 2ème priorité pour 94% des Auvergnats, juste derrière l’emploi, juste devant l’économie régionale. Les Auvergnats, en particulier les jeunes qui se sont largement exprimés en ce sens, sont particulièrement mécontents des infrastructures et de l’offre de transport dans notre région. Ils attendent de nous, des élus du territoire, non pas que nous courbions l’échine et que nous donnions notre aval à la fermeture des lignes de chemins de fer, comme entre Clermont-Ferrand et Ussel il y a quelques jours, celles du Mont Dore ou de l’Aubrac peut-être demain, mais au contraire, ils attendent une mobilisation collective, une bataille politique générale pour le développement de l’offre de transport ferroviaire, les transports en commun en ville, le fret.

Les attentes des Auvergnats sont aussi les nôtres.

La question est donc la suivante : le SRADDT actualisé répond-il à ces attentes ou se place-t-il au-dessus ?

En matière de transport, force est de constater que nous sommes malheureusement loin du compte, très loin du compte. Voilà pourquoi nous n’approuverons pas ce schéma aujourd’hui en nous abstenant. Si un vote par division avait été possible, nous aurions d’ailleurs voté contre la partie qui concerne les transports et pour les autres axes du SRADDT, malgré un certain nombre de réserves.

Rappelez-vous de vos déclarations Monsieur le Président en 1999 : « la population attend autre chose que le catalogue bien connu des routes et autoroutes à réaliser. Quelle place à 15 ans voulons-nous donner au chemin de fer, tant dans les liaisons interrégionales qu’intra-régionales ? N’est-il pas temps d’en faire une priorité ? ». Bien sûr que si ! Vous semblez avoir changé d’avis, pas nous !

L’orientation 4 sur les mobilités est négative, fataliste, mais comment pourrait-il en être autrement lorsque l’on part du double postulat, complètement surréaliste, qu’en matière de TER « il devient urgent d’intégrer la durabilité financière comme le critère prioritaire de sélection des investissements à venir » et que sur l’agglomération clermontoise le réseau de transport urbain « est déjà bien développé » ? Comment ne pas envisager dans le SRADDT un seul instant un changement d’orientation radical de l’Etat sur la politique des transports, sur son financement, son organisation ? Comment peut-on se mettre en colère et reprocher à RFF et à la SNCF d’appréhender la question des déplacements uniquement sous l’angle de la rentabilité, si la Région adopte au bout du compte le même discours ?

Avec une telle approche, complètement soumise et à côté de la plaque, c’est une croix qui est faite sur les territoires à faible densité de population. C’est aux oubliettes que l’enjeu primordial de l’aménagement juste et équilibré du territoire est passé. Et c’est enfin, malgré l’augmentation durable du prix de l’énergie, l’acceptation complète du diktat de la route, des compagnies aériennes low-cost et le développement sans complexe d’une fumisterie, celle des bus, que vous qualifiez de bus à haut niveau de service pour vous rassurer, et qui pourtant, de la façon dont c’est envisagé dans le SRADDT, viendront concurrencer nos lignes inter-régionales voire régionales et précipiter toujours plus la casse de notre réseau ferroviaire.

Abstention du groupe EELV sur les nouvelles orientations régionales en faveur des Parcs d'activités - Votes favorables du PS et du Front de Gauche

Explication du vote : discours d'Agnès Mollon

Je souhaiterais là aussi pouvoir apporter quelques compléments aux propos de Pierre Pommarel ce matin au sujet des parcs d’activités et des évolutions, des orientations qui nous proposées dans ce budget pour l’an prochain.

Le premier complément concerne tout d’abord le budget dédié à ces parcs. Vous nous proposerez cette année un budget quasi-constant sur les parcs, avec une petite baisse, nous l’avons bien noté, sur les études en faveur des parcs d’activités. Ce n’est pas suffisant malgré tout pour nous convaincre de voter ce rapport.

Vous nous proposerez en filigrane un budget constant sur la création, l’extension et la requalification des parcs d’activités, mais sur un nombre de parcs beaucoup plus limité, sur des parcs dits prioritaires pour la Région, donc autrement dit, vous nous proposez de mettre plus d’argent sur des gros parcs d’activités, et moins d’argent sur des petits parcs qui se situent en majorité dans les territoires ruraux. Cette évolution est déjà discutable, mais passons.

Le second complément concerne la volonté de la Région de mieux remplir les Parcs d’activités qu’elle a pu subventionner. Nous nous en réjouissons bien entendu puisque plus de 200 hectares sur 500 aménagés ne sont pas encore commercialisés.

Nous nous interrogeons en revanche sur le fait que les parcs de Niveau 2, dans l’ancienne dénomination, soient beaucoup moins présents dans notre nouvelle liste de sites prioritaires, car le taux de remplissage des parcs de niveau 2 était de 30% à l’heure où le cabinet d’étude a rendu son rapport d’évaluation à la Région.

Certains parcs d’activités, comme celui de Monistrol sur Loire (10 hectares commercialisables et 65 à terme) ou de Solignac (40 hectares commercialisables) méritent pourtant d’être remplis avant d’envisager des créations ailleurs.

Le troisième complément concerne la requalification des parcs d’activités qui devrait être l’une de nos priorités régionales. A la même époque l’an dernier, Monsieur le Vice-Président à l’économie, il avait déjà fallu vous convaincre, par amendement, de réintégrer des mesures plus favorables en faveur de la requalification et de la reconversion des friches industrielles et logistiques.

Cette année nous procéderons autrement. Nous ne voterons pas ce rapport car vous avez fait la sourde oreille et détricoté les avancées obtenues l’an dernier. Nous n’allons pas nous « amuser » à déposer chaque année les mêmes amendements quand même !