Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

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Tag - Economie - Emploi

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mardi 18 novembre 2014

Session du Conseil régional du 18 novembre 2014 : Intervention liminaire de Pierre Pommarel

Monsieur le Président, mes chers collègues,

« Nous donnons l’impression de ne plus porter un projet politique. Bien sûr être de gauche, c’est bien gérer l’argent public, maîtriser dettes et déficits. Mais aujourd’hui le moyen est devenu le but. Le cap est devenu une succession de courbes et de chiffres, 50 milliards, 41 milliards, 3%... Les Français ne voient plus à quoi servent leurs efforts ».

Oui Monsieur le Président, vous avez raison d’être enfin sorti du bois vis-à-vis de la politique du gouvernement, en cosignant la contribution de Martine Aubry à laquelle je viens de faire référence et en dénonçant « les vieilles recettes libérales, les reculs dont l’effet sur l’emploi est au mieux insignifiant, au pire inexistant. »

L'effet pour les collectivités est catastrophique, elles qui réalisent 70% de l’investissement public et à qui l’Etat ponctionne sans discernement 17 milliards d’euros de recettes au total sur la période 2015-2017, dont 440 millions par an aux Régions, elles qui ne représentent pourtant qu’1% du déficit de la France, elles qui subissent des transferts de charges mal compensées, et dont l’autonomie financière est réduite à la portion congrue, la faute à une réforme fiscale d’envergure passée aux oubliettes.

Oui Monsieur le Président, « pour ne pas faire rimer baisse des dotations et paiements en cessation », comme le souligne l’ARF, les Régions ont besoin de moyens financiers et de leviers fiscaux en cohérence avec leurs compétences principales, à commencer par les Transports, faute de quoi nous continuerons de foncer un peu plus chaque jour dans le mur en assistant à l’abandon, l’incurie et le sous-investissement de l’Etat en faveur du Rail. En témoignent encore dernièrement les tergiversations, les maladresses et les faux-fuyants autour du versement transport interstitiel dont les recettes auraient pu bénéficier dès janvier 2015 aux Régions, et d’autre part, les montants inacceptables pressentis pour l’Auvergne dans le cadre du CPER.

Avec des montants aussi faibles et la priorité donnée à la route, notre Région risque de devenir rapidement un cul-de-sac ferroviaire.

Oui Monsieur le Président, vous avez également raison de déclarer dans la Montagne « qu’il faut aider les entreprises qui s’engagent pour l’emploi et pour l’innovation, pas pour celles qui distribuent des dividendes ». Dès lors, une question se pose : pourquoi n’entendez-vous pas votre majorité quand elle tient le même discours et passe des paroles aux actes ?

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mercredi 1 octobre 2014

Partenariat public-privé en faveur de l'innovation : pour une instance de pilotage équilibrée

Amendement déposé par le groupe EELV (adopté à l'unanimité) - Session du Conseil régional du 23 septembre 2014

Exposé sommaire des motifs :

L’organisation en mode projets proposée pour démarrer la stratégie de spécialisation intelligente est structurée autour de l’instance de gouvernance publique / privée et des 5 domaines d’innovation stratégique (DIS) portés par les 5 pilotes industriels du secteur.

A noter que les 5 DIS identifiés pour l’Auvergne, et qui ont été intégrés au projet de Programme Opérationnel FEDER / FSE 2014-2020, concernent les thématiques suivantes :

- La prévention-santé et le confort de vie des patients

- Les systèmes agricoles durables

- Les espaces de vie durables

- La traçabilité physique et numérique

- Les systèmes intelligents et performants de l’usine du Futur

Dans le schéma organisationnel proposé pour la S3, l’instance de gouvernance publique / privée, co-présidée par un grand industriel régional et le Président du Conseil régional aura pour mission d’assurer le pilotage général du partenariat mis en œuvre entre le privé et le public.

La mission de cette instance est donc décisive et nécessite une représentation juste et équitable entre :

- les acteurs publics et privés

- les thématiques visées par la S3

Or, en l’état, la composition de l’instance de pilotage est déséquilibrée : les acteurs publics sont sous-représentés et plusieurs domaines d’action n’ont pas de représentants, au niveau du Conseil régional notamment. Il s’agit par exemple de l’agriculture, de l’environnement et de la culture.

L’amendement proposé vise donc à rééquilibrer la composition de cette instance de pilotage.

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mardi 23 septembre 2014

Session du Conseil régional du 23 septembre 2014 : Intervention liminaire de Pierre Pommarel

Monsieur le Président, mes chers collègues,

VIRAGE A DROITE DU GOUVERNEMENT

Permettez-moi de faire miennes les déclarations suivantes de Noël Mamère : « Qu’il s’agisse de l’immobilier, du pétrole ou du nucléaire, , jamais les lobbies n’ont été aussi puissants : l’écotaxe s’est volatilisée, la loi sur la transition énergétique est un leurre, la fiscalité écologique a disparu, le diesel en sort renforcé de même que la filière nucléaire. Alors que Mitterrand avait stoppé le Larzac et Plogoff, que Jospin avait arrêté Super-Phénix, ce gouvernement s’obstine sur Notre-Dame-des-Landes, défend un projet de barrage conçu pour servir l’agriculture productiviste, veut réviser la directive nitrates, autorise la ferme des Mille Vaches, se tait sur Fessenheim… Et réduit toujours plus le budget du Ministère de l’Ecologie.

Manuel Valls a pris la mauvaise habitude de reculer devant les propriétaires, les patrons, la droite, l’extrême-droite et de manier le bâton envers sa majorité et la gauche. . Il accrédite la thèse selon laquelle, décidément, il n’y a pas de différence de nature entre la gauche et la droite, que toutes deux abandonnent les salariés et les classes populaires au profit d’une politique de l’offre favorable au patronat qui, par contre, n’a aucune contrepartie à fournir. »

En témoigne le crédit d’impôt compétitivité emploi. D’après une étude du cabinet HGI, la France est vice-championne du monde en matière de versements de dividendes. Entre 2013 et 2014, les dividendes versés aux actionnaires par les entreprises cotées en Bourse ont en effet progressé de 30% en un an, pour un total de 30,3 milliards d’euros.

Crème de la crème, les banques et les assurances, sauvées de la débandade il y a plusieurs années par les pouvoirs publics, sont les secteurs français les plus généreux envers leurs actionnaires. Pourtant, selon un rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, ces entreprises de la finance devraient toucher près de 4% de l’ensemble de l’enveloppe du CICE, soit 280 millions d’euros cette année, et près d’un milliard en rythme de croisière ; un comble puisque le CICE a été financé en grande partie à coups de hausses de TVA ! C’est inacceptable !

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vendredi 11 juillet 2014

Intervention liminaire d'Agnès Mollon - Session du 11 juillet 2014

La Session du jour portait exclusivement sur l'actualisation du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, sur lequel le groupe s'est abstenu, compte tenu des orientations en matière de transport extrêmement négatives, fatalistes et soumises. Le PS et le Front de Gauche ont voté pour.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le redécoupage territorial griffonné à la hâte sur un coin de table trop parisien ne correspond pas aux attentes des Auvergnats. L’enquête d’opinion menée auprès d’eux dans le cadre de l’actualisation du SRADDT l’atteste : 82% des Auvergnats considèrent, comme nous, que la coopération avec les régions limitrophes de l’Auvergne est LA priorité. Ils sont même 91% à plaider pour une coopération renforcée avec les régions du Massif Central et 61% à estimer que la fusion n’est pas une priorité.

L’approche technocratique et brouillonne du gouvernement n’a pas séduit les citoyens, c’est le moins que l’on puisse dire. Le gouvernement, les parlementaires et les élus socialistes, du Conseil régional d’Auvergne notamment, ne peuvent pas rester autistes face à cela. Vous n’avez pas le droit d’agir et de faire des déclarations, à commencer par le préambule de ce SRADDT, comme si tout était cousu de fil blanc, comme si la réforme était déjà entérinée !

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais vous rappeler une chose : cette réforme n’est pas encore adoptée, elle est même loin d’être adoptée, alors sachons tous ensemble raison-garder et ne pas mettre une fois de plus la charrue avant les bœufs. Sachons écouter nos concitoyens.

Ceci étant dit, l’enquête d’opinion réalisée auprès des Auvergnats dans le cadre de l’actualisation du SRADDT est particulièrement intéressante, elle tord le cou à un certain nombre d’idées reçues et doit amener les élus et les principaux décideurs d’Auvergne à repenser le développement de notre territoire.

Oui Monsieur le Président, vous aviez raison en 1999 de déclarer, lorsque vous étiez dans l’opposition à l’époque et qu’il s’agissait de débattre du SRADDT soumis par VGE, je vous cite « Si nous voulons que nos territoires vivent, il faut aussi penser leur développement de façon radicalement différente de celle qui est à la base du modèle culturel dominant ». Les résultats de l’enquête d’opinion corroborent vos propos, ils constituent une piqûre de rappel, et surtout, ils forment un plaidoyer incontestable en faveur du développement durable sur notre territoire.

98% des Auvergnats placent en effet l’environnement (la biodiversité, les ressources, les paysages…) comme le premier point fort de notre Région, suivi de la qualité et du cadre de vie. Ils sont 85% et 79% à voir dans la protection de l’environnement et la transition énergétique des priorités pour l’avenir de l’Auvergne, devant le numérique et la recherche notamment. C’est important de l’avoir en tête.

La mobilité, les moyens de transport constituent également la 2ème priorité pour 94% des Auvergnats, juste derrière l’emploi, juste devant l’économie régionale. Les Auvergnats, en particulier les jeunes qui se sont largement exprimés en ce sens, sont particulièrement mécontents des infrastructures et de l’offre de transport dans notre région. Ils attendent de nous, des élus du territoire, non pas que nous courbions l’échine et que nous donnions notre aval à la fermeture des lignes de chemins de fer, comme entre Clermont-Ferrand et Ussel il y a quelques jours, celles du Mont Dore ou de l’Aubrac peut-être demain, mais au contraire, ils attendent une mobilisation collective, une bataille politique générale pour le développement de l’offre de transport ferroviaire, les transports en commun en ville, le fret.

Les attentes des Auvergnats sont aussi les nôtres.

La question est donc la suivante : le SRADDT actualisé répond-il à ces attentes ou se place-t-il au-dessus ?

En matière de transport, force est de constater que nous sommes malheureusement loin du compte, très loin du compte. Voilà pourquoi nous n’approuverons pas ce schéma aujourd’hui en nous abstenant. Si un vote par division avait été possible, nous aurions d’ailleurs voté contre la partie qui concerne les transports et pour les autres axes du SRADDT, malgré un certain nombre de réserves.

Rappelez-vous de vos déclarations Monsieur le Président en 1999 : « la population attend autre chose que le catalogue bien connu des routes et autoroutes à réaliser. Quelle place à 15 ans voulons-nous donner au chemin de fer, tant dans les liaisons interrégionales qu’intra-régionales ? N’est-il pas temps d’en faire une priorité ? ». Bien sûr que si ! Vous semblez avoir changé d’avis, pas nous !

L’orientation 4 sur les mobilités est négative, fataliste, mais comment pourrait-il en être autrement lorsque l’on part du double postulat, complètement surréaliste, qu’en matière de TER « il devient urgent d’intégrer la durabilité financière comme le critère prioritaire de sélection des investissements à venir » et que sur l’agglomération clermontoise le réseau de transport urbain « est déjà bien développé » ? Comment ne pas envisager dans le SRADDT un seul instant un changement d’orientation radical de l’Etat sur la politique des transports, sur son financement, son organisation ? Comment peut-on se mettre en colère et reprocher à RFF et à la SNCF d’appréhender la question des déplacements uniquement sous l’angle de la rentabilité, si la Région adopte au bout du compte le même discours ?

Avec une telle approche, complètement soumise et à côté de la plaque, c’est une croix qui est faite sur les territoires à faible densité de population. C’est aux oubliettes que l’enjeu primordial de l’aménagement juste et équilibré du territoire est passé. Et c’est enfin, malgré l’augmentation durable du prix de l’énergie, l’acceptation complète du diktat de la route, des compagnies aériennes low-cost et le développement sans complexe d’une fumisterie, celle des bus, que vous qualifiez de bus à haut niveau de service pour vous rassurer, et qui pourtant, de la façon dont c’est envisagé dans le SRADDT, viendront concurrencer nos lignes inter-régionales voire régionales et précipiter toujours plus la casse de notre réseau ferroviaire.

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jeudi 26 juin 2014

Primes aux employeurs d'apprentis : le groupe s'abstient

Les autres groupes politiques ont tous voté en faveur des évolutions relatives aux primes destinées aux employeurs d'apprentis.

Discours de Nicole Rouaire - Session du 24 juin 2014

Notre groupe s’abstiendra sur ce rapport 12 concernant l’évolution des primes aux employeurs d’apprentis. Suite à la mise en place du nouveau dispositif de la Prime à l’apprentissage, décidé dans le cadre de la loi de Finances pour 2014, nous sommes effectivement amenés en Région à revoir les modalités de nos aides aux employeurs d’apprentis.

Dans ce rapport, plusieurs arbitrages sont positifs pour le groupe écologiste, en particulier :

  • La décision, contrairement à la plupart des régions, de ne pas appliquer pour les entreprises de moins de 250 salariés la rétroactivité prévue par la loi de finances concernant les contrats signés avant le 1er janvier 2014. C’est une bonne chose, d’autant plus que les PME en Auvergne concentrent 67% des apprentis. Ces entreprises continueront donc à percevoir l’indemnité prévue lors de la signature du contrat alors que pour les entreprises de 250 salariés et plus, pour qui cette aide n’est pas déterminante, la dégressivité s’appliquera.
  • 2ème point positif, le maintien, contrairement à la majorité des régions, de certaines bonifications des primes à l’apprentissage dans notre Région, qui témoignent de notre volonté d’avoir une politique différenciée et ambitieuse au service de l’apprentissage.

Nous sommes ainsi particulièrement satisfaits de voir maintenues ou renforcées des bonifications qui participent à l’égalité, à la diversité. C’est le cas des primes en faveur des apprentis majeurs et des primes en faveur de la mixité en formation.

En revanche, nous sommes beaucoup plus circonspects sur certaines évolutions que vous nous proposez de voter aujourd’hui :

  • La diminution de 1500 à 1000€ de la bonification pour les jeunes en difficultés scolaires alors qu’il s’agit d’une priorité politique de lutter contre le décrochage scolaire. En 2013, cette bonification avait profité à 395 bénéficiaires.
  • La suppression de la bonification pour l’embauche d’un apprenti en CDI à l’issue de sa formation, autrement dit la suppression d’une récompense pour les entreprises qui font le nécessaire pour insérer durablement nos apprentis. En 2013, cette bonification avait profité à 74 bénéficiaires pour un coût tout à fait marginal pour notre collectivité : un peu plus de 36 000€. C’est près de 14 fois moins que l’aide exceptionnelle attribuée aujourd’hui pour le projet Ecotitanium.

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mardi 24 juin 2014

Session du 24 juin 2014 : intervention liminaire de P. Pommarel

3 points sont abordés dans ce discours : la réforme territoriale, la nécessaire coopération des régions en matière ferroviaire, et le refus de céder au chantage exercé par le groupe ERAMET.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Aux lendemains des élections locales et européennes, où l’abstention représente encore et toujours le premier parti politique de France, sans même parler de la montée en puissance de l’extrême-droite, la démarche technocratique, à la hussarde du Président de la République sur la réforme territoriale est un véritable pied de nez à la démocratie, aux territoires et à la citoyenneté tout simplement.

Elle émerge dans la plus grande précipitation. Qui plus est, cette réforme est démagogique vis-à-vis des Français puisque les économies à la grosse louche promises par la diminution du nombre de Région sont un leurre.

La réforme territoriale envisagée ne permettra pas de faire des économies substantielles à défaut de s’attaquer d’une part au fonctionnement de l’Etat et ses relations avec les collectivités, d’autre part à la clarification des compétences afin de supprimer les doublons et les trop nombreuses strates et antichambres administratives.

Pour l'instant, la seule chose promise aux territoires c’est un nouveau transfert de dette de l’Etat vers les collectivités, en particulier vers les Régions dont l’équilibre financier est de plus en plus fragilisé.

Cette réforme ne peut être celle de l’austérité, elle devrait être forcément pensée en même temps qu’une vaste réforme fiscale redonnant de l'autonomie aux Régions, et à l’issue d’un vrai débat démocratique impliquant les citoyens et les acteurs socio-économiques.

Notre pays a besoin d’être réformé, l’action publique a besoin d’être plus lisible et efficace, c’est une certitude.

Mais fallait-il une fois de plus, porté par l’idéologie social-libérale de la compétitivité territoriale, prendre le problème à l’envers en commençant non seulement par créer de grandes métropoles, puis des méga-régions à la logique concurrentielle, alors que la France est championne d’Europe du nombre de communes et qu’elle recense une centaine de conseils généraux dont la suppression est renvoyée à un calendrier plus qu’incertain ?

Fallait-il improviser un découpage des Régions totalement déconnecté des réalités de la vie des citoyens, des bassins de vie, des enjeux socio-économiques et environnementaux des territoires, du patrimoine historique et culturel, mais aussi des coopérations existantes ?

La taille des régions françaises est un faux débat car elles sont en superficie et en population au-dessus de la moyenne européenne. Le vrai débat, et il faudra bien avoir le courage de l’avoir un jour, pour mettre fin au jacobinisme historique de la France, c'est qu’elles sont des naines financières à côté de leurs homologues des grands pays européens.

En euros par habitant, le poids budgétaire des Régions françaises est 5 à 10 fois inférieur à celui des Régions des autres pays européens. Leur autonomie, leur pouvoir d’action, leur possibilité d’avoir des politiques différenciées sont extrêmement limités dans la mesure où elles ne maîtrisent que 12,5% de leurs recettes fiscales. 13% pour l’Auvergne.

Ainsi, au lieu de les faire grandir contre leur volonté et contre celle des citoyens – les sondages l’attestent, en Auvergne notamment – il faut leur transférer des compétences certes, mais aussi et surtout des moyens financiers et réglementaires pour qu’elles soient plus autonomes. Les annonces du gouvernement en la matière doivent tous nous inviter à la plus grande vigilance.

De plus, « penser que la compétitivité de la France sera améliorée par la construction de grandes régions est un non-sens économique » comme l’écrit un ancien sous-préfet : « les entreprises Michelin, Volvic et Vichy n’ont besoin ni d’une métropole clermontoise ni d’une grande région Auvergne Rhône Alpes pour être des leaders mondiaux dans leur domaine », au même titre que Kuhn à Saverne, sous-préfecture du Bas Rhin de 12 000 habitants, de Bugatti à Molsheim, 9300 habitants, de Kronenbourg à Obernai, 11 000 habitants. La réussite de ces entreprises n’a rien à voir avec la dimension de la métropole ou de la région dans lesquelles elles se situent.

Permettez-moi également de mettre dans le débat quelques chiffres de comparaison au regard des compétences principales des Régions afin de tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues, voire à une forme de dogmatisme de certains prophètes de la fusion Auvergne / Rhône-Alpes.

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mardi 8 avril 2014

La confiance au gouvernement : la position des écologistes

Motion portant sur la position des écologistes quant au vote de confiance du gouvernement - Conseil Fédéral d'Avril 2014

En 2012, les écologistes ont fait le choix de soutenir Francois Hollande au second tour de l’élection présidentielle et de participer à la mise en œuvre de l’accord de mandature signé par EELV et le Parti socialiste.

Depuis, les orientations, notamment sur le plan de la politique économique et sociale, définies par le président de la République et mises en œuvre par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, ont été avant tout déterminées par l’objectif de réduction du déficit public. Ce choix s’est fait aux dépens d’une politique volontariste en faveur de la nécessaire réduction des inégalités sociales et de l’engagement d’un nouveau modèle de développement non productiviste et respectueux de l’environnement.

Malgré les demandes répétées d’Europe Ecologie Les Verts en faveur d’un changement de cap et le signal envoyé par les Françaises et les Français à l’occasion des élections municipales de mars 2014, le Président de la République a confirmé, lors de son allocution annonçant la nomination de Manuel Valls comme nouveau Premier ministre, sa volonté de poursuivre une politique dictée par l’orthodoxie budgétaire et l’impératif comptable de réduction des budgets publics.

En conséquence, le Bureau exécutif d’Europe Ecologie Les Verts a pris la décision de ne pas participer au nouveau gouvernement.

Ainsi, considérant que le rôle du Conseil fédéral est de définir l’orientation politique générale d’Europe Ecologie les Verts et qu’il est demandé aux parlementaires écologistes de prendre en compte ces orientations dans le cadre de l’exercice de leur mandat,

Le Conseil fédéral d’Europe Ecologie Les Verts réaffirme :

- que la feuille de route du Président de la République confirmant la mise en œuvre de l’orthodoxie budgétaire portée par le TSCG et imposant une réduction brutale des dépenses publiques est incompatible avec la transition écologique ;

- que la nécessité de la transition énergétique et environnementale passe par un programme d’investissement dans les filières d’avenir ;

- la volonté des écologistes de voir mis en œuvre les engagements pris lors de la signature de l’accord de mandature avec le parti socialiste en 2011 ;

- l’autonomie de l’écologie politique ;

- que la confiance dans le gouvernement ne peut être accordée tant qu’une réorientation de la politique économique, sociale et environnementale n’aura pas été amorcée.

Votes :
Pour : 102 ; Contre : 10 ; blancs : 11.

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mercredi 19 mars 2014

Projet de loi pour la Transition Énergétique : l'immobilisme des élus régionaux

Vœu en faveur d’un vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique déposé par le Groupe EELV - Session du Conseil régional d'Auvergne du 18 mars 2014

Le vœu a été rejeté : vote contre de l'ensemble des élus Front de Gauche, PS et de droite

Télécharger le vœu : cliquer ici

Pourquoi a-t-il été rejeté ? Pour des motifs assez obscurs ou de mauvaise foi : le vœu est trop long, il nous demande de soutenir uniquement la proposition de plusieurs associations écologistes, certaines propositions de ce projet de loi sont incohérentes, d'autres imprécises, un projet de loi est en cours d'écriture mais nous pouvons malgré tout demander au gouvernement d'accélérer sur ce dossier et de prendre en compte les propositions issues du débat national ...

Et sur le fond finalement qu'avons-nous entendu ? Une seule chose en définitive - et pas des moindres - provenant du Front de Gauche : il faut se questionner sur les aides de l'Etat aux énergies renouvelables, la France pourrait être condamnée par l'Europe.

Motus et bouche cousue en revanche sur les aides d'Etat à la filière nucléaire...

Exposé des motifs :

A l’occasion de la conférence environnementale de 2012, François Hollande déclarait que « l’enjeu, celui qui nous rassemble, c’est de faire de la France la Nation de l’excellence environnementale. C’est un impératif pour la planète. Comment laisser croître notre dette écologique envers les autres ? La question se résume finalement ainsi : serons-nous solidaires des générations à venir ou trop cupides, trop avides pour laisser à nos enfants un fardeau encore alourdi du poids de nos égoïsmes ? ».

Ainsi, pour orienter efficacement et durablement la France vers la transformation écologique de son mode de vie et de production, le Président de la République s’est engagé entre autres à réformer la fiscalité en profondeur et à mener pendant 9 mois un grand débat national et territorial sur la transition énergétique, à l’issue duquel un projet de loi de programmation pour la transition énergétique serait débattu et voté par les parlementaires.

Apres 9 mois de débat, y compris en région Auvergne, la rédaction du projet de loi patine, l’inertie et les annonces contradictoires s’accumulent. Face à ce constat, 9 organisations écologistes de renom** ont proposé le 26 février 2014 « un vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique », un projet qui reprend pour 80% des mesures consensuelles issues du débat public et sur lesquelles les associations environnementales, les syndicats agricoles, les organisations syndicales interprofessionnelles et patronales, les représentants des collectivités territoriales, entre autres, s'étaient entendus au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE) au mois de juillet 2013.

Les mesures contenues dans ce projet de loi sont un socle qui permettrait d’engager la France vers un modèle énergétique plus sobre et équitable, créateur d’emplois, générateur d’innovations et davantage respectueux de l‘environnement.

Ainsi, le Conseil régional d’Auvergne, soucieux du développement durable et de la prise en compte des contributions issues du débat national sur la transition énergétique, demande au gouvernement et aux parlementaires de s’appuyer très largement sur le projet de loi proposé par 9 organisations environnementales pour construire et adopter une loi en 2014 en faveur de la transition énergétique qui devra notamment intégrer :

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mardi 18 mars 2014

Le Conseil régional contre le Grand Marché Transatlantique

Voeu déposé par les groupes Europe Ecologie Les Verts et Font de Gauche

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA) en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Cet accord, vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l'OMC.

Négocié dans le plus grand secret, il pourrait être paraphé d'ici 2015 sans la consultation des citoyens et des élus, et vise à instaurer la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes.

Il a ainsi pour ambition de démanteler les droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole et de supprimer des “barrières non tarifaires”. Il prévoit en effet que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange.

Or les USA sont aujourd'hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils refusent d'appliquer les principales conventions sur le travail de l'OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, mais aussi les conventions de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs règlements sont donc dans la plupart des cas moins protecteurs que ceux de l'Europe.

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Ce marché commun libéralisé avec les USA risquerait donc de tirer toute l'Europe vers le bas et inciter au pire productivisme.De plus, cet accord de Partenariat Transatlantique permettrait aux entreprises, en particulier aux multinationales, via la procédure dite du mécanisme privé de règlement des différends, d'attaquer en justice les Etats ou collectivités qui, de par leurs politiques de santé, de protection de l'environnement ou de régulation de la finance par exemple, ne se plieraient pas aux exigences d'un libéralisme de plus en plus effréné. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient puisque l'accord prévoirait que les entreprises puissent contester en justice des décisions prises par les Etats et réclamer des dommages et intérêts.

Dans ce cas, demain, des multinationales pourraient donc par exemple forcer le gouvernement français à signer des permis d'exploitation de gaz de schiste ou autres hydrocarbures dits non conventionnels, à accepter la culture d'OGM en plein champ, l'importation de bœuf aux hormones ou encore du poulet à la dioxine.

Outre la menace politique et démocratique qu'elle induit, une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États et des collectivités à maintenir des services publics de qualité, à protéger les droits sociaux, l'environnement et la santé, et à maintenir des activités culturelles préservées du marché.

C'est pourquoi, dans la continuité de sa mobilisation et de son refus il y a 10 ans de l'Accord Général sur le Commerce des Services (A.G.C.S), la Région Auvergne manifeste son opposition à un traité dont l'objectif viserait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l'amplification de la concurrence. Ainsi, le Conseil régional d'Auvergne :

- demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d'investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation

- demande l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations,

- refuse toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d'environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.

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Session du 18 mars : Intervention liminaire de Pierre Pommarel

Monsieur le Président, mes chers collègues,

« Il faut garder des marges de sécurité si l'on ne veut pas que notre pays se retrouve dans une situation où il faut choisir entre garder la lumière allumée et la sécurité » avertissait récemment M. Repussard, le directeur de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Cette semonce fait suite aux déclarations du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour qui la prolongation des centrales au-delà de 40 ans « n'est pas acquise » car « il y a bien des sujets majeurs de sûreté à regarder à cette échéance » n'en déplaise à Arnaud Montebourg qui n'en finit plus de proclamer son amour démesuré pour l'atome.

Sur l'avenir du parc nucléaire français, outre l'échéance pressante de « sortir de l'ambiguïté » comme dirait l'autre, il convient pour les pouvoirs publics, pour le chef de l'Etat et du Gouvernement de prendre en compte le coût pharaonique qu'impliquerait la prolongation des centrales. Un coût très largement minoré par EDF, comme d'habitude, qui prévoit officiellement de consacrer 55 milliards d'euros à des travaux de maintenance d'ici 2025, alors qu'un budget quatre fois supérieur serait nécessaire pour ne pas transiger avec les critères de sûreté en vigueur en France et éviter d'aller vers des prolongations de fonctionnement par défaut.

200 milliards d'euros, voilà donc la modique somme à mettre sur la table rapidement d'après l'étude commandée par Greenpeace. Un montant qui serait bien entendu supporté par les consommateurs et par un Etat vache à lait qui aujourd'hui cherche à économiser le quart de cette somme.

Ce n’est pas au Medef qu’il faut proposer un pacte de responsabilité mais à la planète et aux citoyens !

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jeudi 20 février 2014

Relancer l’Europe par la transition énergétique

Tribune du 17 février 2014 dans Libération de Denis Baupin, député EELV de Paris, Yannick Jadot, député européen, membre de la commission commerce international, et Ronan Dantec, Sénateur EELV de Loire Atlantique

Demain, François Hollande présidera, avec Angela Merkel, un sommet franco-allemand qui abordera des sujets majeurs : la relance de l’Europe, la taxe sur les transactions financières ainsi que les objectifs climatiques et énergétiques dont l’Union doit se doter à l’horizon 2030. A bien des égards, nous considérons que ces thèmes sont liés. Les enjeux sont majeurs. La facture énergétique de l’Europe vis-à-vis du reste du monde est gigantesque et ne cesse d’augmenter, pour atteindre près d’un milliard d’euros par jour. En France, 3,4 millions de ménages souffrent de précarité énergétique, et plus de 100 millions d’Européens en sont victimes. Nos infrastructures énergétiques arrivent en fin de vie et des investissements colossaux sont nécessaires. Partout, nous constatons les premières conséquences dramatiques du dérèglement climatiques. Notre futur dépend de nos choix énergétiques présents.

En adoptant le «paquet climat énergie» en 2008, l’UE prenait le leadership mondial dans ce domaine : elle s’engageait d’ici à 2020 à réduire d’au moins 20% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, à avoir 20% d’énergies renouvelables dans son «mix» énergétique et à diminuer de 20% sa consommation d’énergie. Six ans plus tard, notre volontarisme s’est émoussé et l’effondrement du marché des quotas de CO2 facilite le retour du charbon. Les mesures d’efficacité énergétique nous laissent à mi-chemin de l’objectif affiché ; les industries des renouvelables sont déstabilisées par les soubresauts de leur cadre réglementaire et financier et, dans le cas du photovoltaïque, par la concurrence déloyale chinoise. Et aujourd’hui, l’Europe semble marquer le pas et l’horizon 2030 s’obscurcit.

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samedi 21 décembre 2013

Aides exceptionnelles aux entreprises

Amendement déposé par le groupe EELV et rejeté par les élus du Conseil régional : vote contre du PS et vote pour du Front de Gauche

Exposé sommaire des motifs :

Cet amendement a pour but de limiter les aides exceptionnelles de notre collectivité à des avances remboursables en faveur des TPE et PME auvergnates afin de soutenir la réalisation de leurs investissements matériels, contribuer à couvrir leurs besoins en fonds de roulement et en trésorerie, et enfin à faciliter les conditions de négociations des entreprises avec les banques.

Il s’agit par conséquent d’exclure de ce dispositif non seulement les interventions sous forme de subvention, mais également les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises pour qui l’implication de la Région est plus efficace en termes d’offre de services d’accompagnement (formation, financement d’expertises-conseils, infrastructures, etc.) plutôt qu’en termes de soutien financier direct.

De plus, il n’est pas rare de voir des entreprises, non éligibles aux dispositifs économiques de notre collectivité, solliciter l’aide financière de la Région alors qu’elles appartiennent à des grands groupes, réalisant parfois des dizaines de millions d’euros de profit et disposant d’une trésorerie confortable.

Dans ce cas de figure, l’aide régionale, qui n’est absolument pas décisive et déterminante pour l’entreprise, est susceptible d’être accordée dans le cadre du programme des « Aides exceptionnelles ». Dans un contexte budgétaire morose, l’amendement proposé vise à mettre un terme à ce type d’interventions financières de la Région qui relèvent avant tout du symbole, et qui cautionnent parfois par la même occasion, le chantage à l’emploi et la mise en concurrence instaurée par certaines entreprises.

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mardi 17 décembre 2013

Plus d'aides pour les grandes entreprises, moins pour les TPE-PME : les écologistes disent non !

Votes favorables des groupes PS et Front de Gauche sur les aides individuelles aux entreprises

Explication de vote : discours d'Agnès Mollon sur le Fonds Investissements Auvergne Durable 2

Je souhaiterais compléter ce qu’a déjà pu évoquer Pierre Pommarel au nom du Groupe EELV ce matin, à savoir notre insatisfaction générale sur le FIAD 2, non seulement sur la forme, puisque son élaboration n’a pas été l’occasion d’associer toutes les composantes de la majorité du Conseil régional malheureusement, et c’est d’ailleurs pour ça que nous en sommes là aujourd’hui, mais aussi sur le fond.

Comme l’a dit Pierre Pommarel, nous regrettons premièrement que ce dispositif ne soit pas concentré exclusivement sur les TPE et les PME d’Auvergne. Je ne reviens pas sur les chiffres éloquents qu’a pu évoquer Pierre ce matin concernant la bonne tenue des ETI face à la crise.

Alors que le FIAD 1 avait au moins une vertu, celle de profiter majoritairement à des entreprises de moins de 10 salariés, les TPE risquent malheureusement d’être les grandes perdantes du FIAD 2 compte tenu des critères retenus et de l’évolution à la baisse des taux d’intervention maximum pour les TPE. Vous avez d’ailleurs choisi de réduire le volume des aides potentielles aux entreprises uniquement sur les TPE et nous le regrettons. N’allez pas me dire qu’il en est de même pour les autres entreprises au motif que vous avez introduit des montants plafonds - 30k€ pour l’aide au conseil, 50k€ pour l’aide à la R&D - car l’expérience du FIAD 1 nous montre que nous n’avons quasiment jamais dépassé ces montants.

Alors j’entends bien que l’Acte III de la décentralisation vise à confier le soutien des TPE aux départements, j’entends bien également que les TPE seront soutenues différemment par la Région, par de l’ingénierie financière ou technique, par les Plateformes d’initiatives locales et de prêt d’honneur financées en partie et de plus en plus par la Région, etc. Mais force est de constater que ce FIAD n’a pas été conçu pour elles et que globalement, les TPE, les premières à souffrir de la crise aujourd’hui, ne disposeront pas du même soutien que cette année au regard de l’ensemble de nos dispositifs.

Le FIAD 2 constitue également un recul pour les entreprises de la filière bois même si vous nous direz là aussi le contraire, comme l’an dernier d’ailleurs : il n’y a plus de dispositions spécifiques pour les entreprises de la filière bois et certaines entreprises seront exclues d’emblée puisque le bâtiment ne fait plus partie des filières éligibles.

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Friches industrielles et logistiques : de l'art de détricoter des avancées

Abstention du groupe EELV sur les nouvelles orientations régionales en faveur des Parcs d'activités - Votes favorables du PS et du Front de Gauche

Explication du vote : discours d'Agnès Mollon

Je souhaiterais là aussi pouvoir apporter quelques compléments aux propos de Pierre Pommarel ce matin au sujet des parcs d’activités et des évolutions, des orientations qui nous proposées dans ce budget pour l’an prochain.

Le premier complément concerne tout d’abord le budget dédié à ces parcs. Vous nous proposerez cette année un budget quasi-constant sur les parcs, avec une petite baisse, nous l’avons bien noté, sur les études en faveur des parcs d’activités. Ce n’est pas suffisant malgré tout pour nous convaincre de voter ce rapport.

Vous nous proposerez en filigrane un budget constant sur la création, l’extension et la requalification des parcs d’activités, mais sur un nombre de parcs beaucoup plus limité, sur des parcs dits prioritaires pour la Région, donc autrement dit, vous nous proposez de mettre plus d’argent sur des gros parcs d’activités, et moins d’argent sur des petits parcs qui se situent en majorité dans les territoires ruraux. Cette évolution est déjà discutable, mais passons.

Le second complément concerne la volonté de la Région de mieux remplir les Parcs d’activités qu’elle a pu subventionner. Nous nous en réjouissons bien entendu puisque plus de 200 hectares sur 500 aménagés ne sont pas encore commercialisés.

Nous nous interrogeons en revanche sur le fait que les parcs de Niveau 2, dans l’ancienne dénomination, soient beaucoup moins présents dans notre nouvelle liste de sites prioritaires, car le taux de remplissage des parcs de niveau 2 était de 30% à l’heure où le cabinet d’étude a rendu son rapport d’évaluation à la Région.

Certains parcs d’activités, comme celui de Monistrol sur Loire (10 hectares commercialisables et 65 à terme) ou de Solignac (40 hectares commercialisables) méritent pourtant d’être remplis avant d’envisager des créations ailleurs.

Le troisième complément concerne la requalification des parcs d’activités qui devrait être l’une de nos priorités régionales. A la même époque l’an dernier, Monsieur le Vice-Président à l’économie, il avait déjà fallu vous convaincre, par amendement, de réintégrer des mesures plus favorables en faveur de la requalification et de la reconversion des friches industrielles et logistiques.

Cette année nous procéderons autrement. Nous ne voterons pas ce rapport car vous avez fait la sourde oreille et détricoté les avancées obtenues l’an dernier. Nous n’allons pas nous « amuser » à déposer chaque année les mêmes amendements quand même !

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Budget 2014 du Conseil régional d'Auvergne : Un budget mi-figue mi-raisin

Discours de Pierre Pommarel - Session du 16 au 18 décembre 2013

C’est dans un contexte particulièrement morose et tout à fait incertain que vous nous proposez ce Budget Primitif 2014 ; tout d'abord, bien sûr :

- baisse des dotations de l’Etat,

- incertitudes sur nos compétences de demain, avec des réformes nationales qui sont anticipées dans ce budget sans même qu’elles ne soient finalisées au plus haut niveau de l’Etat,

- troisièmement, flou quasi total sur le futur Contrat de Plan Etat Régions, avec un Etat qui ne cesse d’alourdir la commande sans jamais s’avancer officiellement sur sa contribution financière, exception faite du volet mobilité où ses propositions sont tout à fait scandaleuses et aux antipodes des besoins de l’Auvergne,

- enfin incertitudes de nos collectivités sur les fonds européens pour la période 2014 – 2020.

Vous avez, dit Monsieur le Président, je vous cite, « qu’à données constantes, et avec une nouvelle baisse programmée de la dotation de l’Etat, je ne vois pas comment faire le budget 2015 ». Comment, en effet, construire sereinement et solidement un budget dans de telles conditions ?

Lors de son discours d’ouverture du Congrès 2013 de l’ARF, Jacques Auxiette avertissait clairement le gouvernement sur l’asphyxie des régions : « Que l’on nous transfère des ressources. Et vite ! Les dotations ne sont pas des cadeaux. Elles financent des compétences que l’Etat n’a plus. En dehors des moyens réels, nous avons besoin également de perspectives à moyen terme ».

Malgré ce nouveau cri d’alarme, vous vous êtes pourtant associé récemment à l’ensemble des Présidents de Régions pour demander un droit à l’expérimentation pour les collectivités. Séduisant sur le papier, mais faut-il aujourd’hui courir d'autres lièvres alors que nous sommes déjà étranglés par des transferts de compétences et de charges mal compensés ? Faut-il le faire avant toute réforme fiscale d’envergure alors que nous sommes d’ores et déjà forcés de restreindre nos ambitions, y compris sur nos compétences obligatoires : les TER, les lycées, la formation ?

Ceci m’amène à ce qui ce nous rassemble aujourd’hui, le Budget 2014 de notre collectivité.

Ce budget aurait pu, malgré ce contexte, être plus vertueux, plus cohérent, plus responsable.

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