Parcs d'activités : la qualité de service et le développement durable toujours pas au rdv
Par nicole rouaire le dimanche 21 décembre 2014, 08:00 - Voeux, discours, communiqués - Lien permanent
Budget 2015 du Conseil régional d'Auvergne - Intervention d'Agnès Mollon pour expliquer l'abstention du groupe EELV sur les orientations et les dispositifs du Conseil régional en faveur des parcs d'activités, des orientations et des dispositifs approuvés par les élus PS et FdG.
Je souhaiterais là aussi pouvoir apporter quelques compléments aux propos de Pierre Pommarel ce matin au sujet des parcs d’activités.
En effet, pour les mêmes raisons que l’an dernier nous nous abstiendrons sur ce dossier dont les modalités n’ont pas changé, à un élément près, depuis l’an passé. Nous le regrettons et nous sommes forcés de constater que nos remarques n’ont pas été prises en compte.
Permettez-moi de vous rappeler succinctement les principales raisons qui nous pousseront, cette année encore donc, à ne pas approuver les dispositifs prévus dans le BP 2015 en faveur des parcs d’activités :
1) Nous avons bien noté la seule évolution de ce dispositif par rapport à l’an dernier, et elle n’est qu’à moitié positive : le plancher des dépenses éligibles pour la création, l’extension et la requalification des parcs d’activités est baissé à 625k€ contre 750€ l’an dernier.
A moitié positif effectivement, car ces montants planchers étaient beaucoup plus incitatifs pour la requalification et la reconversion des friches urbaines et logistiques il y a quelques années. Rappelez-vous, nous avions une aide unique pour la requalification, avec un plancher de dépenses éligibles à 150k€ pour les parcs de niveau 3, dans l’ancienne dénomination, et à 300k€ pour les parcs de niveau 1 et 2. Lors du BP2013, nous avions d’ailleurs fait réintégrer ces dispositions par amendement, des dispositions sur lesquelles vous vous êtes donc bien assis depuis.
La requalification et la reconversion des parcs d’activités et des friches industrielles et logistiques pourraient, mes chers collègues, contribuer à limiter la création de nouveaux parcs. Nous regrettons que notre collectivité ne mette pas le paquet en ce sens, ce qui laisse encore présager toujours plus de nouvelles zones d’activités, qui artificialisent les sols, rabotent les terres agricoles, déménagent les territoires et les emplois, tous plus loin des centres villes, et ne favorisent que dans une très faible mesure l’emploi et l’implantation d’entreprises exogènes.
2) Par ailleurs, le cabinet d’étude qui avait accompagné la Région l’an dernier pour l’évaluation de sa politique en faveur des parcs d’activités nous avait recommandé de mettre davantage l’accent dans nos financements sur la qualité de service et le développement durable dans les zones d’activités. Mais comme l’an passé, rien n'est prévu à cet égard dans le BP 2015.
Quid de la signalétique dans les parcs ? Quid des dessertes en transport en commun ? Quid du recours aux CAUE pour l’insertion paysagère puisque son avis n’est plus obligatoire et qu’il fait désormais défaut lors de la chaîne d’instruction des dossiers, lors des phases amont de réflexion préalable à la maîtrise d’ouvrage ?
Quid des services mutualisés souhaités par les entreprises, à l’instar des services de restauration, des conciergeries, des salles de réunion, etc. ? Quid de la sensibilisation des collectivités d’Auvergne sur l’utilité de l’Etablissement Public Foncier ? Quid de la nécessité de conditionner nos aides sur les parcs d’activités à une prise de contact très avancée des maîtres d’ouvrages avec la SAFER afin de trouver des solutions pour les agriculteurs et anticiper les conflits d’usage ?
Quid enfin de la réactualisation de la Charte Développement durable des parcs d’activités, qui date de 2009, et de l’éco-conditionnalité de nos aides ? Le développement durable, ce n’est que du bonus depuis l’an dernier dans nos interventions financières, ce n’est pas acceptable.
3) Monsieur le Président, mes chers collègues, vous nous proposez un budget en très légère diminution sur les parcs d’activités, nous l’avons bien noté, mais un budget, comme l’an dernier, recentré dans l’ensemble sur de gros parcs d’activités, au détriment des petits, situés en majorité en zone rurale.
Vous nous proposez également de mieux remplir les Parcs d’activités que notre collectivité a pu subventionner. Nous nous en réjouissons bien entendu puisque plus de 200 hectares sur 500 aménagés n’étaient pas encore remplis à l’heure où le cabinet d’étude nous a accompagnés pour revoir notre politique en faveur des parcs d’activités. C’était il y a un peu plus d’un an, les chiffres n’ont pas dû être bouleversés depuis.
Néanmoins, comme l’an passé, nous nous interrogeons sur l’absence de certains parcs dans la liste des sites prioritaires pour la Région, notamment de certains parcs de Niveau 2 dans l’ancienne dénomination. Le taux de remplissage de ces 18 parcs d’activités n’était que de 30% lors de l’évaluation, et 13 parcs n’apparaissent plus comme prioritaires désormais alors qu’ils comportent des surfaces encore conséquentes à commercialiser, à Monistrol sur Loire notamment ou à Solignac. Avant de construire de nouvelles zones, il serait bien judicieux de remplir les zones existantes.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce dossier.
Je vous remercie.
Commentaires
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