3) 3ème réserve. Vous aviez un bilan du FIAD 1 entre les mains qui plaidait en faveur de la généralisation des avances remboursables pour le FIAD 2 et a contrario pour la baisse des subventions. Vous aviez aussi 52% des chefs d’entreprises bénéficiaires du FIAD qui considéraient que les avances remboursables constituaient l’aide la plus utile. Vous n’en n’avez pas tenu compte pour construire le FIAD 2, c’est bien regrettable, et cela pose forcément et malheureusement la question de l’utilité toute relative d’évaluer nos politiques. A quoi bon faire des évaluations, payer des cabinets d’études pour ne rien tirer ou presque de leurs conclusions ?

4) 4ème réserve sur le FIAD 2, son ouverture aux établissements de taille intermédiaire, les ETI, c’est-à-dire aux entreprises composées au maximum de 5000 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou un total du bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.

Nous ne souhaitons pas cette ouverture du FIAD même si une seule entreprise de ce type a émargé au FIAD cette année avec une aide de 500 000€. Nous avons suffisamment de dispositifs en matière d’innovation, de promotion économique, d’ingénierie financière ou technique pour venir en aide à ce type d’entreprise et il est primordial de réserver aux TPE et aux PME notre seul et unique dispositif d’aide directe aux entreprises.

Les ETI françaises résistent bien face à la crise, je vous le rappelle encore une fois, de même que les conclusions d’une étude de 2012 du cabinet KPMG : en 2012, 91% des dirigeants des ETI prévoyaient de maintenir ou d’augmenter leur activité dans les deux prochaines années, 86% leurs effectifs, et 81% leur rentabilité. A quoi bon venir soutenir des entreprises en bonne santé quand d’autres sont très largement impactées par la crise et attendent notre soutien ?

5) 5ème réserve justement, le FIAD 2 est beaucoup moins favorable à nos TPE compte tenu notamment des critères de sélection retenus et de la baisse des taux d’intervention plafond qui leur était réservée dans la première génération du FIAD. Combien de TPE sont aujourd’hui orientées vers les Plateformes d’initiatives locales et de prêt d’honneur sans pouvoir bénéficier des aides du FIAD 2 ? Alors vous allez certainement me dire que les TPE bénéficient majoritairement de ce FIAD 2. Certes, en tout cas pour certaines d’entre elles, et dans des proportions moins importantes que dans le FIAD 1 et avec un recul sur les aides au développement.

6) Enfin, sixième et dernière réserve, notre collectivité a renoncé ou presque à inclure des critères sociaux et environnementaux dans l’attribution de ses aides directes aux entreprises.

En effet, contrairement au FIAD 1 pour lequel vous aviez échangé avec votre majorité lors de son élaboration, le FIAD 2 ne donne quasiment plus de garantie en termes de critères sociaux et environnementaux : nous ne savons plus, parce que nous ne voulons plus savoir visiblement, s’il existe une politique d’intéressement pour les salariés au sein des entreprises qui nous sollicitent, une convention collective, des actions de lutte contre les discriminations, nous ne récompensons plus financièrement les entreprises qui embauchent des travailleurs défavorisés ou des stagiaires issues des formations de la 2ème chance, etc. Quant à l’environnement, ce n’est encore une fois que la cerise sur le gâteau dans la politique d’attribution de nos aides. Et l’écoconception, la maîtrise de l’énergie, les démarches Qualité Sécurité Environnement qui étaient éligibles dans le FIAD 1 en matière d’aide aux conseils, ont tout bonnement disparu dans le FIAD 2.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce dispositif, bien éloigné de nos convictions de gauche et d'écologistes.

Je vous remercie,