Après le cafouillage gouvernemental du week-end, à la suite du désaveu du garde des Sceaux par le Premier ministre, le gouvernement vient d’adopter le projet de loi de réforme de la justice. Les Verts constatent que le projet adopté par le gouvernement garde peu de traces de l’ambition affichée par le garde des Sceaux et le Président de la République, lors de la mise en chantier de la loi.

Ils notent aussi que le texte tient peu compte des recommandations, d’une tout autre envergure, prônées par la commission parlementaire, mise en place après l’affaire d’Outreau, et qui avait également mis en lumière le manque de moyens de l’institution et les impasses de la logique répressive du tout prison.

Les pôles d’instruction, l’enregistrement audiovisuel lors des interrogatoires et des auditions, le renforcement du contrôle de la chambre de l’instruction sur les mesures de détention provisoire, le renforcement des droits de la défense, la saisine du médiateur de la République par les justiciables sont des mesures d’ajustement de procédure. Elles vont certes dans le bon sens, mais sont très insuffisantes pour rétablir la confiance dans l’institution judiciaire, lente, appauvrie et mise en accusation de manière permanente, parfois même par le ministre de l’intérieur lui-même. La question des moyens est évacuée, elle est pourtant cruciale.

Le traitement de la question de la faute disciplinaire des magistrats est à l’image de ce projet où l’impression de bâclé prime. Pour les Verts, le compte n’y est pas.

Sergio Coronado
Porte-parole