Mardi 24 octobre, Bernard Coquelle, paysan du Douaisis, est convoqué devant le Tribunal correctionnel de Douai pour avoir refusé le fichage génétique.
Après sa condamnation par le tribunal de Lille, il a refusé cet été de se soumettre à une prise d’ADN. Il risque pour cela un an de prison et 15.000 euros d’amende. Les Verts rappellent leur solidarité avec les faucheurs volontaires. Ils tiennent à affirmer leur opposition au fichage génétique, à l’occasion de cette convocation.

Ils rappellent que 137 infractions, selon l’article 706-55 du code de procédure pénale, peuvent entraîner le prélèvement obligatoire de l’ADN. Le législateur n’a cessé d’ajouter des infractions justifiant l’entrée dans le fichier. La politique menée par Nicolas Sarkozy a gravement accéléré le processus. En effet, à l’origine, le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques), créé sous le gouvernement Jospin par la loi Guigou du 17 juin 1998, trois mois après l’arrestation de Guy Georges, le tueur en série identifié grâce à son ADN, n’est destiné qu’aux auteurs d’infractions sexuelles.

Le 15 novembre 2001, la loi Vaillant dite de « sécurité quotidienne » l’élargit aux atteintes volontaires à la vie de la personne (actes de torture, de barbarie, etc.) aux actes de terrorisme, aux atteintes aux biens accompagnées de violence (destructions, dégradations par explosif ou incendie). Elle prévoit aussi une sanction pour tout refus de se soumettre au prélèvement : six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende au moins. Un grand pas est franchi avec la loi Sarkozy de « sécurité intérieure » du 18 mars 2003.

Les infractions les plus banales sont introduites (vols simples, dégradations, tags, arrachage de cultures OGM…). La sanction pour refus d’obtempérer au fichage est alourdie. Surtout, la loi prévoit désormais de ficher les personnes non condamnées mais simplement suspectées – « à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants ». Innocenté, l’intéressé peut demander par la suite le retrait de ses empreintes du fichier national. Le procureur peut, ou non, l’accepter.

Pour les Verts, le fichage ADN présente un véritable danger pour nos libertés fondamentales. Tout citoyen peut désormais être l’objet d’un fichage génétique. C’est ainsi qu’un fichier de lutte contre les crimes sexuels est devenu un outil de contrôle social et politique. Les Verts dénoncent la société du flicage tout azimut que le ministre de l’Intérieur prépare.

Sergio Coronado
Porte-parole