Membre du Collectif Octobre 2001, comme les Verts, l’ACAT intervient au sujet de l’isolement carcéral au travers d’une pétition qui sera adressée au garde des sceaux.

Le cas de Cyrill Khider est représentatif de cette mesure qui se transforme rapidement en traitement inhumain.Vous êtes invités à signer cette pétition et à l’envoyer à l’ACAT.^[1]

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[extrait]

Depuis trois ans et demi, Cyril Khider est soumis à une mesure d’isolement administratif parce qu’il est accusé d’avoir tenté de faire évader son frère de prison.
Il n’a aucun contact avec les autres détenus. Son quotidien : fouilles à corps à chaque entrée et sortie de sa cellule, promenade d’une heure par jour dans une cour à peine plus grande qu’une cellule, sans possibilité de voir le ciel à travers l’épais grillage qui la recouvre. En cinq ans de détention provisoire, il a été transféré quinze fois. Plusieurs ertificats médicaux récents ont constatés de graves séquelles physiques et psychologiques.
Pourtant, il est maintenu à l’isolement.

Le Comité contre la torture des Nations unies « s’inquiète du fait que des détenus peuvent être ainsi maintenus sous ce régime de nombreuses années, en dépit des répercussions nocives que cette mesure peut entraîner sur l’état physique et psychique de ces personnes. »^[2]
Pour le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) :
« la mise à l’isolement peut, dans certaines circonstances, constituer un traitement inhumain et dégradant. En tous cas, toutes les formes de mise à l’isolement devraient être de la durée la plus brève possible. »

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Monsieur le Garde des Sceaux,

Avant d’entamer une réforme profonde de la mesure d’isolement, nous vous demandons d’en assouplir les conditions de détention, de favoriser le maintien des liens sociaux, de rendre l’avis du médecin impératif et de poser des limites temporelles à cette mesure qui peut s’apparenter à un traitement inhumain et dégradant.

Dans l’attente de ces réformes, nous vous demandons de bien vouloir mettre fin à la mesure d’isolement à laquelle Cyril Khider est soumis depuis maintenant plus de trois ans et demi. Son maintien malgré les mises en garde des médecins constitue un traitement inhumain et dégradant.

En vous remerciant des suites que vous donnerez à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de notre haute considération.

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P.S. :
– Contact : Benoît Narbey Tél. : 01 40 40 74 09 benoit.narbey@acat.asso.fr

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