Sommaire

• Introduction

– Des recommandations européennes
– Des politiques pénales duales
– Définition du champ d’étude

1ère partie : Recours aux mesures alternatives par les magistrats, bilan et préconisations par phase pénale

A/ Phase présentencielle : médiation pénale et alternatives à la détention provisoire

1- Alternatives aux poursuites
1-1 Des alternatives au classement sans suite
a) un vent de pénalisation
b) avantages et effets pervers des alternatives aux poursuites
1-2 La médiation pénale
a) définition et champ d’application en droit français
b) d’importantes possibilités d’extension

2- Alternatives à la détention provisoire
2-1 Recours à la détention provisoire et aléas législatifs
a) un usage excessif de la détention provisoire
b) évolutions législatives
c) critères et durée de la détention provisoire
2-2 Contrôle judiciaire et moyens alternatifs
a) champ d’application et usage du contrôle judiciaire
b) obstacles au développement du contrôle judiciaire
c) l’enquête sociale : un secteur en détresse

B/ Phase sentencielle : modes de jugement et peines alternatives

1- Extension de la comparution immédiate : un mouvement défavorable aux peines alternatives
1-1 Une justice expéditive pour des faits de plus en plus graves
a) un champ d’application étendu
b) une procédure malmenant les droits de la défense
1-2 Une procédure pourvoyeuse d’incarcérations
a) adapter la gestion des moyens à la sévérité des peines
b) favoriser l’utilisation des peines alternatives et aménagements
c) enrayer l’inflation de saisines par les Parquets

2- Peines alternatives : décision et mise à exécution
2-1 Les peines probatoires
a) sursis avec mise à l’épreuve
b) ajournement avec mise à l’épreuve
2-2 Le travail d’intérêt général
a) champ d’application
b) une prise de décision facilitée
2-3 Les peines pécuniaires
a) amende simple
b) jours-amende
2-4 De nouvelles peines alternatives ?
a) création de nouvelles peines
b) manque d’inventivité ou de moyens d’exécution ?

C/ Phase Postsentencielle : les aménagements de peine

1- Un bilan de l’utilisation des aménagements de peine
1-1 Des aménagements d’exception
a) les raisons de l’enlisement
b) des réformes dans effet majeur
1-2 Permissions de sortir, placement à l’extérieur et semi-liberté
a) les permissions de sortir
b) le placement à l’extérieur
c) la semi-liberté
1-3 Le placement sous surveillance électronique
a) le bracelet électronique fixe en plein essor
b) des réticences face à l’arrivée du bracelet électronique mobile
1-4 La libération conditionnelle
a) une mesure en baisse en dépit de son efficacité
b) explications d’une crise

2- Aménagement des courtes peines, système progressif d’exécution des peines et libération et libération conditionnelle d’office
2-1 Exécution des courtes peines en milieu ouvert
a) courtes peines prononcées et exécutées
b) généraliser l’examen systématique par le juge de l’application des peines
2-2 L’aménagement progressif des moyennes et longues peines
a) l’unanimité autour de la nocivité des « sorties sèches »
b) un aménagement progressif jusqu’à la libération conditionnelle
c) l’obstacle de l’allongement des peines et des périodes de sûreté
2-3 Vers un système de libération conditionnelle d’office
a) modèles discrétionnaire, d’office ou mixte
b) des objections au système de LC d’office

2ème partie : Exécution des mesures alternatives : outils et moyens du milieu ouvert

A/ Contenu et qualité des mesures alternatives

1- Définition d’un travail de probation efficace
1-1 Du Nothing Works au What Works
a) les enseignements de la criminologie internationale
b) une seule étude en France
1-2 Le savoir empirique des services de probation
a) le travail sur le passage à l’acte
b) l’accompagnement social

2- Le contenu négligé des mesures alternatives
2-1 Du désintérêt au productivisme
a) des mesures dont la seule fonction serait « alternative » ?
b) une tendance à préférer le quantitatif au qualitatif
2-2 TIG : l’exemple d’une bureaucratisation
a) une mesure dévoyée
b) un difficile partenariat
c) un TIG à rénover
2-3 Les premiers pas des programmes thématiques
a) les balbutiements d’une pratique
b) du côté des obstacles…

3- Une pratique « artisanale »
3-1 Un manque de méthode et d’outils professionnels
a) l’apparition de l’écrit
b) une culture professionnelle peu développée
3-2 Un manque d’évaluation et de recherche criminologique
a) culture et pratiques d’évaluation
b) une recherche criminologique en berne

B/ Crédibilité et moyens du milieu ouvert

1- Un suivi socio-éducatif plus soutenu ?
1-1 Effectivité de la prise en charge des mesures
a) une situation connue et reconnue
b) un système de suivi différencié
1-2 Fréquence des entretiens et intensité du suivi
a) développer les possibilités de suivi intensif
b) un manque d’effectifs pour l’exécution des mesures

2- Contrôle des obligations
2-1 Des obligations en partie contrôlées par les SPIP
a) contrôle et accompagnement, deux dimensions indissociables
b) des obligations inégalement contrôlées
2-2 Renforcer la dimension de contrôle
a) les possibilités d’intégrer d’autres personnels
b) un système de surveillance intensive ?
c) la sanction du non-respect des obligations

3- L’organisation du milieu ouvert
3-1 Des SPIP en voie de consolidation
a) une création inachevée
b) des partenariats indispensables
3-2 L’appel aux associations extérieures
a) le présentenciel délégué au secteur associatif
b) l’exécution des mesures pénales : une mission régalienne

Annexes
Avis sur les « alternatives à la détention », adopté par la CNCDH le 14.12.06
Bibliographie
Auditions et autres contributions.