Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement en matière correctionnelle : La contrainte pénale communautaire (CPC) …
Lire la suiteSamedi 6 octobre : colloque sur la contrainte pénale communautaire
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Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement en matière correctionnelle : La contrainte pénale communautaire (CPC) …
Lire la suiteSommaire Introduction – Des recommandations européennes – Des politiques pénales duales – Définition du champ d’étude 1ère partie : Recours aux mesures alternatives par les magistrats, bilan et préconisations par phase pénale …
Lire la suiteAu 1er janvier 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 59 522 (métropole et outre-mer). Il se décompose de la façon suivante : 19 732 prévenus, 1 178 condamnés à un an et moins « placés », 10 994 condamnés à un an et moins détenus et 27 618 condamnés à plus d’un an. …
Lire la suite– MAI 2005 – Annie Kensey, DAP PMJ1 Françoise Lombard, Université de Lille 2 Pierre Tournier, CNRS, Université Paris 1 Avec la collaboration de France Line Mary Recherche financée par la mission de recherche « Droit & Justice » et le Fond interministériel d’intervention pour la politique de la ville. …
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