Le projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait être examiné
par l’Assemblée nationale à partir du 21 novembre.
Ce projet développe des propositions qui ne visent, pour l’essentiel, que le contrôle social et la répression de catégories bien ciblées de la population.

Le Syndicat de la magistrature récuse cette fuite en avant dans la
répression et milite pour le retrait de ce texte. Pour faire la preuve du
caractère discriminatoire du projet de loi, qui ne consacre pas une ligne à la prévention de la délinquance économique et financière ou en matière
d’atteintes à l’environnement, il a décidé de proposer aux parlementaires
quelques amendements.

Ces amendements visent au renforcement de la lutte contre la corruption, à
une plus grande visibilité du droit pénal de l’environnement, à la
suppression d’un certain nombre d’obstacles politiques à l’exercice des
poursuites ( relations financières internationales, fraude fiscale), à la suppression du délit de racolage passif pour une meilleure répression du proxénétisme, à une meilleure réponse aux infractions au droit du travail.

• Lire les propositions d’amendements

Eric Alt