Le Monde du 8 décembre 2005 rapportait, sous la signature de Nathalie Guibert, que « le ministre de la Justice, Pascal Clément [s’était] fait huer mercredi 7 décembre à Paris, lors des deuxièmes rencontres parlementaires sur les prisons présidées par les députés Christine Boutin (UMP), Jacques Floch (PS) et Jean-Luc Warzmann (UMP) […].
En cause, le numerus clausus que certains proposent d’appliquer aux prisons et que le Garde des Sceaux rejette avec force ».

Et le ministre de s’exclamer, avec mépris, que cette idée était idiote : « Il y a toujours eu en France des gens pour rêver, rêvez tout seul ! ».

Effectivement, nous sommes quelques uns à ne pas avoir les mêmes ambitions que M. Clément.
On s’en souvient, celui-ci avait fait savoir lors de sa nomination comme ministre de la Justice qu’il rêvait de ce poste depuis dix ans : Il voulait « faire garde des Sceaux » comme M. Sarkozy voudrait « faire président ». Oui nos pères nous ont appris à partager d’autres rêves, sur les décombres des totalitarismes du XXème siècle, en nous donnant comme « feuille de route » la défense des droits de l’homme.
Nous avons aussi été nourris des paroles d’un très grand rêveur, Martin Luther King annonçant le jour où « la Justice ruissellera comme l’eau, et la droiture comme un fleuve puissant ».
Avec Voltaire, Victor Hugo, Jean Jaurés, Albert Camus, et tant d’autres penseurs de génie, avec François Mitterrand et Robert Badinter, nous avons rêvé d’abolir la peine de mort en France. Nous avons réussi, laissant M. Clément et les autres partisans de la guillotine à leur triste solitude. Aujourd’hui toute l’Europe a fait de ce rêve une réalité et nous luttons, avec des millions de nos semblables, pour l‘abolition universelle. Au 1er décembre 2005, il y avait dans les prisons françaises, selon nos calculs, près de 10 000 détenus en surnombre, près de 2 000 places étant par ailleurs inoccupées. 59 % des établissements « hébergent » plus de détenus qu’il n’y a de places, plus de 68 % des détenus se trouvant dans un établissement surpeuplé. Que la plupart d’entre eux aient commis des faits contre lesquels notre société doit se protéger sans angélisme, ne nous donne pas le droit de leur infliger un traitement dégradant (article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme). Nous savons aussi que la politique qui consiste à construire des nouvelles prisons est non seulement hors de prix, mais illusoire. C’est écrit « noir sur blanc » dans la recommandation du Conseil de l’Europe, sur « le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale » adoptée à l’unanimité des 46 Etats membres, le 30 septembre 1999.

Alors que faire ?
Nous pensons que la solution se trouve dans le triptyque suivant :

• construction d’une politique de prévention de la délinquance reposant sur les valeurs de solidarité et de justice sociale,
• développement volontariste de l’application des mesures et sanctions non carcérales qui permettent d’éviter les entrées en détention ou de réduire les durées de détention, et ce avec un niveau d’efficacité dans la lutte contre la récidive au moins égal au niveau actuel et des coûts financiers réduits,
• mise en place de procédures de contrôle et de non dépassement des capacités des prisons mais aussi du milieu ouvert (sursis avec mise à l’épreuve, travail d‘intérêt général, libérations conditionnelles…).

Nous en rêvons, nous allons le faire, car il s’agit d’une exigence morale.

Pierre V. Tournier

L’appel de Bernard Bolze sur le numerus clausus a été signé par l’AFC, ACAT, ATD Quart Monde, Ban Public, CIMADE, CFDT, DES Maintenant en Europe, Ligue des droits de l’homme, MRAP, PCF, SNEPAP-FSU, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), etc.

• Contact : bbolze@alicemail.fr ; trop@ctrop.fr

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P.S. :
L’appel de Bernard Bolze sur le numerus clausus a été signé par l’AFC, ACAT, ATD Quart Monde, Ban Public, CIMADE, CFDT, DES Maintenant en Europe, Ligue des droits de l’homme, MRAP, PCF, SNEPAP-FSU, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), etc.