Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés. …
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Relaxe à Compiègne et Poitiers, Victoire contre la volonté de pénalisation de l’action citoyenne
Communiqué de presse du 28 juin 2011 Ce matin, le tribunal de Compiègne a prononcé la relaxe de Xavier Mathieu, syndicaliste de Continental qui refusait de voir son ADN prélevé suite à une action syndicale. La justice a reconnu que cette demande était disproportionnée. Aujourd’hui plus d’1,2 millions de personnes ont leur ADN fiché, dont plus des trois quarts n’ont jamais été condamnées. …
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OGM : 4 ans de retard…
D’après une information du Figaro du mardi 12 décembre, la France va devoir payer une lourde amende pour n’avoir pas transposé une directive européenne de 2001 sur les organismes génétiquement modifiés. …
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Fichage génétique : Big Brother à l’horizon.
Mardi 24 octobre, Bernard Coquelle, paysan du Douaisis, est convoqué devant le Tribunal correctionnel de Douai pour avoir refusé le fichage génétique. Après sa condamnation par le tribunal de Lille, il a refusé cet été de se soumettre à une prise d’ADN. Il risque pour cela un an de prison et 15.000 euros d’amende. Les Verts rappellent leur solidarité avec les faucheurs volontaires. Ils tiennent à affirmer leur opposition au fichage génétique, à l’occasion de cette convocation. …
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Carences françaises dans la transposition de la directive Européenne 2001-18 sur les essais en plein champs d’O.G.M. et désobéissance civile
Les OGM sont à l’origine de divers contentieux notamment : le contentieux des autorisations de dissémination (I) le contentieux de l’accès du public aux documents communicables (II) …
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OGM : Gilles Lemaire convoqué au tribunal de Riom
\ »Gilles Lemaire, secrétaire national des Verts, reçoit ce vendredi 26 novembre une convocation au tribunal de Riom le 14 décembre pour un fauchage de champ de maïs transgénique d’août 2004. C’est la deuxième convocation dont il fait l’objet après celle du tribunal de Toulouse le 8 novembre dernier. …
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