Ce lundi 1er octobre Corinne Bouchoux a eu le plaisir d’ouvrir le colloque « Participation du public et élaboration de textes réglementaires en matière d’environnement » qui se tenait au Sénat.

Ce colloque avait pour objet la restitution du travail d’un groupe de chercheurs, juristes, sociologues et politistes, suite aux appels à projet de l’ancien Ministère de l’écologie et du développement durable.

Il a notamment permis à des spécialistes de plusieurs pays d’échanger autour des différents systèmes théoriques et en pratique de participation du public.

L’enjeu de ces échanges et du colloque était également de tracer la voie vers une plus grande participation du public en France. En effet, malgré de nombreuses dispositions internationales et européennes, celle-ci n’a que très tardivement et imparfaitement été mise en place en France.

Après une réelle prise de retard et quelques balbutiements, la question de la participation du public émerge dans les débats politiques en 2005 à travers la Charte de l’environnement. Mais c’est grâce à un amendement à la loi Grenelle, passé quasiment inaperçu, qu’un processus est réellement mis en place.

En 2008, le Conseil d’Etat (« commune d’Annecy ») puis le Conseil Constitutionnel (OGM) permettent la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de l’article 7 de la Charte de l’environnement ainsi que ses limites qui ne peuvent être définies que par la loi. En 2009, la participation est mise sur l’agenda

Du Grenelle II à travers l’article 244. Quatre questions prioritaires de constitutionnalité poussent, enfin, le gouvernement et la nouvelle Ministre de l’environnement Madame Delphine Batho à rédiger un projet de loi.

Ce projet de loi, soumis pendant 14 jours à une consultation en ligne, est le tout premier projet « à subir » cette mise en abîme, bien que peu dangereuse au vu des modalités de présentation au public.

Le texte du projet, présenté au Conseil des ministres du mercredi 3 octobre et qui sera bientôt mis à l’ordre du jour du Parlement, laisse encore à désirer. Les chercheurs et la sénatrice Corinne Bouchoux tiennent toutefois à féliciter le gouvernement pour cette initiative opportune et dont la faiblesse tient certainement à l’urgence de la création de normes sur le sujet.

Les chercheurs présents au colloque ont soulevé un certain nombre de questions :

1/ Quels sont les objectifs de la participation du public, et que signifie participation : par des groupes d’intérêt, par le grand public même si celui-ci n’est pas préparé et sa participation réelle illusoire

2/ Le champ de la participation : sur les actes réglementaires ? sur les décisions des collectivités ? sur les actes individuels

3/ Via quels organes participatifs

4/ Faut-il un garant de la prise en compte de la participation, et si oui, quel organe peut être ce garant ?

5/ Quel devrait être le régime procédural pour la participation, quelle durée, quels délais, quel moment approprié ? Quel moment dans l’élaboration de la règle

6/ Transparence ? Anonyme ou identité ? Les résultats sont-ils accessibles ? Quand ?

7/ Prise en considération de la consultation ? Qui prend en compte ? Qui est pris en compte ? Modifications induites ? Par un comité ad hoc ?

Comment la synthèse est-elle intégrée à la décision finale ?

8/ Quels sont les moyens nécessaires pour permettre la participation ? Faut-il une éducation à la participation portée dès l’école ?

Autant de questions auxquelles les chercheurs n’ont pas apporté de réponses précises, mais qui devront faire l’objet des discussions parlementaires et de nécessaires amendements apportés au projet de loi du gouvernement.

Consulter l’intervention de Corinne Bouchoux : Discours introductif

Consulter le compte rendu des débats : Compte-rendu colloque

Présentation du programme et du comité d’organisation : Programme