Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Voeu contre le nouveau prélèvement de l’Etat sur le budget des Agences de l'eau - Session du 18 novembre 2014

Voeu déposé par les groupes EELV et FdG

Dans un objectif de réduction des dépenses publiques, le projet de loi de Finances 2015 prévoit dans son article 16 d’opérer l’an prochain « un prélèvement de 175 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau pour les années 2015 à 2017 ». Ce nouveau prélèvement, au profit du budget général de l’Etat, serait réparti « équitablement » entre les 6 agences de l’eau métropolitaines.

Si le projet gouvernemental aboutit, la perte totale en recettes pour les agences de l’eau s’élèvera à 735M€ sur 2014-2017 dans la mesure où l’année 2014 avait déjà été marquée par un prélèvement de 210M€. Un prélèvement qualifié d’« exceptionnel » à l’époque, à l’origine d’une baisse des recettes de 27,6M€ et 33M€ pour les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, et que notre Assemblée régionale avait contesté à travers l’adoption à l’unanimité d’un vœu déposé par le Groupe Europe-Ecologie les Verts lors de la Session du 13 novembre 2013.

Les conséquences économiques, sociales et environnementales de ce nouveau prélèvement seraient multiples et préjudiciables.

Communiqué du 28 octobre 2014 - Groupe EELV du Conseil régional d'Auvergne

Le rapport d’expertise présenté lundi 27 octobre concentre toutes les critiques formulées depuis des mois par les écologistes : « surestimation des besoins de l’ordre de 35% », « pas de réelle analyse des solutions alternatives », étude d’impact « de qualité très moyenne », financement du projet «fragile», « coût élevé », etc.

Il met en exergue la précipitation dans ce projet qui ne bénéficiera, selon les deux experts mandatés, qu’à une quarantaine d’agriculteurs pour un coût estimé de 8,4 millions d’euros hors taxe pris en charge intégralement sur des fonds publics. Très onéreux, au service d’une agriculture productiviste avec laquelle il faut rompre, ce projet aura également des conséquences environnementales désastreuses, dont la destruction irréversible de la forêt et d’une zone humide de 13 hectares dans laquelle vivent 94 espèces protégées.

Les travaux ont débuté à marche forcée, au mépris du droit, de toute concertation, des recours juridiques en cours d’examen et des différents avis négatifs ou des réserves formulées par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), le Conseil national de protection de la nature (CNPN), de la Commission d’enquête publique, de la Fédération de pêche et des milieux aquatiques et de l’Office National de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Quel énorme gâchis !

Communiqué de presse de Lionel Roucan - 22 octobre 2014

Loup : le préfet rappelle la loi et conforte une attitude républicaine

Et pourtant, nous aurons tout entendu en quelques jours : incompatibilité avec l’homme, avec l’élevage, demande de son éradication complète et invitation à prendre les armes, récompense de 1 000€ à celui qui l’abattra. Le loup est au centre de toutes les gesticulations et manipulations politiques et syndicales en Haute-Loire.

Franchement, jusqu’où iront certains dans la démagogie, le populisme l’irresponsabilité et la surenchère en prenant part et en soutenant des rassemblements, des comportements, et des propos haineux, guerriers, arriérés qui ramènent l’homme a son niveau le plus primitif ?

Jusqu’où iront certains dans la bêtise, la désinformation et la manipulation lorsqu’ils insinuent que le projet de Parc Naturel Régional des Sources et Gorges du Haut-Allier est un projet de bobo parisien qui favorise le retour du loup en Haute-Loire ?

Discours de Christian Bouchardy - Session du 23 septembre 2014

Aujourd'hui, pour la première fois en Auvergne, nous allons créer deux réserves naturelles régionales : celle du Lac de Malaguet en Haute-Loire, d'une superficie de 54 hectares, sur les communes de Monlet, Félines et Sembadel, et celle des Cheires et Grottes de Volvic, d'une superficie de 61 hectares, sur la commune de Volvic.

Le périmètre et les dispositions réglementaires ont été élaborés et validés d'un commun accord avec l'ensemble des propriétaires, après une large concertation, afin que l'acceptation locale soit totale.

Ce travail très conséquent qui a duré 3 ans, a été mené grâce à la compétence des services de la Région, grâce au Parc naturel régional Livradois Forez pour Malaguet, et grâce à la LPO, la communauté de communes de Volvic et la Société des Eaux de Volvic.

Inutile de vous dire, si vous me permettez de parler à la première personne, que je suis très heureux et très fier que notre Région ait choisi de s'engager dans cette voie, une des plus solides et volontaristes pour protéger notre patrimoine naturel.

Certes, nous vivons dans une région magnifique, tellement belle qu'elle pourrait donner l'illusion d'une nature sauvage et préservée, alors qu'en réalité elle subit les transformations et les agressions communes à la planète entière : pollution de l'air, de l'eau et des terres, développement urbain plus ou moins anarchique et mitage de la campagne, fragmentations des espaces naturels, appauvrissement de la faune et de la flore, agriculture intensive d'un côté et exode rural de l'autre, choix du tout automobile et tout camion, changement climatique, etc. etc.

Il n'empêche que les choix politiques et financiers ont relégué un peu partout la préservation de l'environnement dans les derniers rangs des priorités, malgré une urgence qui ne manquera pas de nous rattraper quand la crise écologique va réclamer son dû. Loin de moi l'idée de gâcher le plaisir d'une belle journée de baptême, mais il faut bien dire que la création des réserves naturelles régionales intervient dans une période difficile et un budget contraint : rappelons que la part de l'environnement ne compte que pour 1% du budget régional;

La Session du jour portait exclusivement sur l'actualisation du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, sur lequel le groupe s'est abstenu, compte tenu des orientations en matière de transport extrêmement négatives, fatalistes et soumises. Le PS et le Front de Gauche ont voté pour.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le redécoupage territorial griffonné à la hâte sur un coin de table trop parisien ne correspond pas aux attentes des Auvergnats. L’enquête d’opinion menée auprès d’eux dans le cadre de l’actualisation du SRADDT l’atteste : 82% des Auvergnats considèrent, comme nous, que la coopération avec les régions limitrophes de l’Auvergne est LA priorité. Ils sont même 91% à plaider pour une coopération renforcée avec les régions du Massif Central et 61% à estimer que la fusion n’est pas une priorité.

L’approche technocratique et brouillonne du gouvernement n’a pas séduit les citoyens, c’est le moins que l’on puisse dire. Le gouvernement, les parlementaires et les élus socialistes, du Conseil régional d’Auvergne notamment, ne peuvent pas rester autistes face à cela. Vous n’avez pas le droit d’agir et de faire des déclarations, à commencer par le préambule de ce SRADDT, comme si tout était cousu de fil blanc, comme si la réforme était déjà entérinée !

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais vous rappeler une chose : cette réforme n’est pas encore adoptée, elle est même loin d’être adoptée, alors sachons tous ensemble raison-garder et ne pas mettre une fois de plus la charrue avant les bœufs. Sachons écouter nos concitoyens.

Ceci étant dit, l’enquête d’opinion réalisée auprès des Auvergnats dans le cadre de l’actualisation du SRADDT est particulièrement intéressante, elle tord le cou à un certain nombre d’idées reçues et doit amener les élus et les principaux décideurs d’Auvergne à repenser le développement de notre territoire.

Oui Monsieur le Président, vous aviez raison en 1999 de déclarer, lorsque vous étiez dans l’opposition à l’époque et qu’il s’agissait de débattre du SRADDT soumis par VGE, je vous cite « Si nous voulons que nos territoires vivent, il faut aussi penser leur développement de façon radicalement différente de celle qui est à la base du modèle culturel dominant ». Les résultats de l’enquête d’opinion corroborent vos propos, ils constituent une piqûre de rappel, et surtout, ils forment un plaidoyer incontestable en faveur du développement durable sur notre territoire.

98% des Auvergnats placent en effet l’environnement (la biodiversité, les ressources, les paysages…) comme le premier point fort de notre Région, suivi de la qualité et du cadre de vie. Ils sont 85% et 79% à voir dans la protection de l’environnement et la transition énergétique des priorités pour l’avenir de l’Auvergne, devant le numérique et la recherche notamment. C’est important de l’avoir en tête.

La mobilité, les moyens de transport constituent également la 2ème priorité pour 94% des Auvergnats, juste derrière l’emploi, juste devant l’économie régionale. Les Auvergnats, en particulier les jeunes qui se sont largement exprimés en ce sens, sont particulièrement mécontents des infrastructures et de l’offre de transport dans notre région. Ils attendent de nous, des élus du territoire, non pas que nous courbions l’échine et que nous donnions notre aval à la fermeture des lignes de chemins de fer, comme entre Clermont-Ferrand et Ussel il y a quelques jours, celles du Mont Dore ou de l’Aubrac peut-être demain, mais au contraire, ils attendent une mobilisation collective, une bataille politique générale pour le développement de l’offre de transport ferroviaire, les transports en commun en ville, le fret.

Les attentes des Auvergnats sont aussi les nôtres.

La question est donc la suivante : le SRADDT actualisé répond-il à ces attentes ou se place-t-il au-dessus ?

En matière de transport, force est de constater que nous sommes malheureusement loin du compte, très loin du compte. Voilà pourquoi nous n’approuverons pas ce schéma aujourd’hui en nous abstenant. Si un vote par division avait été possible, nous aurions d’ailleurs voté contre la partie qui concerne les transports et pour les autres axes du SRADDT, malgré un certain nombre de réserves.

Rappelez-vous de vos déclarations Monsieur le Président en 1999 : « la population attend autre chose que le catalogue bien connu des routes et autoroutes à réaliser. Quelle place à 15 ans voulons-nous donner au chemin de fer, tant dans les liaisons interrégionales qu’intra-régionales ? N’est-il pas temps d’en faire une priorité ? ». Bien sûr que si ! Vous semblez avoir changé d’avis, pas nous !

L’orientation 4 sur les mobilités est négative, fataliste, mais comment pourrait-il en être autrement lorsque l’on part du double postulat, complètement surréaliste, qu’en matière de TER « il devient urgent d’intégrer la durabilité financière comme le critère prioritaire de sélection des investissements à venir » et que sur l’agglomération clermontoise le réseau de transport urbain « est déjà bien développé » ? Comment ne pas envisager dans le SRADDT un seul instant un changement d’orientation radical de l’Etat sur la politique des transports, sur son financement, son organisation ? Comment peut-on se mettre en colère et reprocher à RFF et à la SNCF d’appréhender la question des déplacements uniquement sous l’angle de la rentabilité, si la Région adopte au bout du compte le même discours ?

Avec une telle approche, complètement soumise et à côté de la plaque, c’est une croix qui est faite sur les territoires à faible densité de population. C’est aux oubliettes que l’enjeu primordial de l’aménagement juste et équilibré du territoire est passé. Et c’est enfin, malgré l’augmentation durable du prix de l’énergie, l’acceptation complète du diktat de la route, des compagnies aériennes low-cost et le développement sans complexe d’une fumisterie, celle des bus, que vous qualifiez de bus à haut niveau de service pour vous rassurer, et qui pourtant, de la façon dont c’est envisagé dans le SRADDT, viendront concurrencer nos lignes inter-régionales voire régionales et précipiter toujours plus la casse de notre réseau ferroviaire.

Article d'Actu Environnement du 18 avril 2014

La Commission met en demeure la France et pointe un défaut d'évaluation des impacts environnementaux lors de la procédure d'autorisation du projet aéroportuaire. Les maîtres d'ouvrage restent confiants pour lancer les travaux en dépit des recours.

Cette procédure d'infraction intervient après que la préfecture de Loire-Atlantique ait publié le 21 décembre 2013 quatre arrêtés préfectoraux relatifs à la loi sur l'eau et à la biodiversité, autorisant le démarrage des travaux, moyennant des mesures compensatoires des zones humides impactées. L'analyse des incidences du projet réalisée par les maîtres d'ouvrage (le concessionnaire Aéroport du Grand Ouest (AGO)-Vinci et la Dreal des Pays-de-la-Loire) et la définition des mesures sont basées sur la logique ERC (Eviter - Réduire et, en cas d'incidences résiduelles, Compenser), indiquent les arrêtés.

Infraction sur les impacts cumulatifs du projet

Mais, selon l'AFP, Bruxelles reprocherait aux autorités françaises de n'avoir pas mené, lors de la procédure d'autorisation, "une évaluation des effets synergiques et des impacts cumulés de l'ensemble des infrastructures du projet". Une telle évaluation "aurait dû être établie au moins avant la publication des arrêtés de décembre qui permettent d'initier les travaux d'aménagement", a précisé un représentant de la Commission européenne au site d'informations Presse Océan.

La France enfreindrait la directive de 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement qui impose pour la construction d'un aéroport, de recenser notamment "les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs".

Intervention de Pierre Pommarel -Session du 18 mars 2014

Contrairement à d’autres régions, le PO FEDER FSE 2014-2020, tel qu’il nous est proposé aujourd’hui, ne manque pas d’ambitions en faveur de la protection du patrimoine naturel et de la transition énergétique. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

A ce stade de la réflexion, il est en effet prévu que 6% du FEDER environ, c’est-à-dire 13M€, soit spécifiquement consacré à la biodiversité et à la politique de l’eau.

Une somme à laquelle il convient d’ajouter également les projets qui bénéficieront indirectement à la protection de l’environnement dans le cadre du FEDER, ainsi que les sommes qui lui seront consacrées dans le cadre du FEADER et des POI Massif Central et Loire.

Il est également envisagé de consacrer 23M€ de fonds européens en faveur de la réhabilitation des friches urbaines en apportant des aides aux travaux de démolition, de dépollution, de réhabilitation et de requalification.

Il est aussi prévu que 23% des fonds FEDER soit mobilisés sur la transition énergétique, alors que le seuil obligatoire était de 15%.

Ce sont donc plus de 50M€ de fonds européens qui permettront d’agir favorablement en faveur de l’efficacité énergétique tout d’abord mais aussi des énergies renouvelables. L’accent sera porté sur la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires, enjeu majeur pour préparer l’avenir énergétique de l’Auvergne et de ses habitants. Sur ce sujet, nous espérons vivement que les fonds européens permettront d’apporter une nouvelle dynamique et une ambition plus forte sur la rénovation des bâtiments d’enseignement en Auvergne.