Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

La Session du jour portait exclusivement sur l'actualisation du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, sur lequel le groupe s'est abstenu, compte tenu des orientations en matière de transport extrêmement négatives, fatalistes et soumises. Le PS et le Front de Gauche ont voté pour.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le redécoupage territorial griffonné à la hâte sur un coin de table trop parisien ne correspond pas aux attentes des Auvergnats. L’enquête d’opinion menée auprès d’eux dans le cadre de l’actualisation du SRADDT l’atteste : 82% des Auvergnats considèrent, comme nous, que la coopération avec les régions limitrophes de l’Auvergne est LA priorité. Ils sont même 91% à plaider pour une coopération renforcée avec les régions du Massif Central et 61% à estimer que la fusion n’est pas une priorité.

L’approche technocratique et brouillonne du gouvernement n’a pas séduit les citoyens, c’est le moins que l’on puisse dire. Le gouvernement, les parlementaires et les élus socialistes, du Conseil régional d’Auvergne notamment, ne peuvent pas rester autistes face à cela. Vous n’avez pas le droit d’agir et de faire des déclarations, à commencer par le préambule de ce SRADDT, comme si tout était cousu de fil blanc, comme si la réforme était déjà entérinée !

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais vous rappeler une chose : cette réforme n’est pas encore adoptée, elle est même loin d’être adoptée, alors sachons tous ensemble raison-garder et ne pas mettre une fois de plus la charrue avant les bœufs. Sachons écouter nos concitoyens.

Ceci étant dit, l’enquête d’opinion réalisée auprès des Auvergnats dans le cadre de l’actualisation du SRADDT est particulièrement intéressante, elle tord le cou à un certain nombre d’idées reçues et doit amener les élus et les principaux décideurs d’Auvergne à repenser le développement de notre territoire.

Oui Monsieur le Président, vous aviez raison en 1999 de déclarer, lorsque vous étiez dans l’opposition à l’époque et qu’il s’agissait de débattre du SRADDT soumis par VGE, je vous cite « Si nous voulons que nos territoires vivent, il faut aussi penser leur développement de façon radicalement différente de celle qui est à la base du modèle culturel dominant ». Les résultats de l’enquête d’opinion corroborent vos propos, ils constituent une piqûre de rappel, et surtout, ils forment un plaidoyer incontestable en faveur du développement durable sur notre territoire.

98% des Auvergnats placent en effet l’environnement (la biodiversité, les ressources, les paysages…) comme le premier point fort de notre Région, suivi de la qualité et du cadre de vie. Ils sont 85% et 79% à voir dans la protection de l’environnement et la transition énergétique des priorités pour l’avenir de l’Auvergne, devant le numérique et la recherche notamment. C’est important de l’avoir en tête.

La mobilité, les moyens de transport constituent également la 2ème priorité pour 94% des Auvergnats, juste derrière l’emploi, juste devant l’économie régionale. Les Auvergnats, en particulier les jeunes qui se sont largement exprimés en ce sens, sont particulièrement mécontents des infrastructures et de l’offre de transport dans notre région. Ils attendent de nous, des élus du territoire, non pas que nous courbions l’échine et que nous donnions notre aval à la fermeture des lignes de chemins de fer, comme entre Clermont-Ferrand et Ussel il y a quelques jours, celles du Mont Dore ou de l’Aubrac peut-être demain, mais au contraire, ils attendent une mobilisation collective, une bataille politique générale pour le développement de l’offre de transport ferroviaire, les transports en commun en ville, le fret.

Les attentes des Auvergnats sont aussi les nôtres.

La question est donc la suivante : le SRADDT actualisé répond-il à ces attentes ou se place-t-il au-dessus ?

En matière de transport, force est de constater que nous sommes malheureusement loin du compte, très loin du compte. Voilà pourquoi nous n’approuverons pas ce schéma aujourd’hui en nous abstenant. Si un vote par division avait été possible, nous aurions d’ailleurs voté contre la partie qui concerne les transports et pour les autres axes du SRADDT, malgré un certain nombre de réserves.

Rappelez-vous de vos déclarations Monsieur le Président en 1999 : « la population attend autre chose que le catalogue bien connu des routes et autoroutes à réaliser. Quelle place à 15 ans voulons-nous donner au chemin de fer, tant dans les liaisons interrégionales qu’intra-régionales ? N’est-il pas temps d’en faire une priorité ? ». Bien sûr que si ! Vous semblez avoir changé d’avis, pas nous !

L’orientation 4 sur les mobilités est négative, fataliste, mais comment pourrait-il en être autrement lorsque l’on part du double postulat, complètement surréaliste, qu’en matière de TER « il devient urgent d’intégrer la durabilité financière comme le critère prioritaire de sélection des investissements à venir » et que sur l’agglomération clermontoise le réseau de transport urbain « est déjà bien développé » ? Comment ne pas envisager dans le SRADDT un seul instant un changement d’orientation radical de l’Etat sur la politique des transports, sur son financement, son organisation ? Comment peut-on se mettre en colère et reprocher à RFF et à la SNCF d’appréhender la question des déplacements uniquement sous l’angle de la rentabilité, si la Région adopte au bout du compte le même discours ?

Avec une telle approche, complètement soumise et à côté de la plaque, c’est une croix qui est faite sur les territoires à faible densité de population. C’est aux oubliettes que l’enjeu primordial de l’aménagement juste et équilibré du territoire est passé. Et c’est enfin, malgré l’augmentation durable du prix de l’énergie, l’acceptation complète du diktat de la route, des compagnies aériennes low-cost et le développement sans complexe d’une fumisterie, celle des bus, que vous qualifiez de bus à haut niveau de service pour vous rassurer, et qui pourtant, de la façon dont c’est envisagé dans le SRADDT, viendront concurrencer nos lignes inter-régionales voire régionales et précipiter toujours plus la casse de notre réseau ferroviaire.

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Voeu déposé par les groupes Europe Ecologie Les Verts et Font de Gauche

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA) en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Cet accord, vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l'OMC.

Négocié dans le plus grand secret, il pourrait être paraphé d'ici 2015 sans la consultation des citoyens et des élus, et vise à instaurer la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes.

Il a ainsi pour ambition de démanteler les droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole et de supprimer des “barrières non tarifaires”. Il prévoit en effet que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange.

Or les USA sont aujourd'hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils refusent d'appliquer les principales conventions sur le travail de l'OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, mais aussi les conventions de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs règlements sont donc dans la plupart des cas moins protecteurs que ceux de l'Europe.

Ce marché commun libéralisé avec les USA risquerait donc de tirer toute l'Europe vers le bas et inciter au pire productivisme.De plus, cet accord de Partenariat Transatlantique permettrait aux entreprises, en particulier aux multinationales, via la procédure dite du mécanisme privé de règlement des différends, d'attaquer en justice les Etats ou collectivités qui, de par leurs politiques de santé, de protection de l'environnement ou de régulation de la finance par exemple, ne se plieraient pas aux exigences d'un libéralisme de plus en plus effréné. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient puisque l'accord prévoirait que les entreprises puissent contester en justice des décisions prises par les Etats et réclamer des dommages et intérêts.

Dans ce cas, demain, des multinationales pourraient donc par exemple forcer le gouvernement français à signer des permis d'exploitation de gaz de schiste ou autres hydrocarbures dits non conventionnels, à accepter la culture d'OGM en plein champ, l'importation de bœuf aux hormones ou encore du poulet à la dioxine.

Outre la menace politique et démocratique qu'elle induit, une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États et des collectivités à maintenir des services publics de qualité, à protéger les droits sociaux, l'environnement et la santé, et à maintenir des activités culturelles préservées du marché.

C'est pourquoi, dans la continuité de sa mobilisation et de son refus il y a 10 ans de l'Accord Général sur le Commerce des Services (A.G.C.S), la Région Auvergne manifeste son opposition à un traité dont l'objectif viserait avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l'amplification de la concurrence. Ainsi, le Conseil régional d'Auvergne :

- demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d'investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation

- demande l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations,

- refuse toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d'environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.

Amendement déposé par le groupe EELV : rejeté par les élus PS et Front de Gauche

Du fait de son rejet, le groupe s'est abstenu sur le dispositif régional "repas bio dans les lycées"

Exposé sommaire des motifs :

Sous l’égide du Conseil régional d’Auvergne, une expérimentation « restauration collective de qualité » est en cours depuis mars 2013 dans 12 lycées de la région. Cette expérimentation, orientée sur les produits dits SIQO (Signes d’Identification de la qualité et de l’origine) et les produits locaux comportant une mention valorisante (fermier ou montagne), s’achèvera en juin 2014 et fera l’objet d’un bilan et d’une évaluation.

En parallèle de cette démarche expérimentale, le Conseil régional soutient financièrement depuis 2005 les repas 100% biologiques dans les lycées (1€ de subvention par repas). En 2013, 35 933 repas biologiques ont été servis dans les lycées auvergnats (33 415 en 2012), y compris dans les lycées engagés dans la démarche expérimentale « restauration collective de qualité ».

Pour 2014, il est prévu de limiter l’aide en faveur des repas biologiques aux établissements auvergnats ne bénéficiant pas de l’accompagnement à cette expérimentation.

L’amendement proposé vise à rétablir cette aide pour l’ensemble des lycées auvergnats sans quoi le bilan évaluatif de l’expérimentation « restauration collective de qualité » ne sera ni global, ni objectif, ni comparatif, alors même qu’il est censé apporter des réflexions pour adapter à l’avenir les conditions d’intervention de la Région en matière de qualité de la restauration collective.

Déposé par le groupe Europe Écologie Les Verts, le voeu a été adopté à l'unanimité (la droite n'a pas participé au vote)

Dans ce voeu, le Conseil régional d’Auvergne demande au gouvernement :

- qu’aucun prélèvement ne soit effectué sur les Agences de l’eau dans le cadre de la Loi de Finances 2014 et ultérieurement ;

- de maintenir une gestion déconcentrée et décentralisée de la politique de l’eau, une gouvernance par bassin versant, en conformité avec la loi du 16 décembre 1964 et les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau ;

- d’encourager le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » et le principe « pollueur payeur » et d’agir en conséquence en faveur d’une gestion lisible et cohérente de la politique de l’eau en France

Pour toutes les raisons que Lionel Roucan a évoquées tout à l’heure, je souhaite saluer cette initiative régionale qui vient, non pas à contre-courant, mais bien en complément de la notation financière de notre région.

Vous me permettrez de ne pas rappeler toutes les limites des notations financières, ni le mode de fonctionnement de leurs agences de notation ou leur manque de fiabilité, puisque Lionel les a très bien résumés dans son propos.

Toutefois, dans la perspective de nos prochaines discussions budgétaires, je souhaiterais revenir sur plusieurs points positifs ou négatifs, sur lesquels le rapport de notation extra-financière est éclairant.

Parmi les points positifs :

Premièrement de nombreux programmes régionaux concourent à l’épanouissement des Auvergnats. C’est notamment le cas les investissements régionaux en faveur de la modernisation des lycées, les dispositifs en faveur de la mobilité européenne des jeunes, la gratuité des formations sanitaires de niveau V, le Pack Jeunes adultes, la politique culturelle régionale, le Plan Rail ou encore les points visio-publics qui permettent de maintenir le service public en milieu rural.

Deuxièmement, plusieurs dispositifs régionaux sont salués dans ce rapport, car ils permettent d’inciter à des pratiques de production et de consommation responsables : il s’agit par exemple des initiatives de la Région en matière d'agriculture biologique, des dispositifs liés à l'agritourisme, l'inclusion de clauses d'insertion dans certains marchés publics, et les initiatives mises en œuvre au sein des services en matière d'achats responsables.

Troisièmement, ce rapport se félicite de l’implication de notre collectivité en faveur de la protection des espaces et des paysages. A ce titre, il souligne l'intérêt des projets de réserves naturelles régionales, des actions locales en faveur de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, et, bien sûr, de l'engagement de notre région en faveur des PNR, qui pourraient prochainement couvrir plus d'un tiers de notre territoire.

Quatrième et dernière remarque « positive » mise en valeur dans cette notation, la volonté de la Région de recourir toujours plus à l’évaluation. C’est une très bonne chose car c’est grâce à ces évaluations que nous pouvons avancer et rectifier le tir quand il le faut. Il est donc primordial de continuer et de perfectionner ce travail, et c’est d’ailleurs l’intention du Conseil régional, avec l’évaluation prévue ou en cours des contrats Auvergne +, du FIAD ou de la Carte Jeunes Nouveau Monde par exemple.

L'appel à candidature est clos désormais.

Contexte de l'appel à candidature :

Le GRAB Auvergne (Groupement Régional des Agriculteurs Biologiques) est une association loi 1901 née en janvier 2012, membre du réseau national des producteurs (FNAB). En lien avec les groupements d'agriculture biologique départementaux (GAB) et les groupes de production, elle construit son action autour des missions suivantes : - représenter et défendre les intérêts des agriculteurs biologiques au niveau régional

- soutenir le développement de la production en agriculture biologique par la formation, l'accompagnement technique, la communication auprès des producteurs.

Dans ce cadre, le GRAB Auvergne recrute, cet automne, son premier poste suivi d'embauches prévues au printemps 2014 sur des postes techniques