FEADER 2014-2020 : intervention de Pierre Pommarel
Par nicole rouaire le lundi 24 mars 2014, 11:14 - Voeux, discours, communiqués - Lien permanent
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Au nom du groupe EELV, je souhaite faire quelques remarques sur le PO FEADER
dont il nous est proposé de prendre acte aujourd’hui.
Sur la forme tout d’abord, en ce qui concerne la première
partie du document, et notamment les menaces identifiées sur le territoire
auvergnat, nous regrettons certaines formulations hasardeuses et
maladroites sur les énergies renouvelables, mais des formulations qui ne sont
pas sans poser question sur le fond, notamment sur le positionnement
politique de la Région et sur l’influence que peuvent avoir certaines
organisations agricoles.
Voici quelques exemples :
- L’éolien et le photovoltaïque sont « consommateurs le plus souvent de terres agricoles et de ce fait peu souhaitables ».
- Sur le biogaz, à l’inverse, les propos de la Région sont maladroits « la question du développement de culture énergétique se pose »
- Enfin, nous relevons une litote qui pourrait cacher un déni de réalité,
quand le document parle « d’impact potentiel du changement
climatique sur l’agriculture et la forêt ». Ce n’est pas non plus imaginer
et préparer l’Auvergne de demain, que d’affirmer qu’il faut
« peut-être aussi diminuer le méthane et le protoxyde d’azote
d’élevage ».
Je vous invite donc Monsieur le Président, ma chère collègue en charge de l’agriculture, à apporter un peu de nuance et de justesse sur ces sujets dans la version définitive qui sera transmise à la Commission européenne.
Sur le fond ensuite, permettez-moi de retenir quelques points positifs et négatifs de cette V2 du PO FEADER et de vous soumettre également quelques interrogations.
Parmi les points positifs tout d’abord, outre le fait que la Région Auvergne voit son enveloppe FEADER très largement augmentée par rapport à la période précédente, nous sommes notamment particulièrement satisfaits de voir que des efforts sont entrepris pour la valorisation et le traitement des effluents d’élevage.
Les initiatives en ce sens, sur le Bassin de la Dordogne notamment, ont fourni une fois de plus la preuve que l’agriculture et la protection de l’environnement ne sont pas antinomiques. Bénéfiques pour l’environnement, bénéfiques pour la santé des agriculteurs et des consommateurs, bénéfiques pour les conditions de travail des éleveurs et pour les économies financières qu’elles induisent, les initiatives en faveur de la valorisation et du traitement des effluents d’élevage seront récompensées dans le cadre de ce programme de développement rural et c’est tant mieux.
2ème point positif : l’accent sera mis davantage sur la diversification agricole et l’agritourisme. C’est une bonne chose, d’autant plus que les crédits régionaux ont été réduits en 2014 sur ces aspects, ce que nous avions regretté à l’occasion de la Session budgétaire.
Enfin, troisième point positif, nous avons bien noté que les montants et les taux d’intervention des aides régionales pourraient varier dans le cadre du prochain programme de développement rural en fonction de certains critères, en fonction de la situation géographique des projets notamment. C’est une très bonne chose. C’est une nécessité même, en particulier pour les territoires de montagne. Mais c’est aussi une nécessité de faire varier ces aides ou de les conditionner à des critères environnementaux, sur l’eau notamment.
Ceci m’amène aux principales réserves, aux principaux points que nous jugeons négatifs dans le cadre du prochain programme de développement rural, tel qu’il nous est proposé aujourd’hui.
Tout d’abord, nous nous joignons aux regrets du CESER concernant les mesures en faveur des systèmes de qualité : alors que les PNR couvriront prochainement 40% du territoire auvergnat, nous ne pouvons en effet que déplorer l’absence de soutien aux produits marqués « Parc Naturel Régional » alors que des financements conséquents sont prévus à l’inverse pour le soutien aux produits sous AOP, AOC, IGP, les produits Label Rouge ou sous mention valorisante « Montagne ».
Nous nous joignons également aux regrets du CESER quant à l’enveloppe insuffisante dédiée à la filière forêt / bois et à l’inéligibilité du matériel d’occasion, l’économie circulaire n’étant pas encouragée une fois de plus.
Dans le cadre du dispositif de soutien aux industries agroalimentaires, là-aussi nous ne pouvons que déplorer, hélas, que l’effet de levier des aides, l’utilité pour parler simplement, n’apparaisse pas comme obligatoire, d’autant plus lorsque ces aides sont susceptibles d’atterrir dans les poches des entreprises intermédiaires ou des grandes entreprises.
D’autre part, et je terminerai là-dessus, le groupe EELV s’interroge également sur plusieurs points :
- Sur les bâtiments d’élevage tout d’abord : aucun plafond en termes de cheptel n’est précisé dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020. Or je vous rappelle que récemment, sur proposition du groupe écologiste, notre collectivité a demandé au gouvernement de ne pas modifier le régime d’agrément des ICPE porcines mais plutôt de s’engager en faveur de mesures structurantes, cohérentes et de progrès économique, social et environnemental pour répondre durablement aux difficultés des éleveurs.
Si ce vœu est malheureusement resté lettre morte, qu’est-ce qui pourrait empêcher aujourd’hui notre collectivité d’apporter un cadre réglementaire aux éleveurs en cohérence avec ce vœu ? Qu’est-ce qui pourrait nous empêcher aujourd’hui de passer des paroles aux actes ? Qu’est-ce qui pourrait nous empêcher de refuser d’apporter des financements à des projets aberrants comme celui de la Ferme des Mille Vaches par exemple ?
- Sur l’agriculture biologique ensuite : si le soutien à l’agriculture biologique nécessite visiblement encore un cadrage national, ce qui pourrait expliquer que notre collectivité est muette sur ce sujet dans le programme de développement rural, il n’empêche, que nous pourrions d’ores et déjà nous positionner en faveur des aides à la conversion bien sûr, mais aussi en faveur des aides au maintien qui sont elles aussi indispensables.
- - Sur les aides à l’irrigation : nous vous savons très sollicité par certains sur cette question et force est de constater qu’aucune décision ne semble prise pour l’instant. Ma question est donc simple : comptez-vous laisser la moindre porte-ouverte aux financements de projets de retenues collinaires ?
Je vous remercie
Commentaires
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