Aides à l'agriculture biologique : les élus EELV encore seuls...
Par nicole rouaire le samedi 27 septembre 2014, 08:00 - Voeux, discours, communiqués - Lien permanent
Voeu déposé lors de la Session du Conseil régional d'Auvergne du 23-09-2014 : Aides à l'agriculture biologique : pour des financements FEADER ambitieux
Vote contre de la Droite et du PS, Abstention du FdG.
Le gouvernement français a présenté en 2012 un « Plan Ambition Bio 2017 » visant à la fois le doublement des surfaces cultivées en agriculture biologique et une forte augmentation de la consommation des produits biologiques. Néanmoins, la filière agricole biologique constate qu’en l’état, la mise en œuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) à partir de 2015 ne permettra pas d’atteindre les objectifs du Plan Ambition Bio 2017. Elle pourrait même se traduire par une réduction des soutiens publics dont bénéficient les agriculteurs biologiques depuis 2007 au risque de provoquer la disparition d’exploitations biologiques existantes.
Dans de nombreuses Régions, dont l’Auvergne, il apparaît en effet que l’enveloppe budgétaire (dotation Etat et crédits FEADER maquettés par les Régions) dédiée à l’agriculture biologique dans le cadre du FEADER ne suffira pas à faire face aux besoins en matière d’aide à la conversion et d’aide au maintien (environ 175 millions d’euros supplémentaires seraient nécessaires selon la FNAB). Qui plus est, pour faire face aux enveloppes budgétaires globalement insuffisantes, et compte tenu de la priorité donnée par le gouvernement à la conversion, il est question dans une majorité de Régions de supprimer l’aide au maintien ou d’en diminuer le volume par divers moyens (limitation du zonage, de la période de soutien au maintien à 5 ans, etc.).
Cette possibilité est d’ailleurs critiquée par la Commission Européenne qui certes « s’attend à ce que les PDR des régions françaises prévoient les crédits budgétaires nécessaires pour soutenir le passage à l’agriculture biologique » mais recommande également à l’Etat français et aux Régions dans les observations qu’elle a pu transmettre en août 2014 « de reconsidérer le principe de ciblage et de priorisation des aides au maintien afin de permettre un déploiement le plus important possible des méthodes de production biologique sans devoir exclure des exploitants, des secteurs ou des territoires. »
Ainsi, le Conseil régional d’Auvergne :
- demande, en association avec les autres Régions, au Ministre de
l’Agriculture, S. Le Foll, de prévoir sur la programmation FEADER 2015-2020 des
mécanismes de soutien et une contribution budgétaire de l’Etat plus favorables
à l’agriculture biologique, permettant de répondre aux besoins de conversion et
de maintien de l’agriculture biologique
- s’engage de son côté à prévoir des crédits FEADER suffisants et à la hauteur des objectifs fixés par le Plan Ambition Bio 2017, afin de préserver les surfaces existantes en agriculture biologique et parvenir à une augmentation des conversions, ce qui suppose notamment une aide au maintien sans restriction de durée à tous les paysans bio sur le territoire auvergnat
En résumé, et sans exagération malheureusement, René Souchon nous a dit que notre demande était « débile et irréaliste », parce que la demande de la FNAB était elle-même « débile et irréaliste » (les petits génies ont compris que la FNAB, entre autres, nous avait alerté sur le sujet !), et enfin parce que la nouvelle directrice de la FNAB était une « intégriste de la bio »…
D’ailleurs, d’après le Président, les régions sont toutes d’accord pour refuser des aides au maintien de l’agriculture bio au-delà de 5 ans. Devant un tel à-propos, nous lui avons donc exprimé en retour deux interrogations principales :
- les débiles, les irréalistes et les ayatollahs écolos ne sont pas à l’origine de la Loi le Foll. Comment peut-on leur reprocher de veiller au respect de cette loi ? Peut-être faudrait-il interpeller le ministre en lui disant que sa loi est « débile et irréaliste » ?
- Comment expliquer que certaines Régions, Pays de la Loire et Poitou-Charentes notamment, ont fait le choix de conserver une aide au maintien au-delà de 5 ans ?
Par l'intermédiaire d'Agnès Mollon, nous avons enfin rappelé, qu'une
aide au maintien ouverte à toutes les exploitations bio de France est
indispensable pour :
- accompagner les exploitations qui se sont converties à l'agriculture
biologique, afin d'éviter les risques de retour vers le conventionnel mais
aussi afin de ne pas fragiliser les reprises de ferme bio et les producteurs en
bio depuis plus de 5 ans et ainsi permettre à tout consommateur d’accéder aux
produits biologiques français à des prix abordables
- Envoyer un signal politique positif et assurer une lisibilité dans le
temps à la filière biologique
- Compenser en partie le fait que l’agriculture biologique est
historiquement moins favorisée par la PAC, quand bien même elle est favorable à
la préservation de l’environnement, de la santé des hommes et bénéfique pour
l’emploi (en moyenne 30% d’emploi de plus qu’en agriculture dite
conventionnelle à structure d’exploitation identique)
Nous avons enfin rappelé le contexte Auvergnat qui n'est pas
flamboyant :
- le nombre d’exploitations en agriculture biologique peine à décoller
depuis 2011 ;
- en dehors de la Haute-Loire, la part de l’agriculture biologique dans la
surface agricole utile départementale est inférieure à la moyenne nationale des
départements métropolitains (3,8%) selon l’INSEE ;
- en dehors de la Haute-Loire, la progression entre 2005 et 2012 de la part
de l’agriculture biologique dans la surface agricole utile (SAU) départementale
est inférieure à la moyenne nationale des départements métropolitains (+90%)
selon l’INSEE ;
- la Région se situe aux 15ème et 16ème rangs français au niveau du nombre de transformateurs et de distributeurs de produits biologiques selon l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique ;
Commentaires
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