Friches industrielles et logistiques : de l'art de détricoter des avancées
Par nicole rouaire le mardi 17 décembre 2013, 18:07 - Voeux, discours, communiqués - Lien permanent
Abstention du groupe EELV sur les nouvelles orientations régionales en faveur des Parcs d'activités - Votes favorables du PS et du Front de Gauche
Explication du vote : discours d'Agnès Mollon
Je souhaiterais là aussi pouvoir apporter quelques compléments aux propos de
Pierre Pommarel ce matin au sujet des parcs d’activités et des évolutions, des
orientations qui nous proposées dans ce budget pour l’an prochain.
Le premier complément concerne tout d’abord le budget dédié à ces
parcs. Vous nous proposerez cette année un budget quasi-constant sur
les parcs, avec une petite baisse, nous l’avons bien noté, sur les études en
faveur des parcs d’activités. Ce n’est pas suffisant malgré tout pour nous
convaincre de voter ce rapport.
Vous nous proposerez en filigrane un budget constant sur la création,
l’extension et la requalification des parcs d’activités, mais sur un nombre de
parcs beaucoup plus limité, sur des parcs dits prioritaires pour la Région,
donc autrement dit, vous nous proposez de mettre plus d’argent sur des gros
parcs d’activités, et moins d’argent sur des petits parcs qui se situent en
majorité dans les territoires ruraux. Cette évolution est déjà discutable, mais
passons.
Le second complément concerne la volonté de la Région de mieux
remplir les Parcs d’activités qu’elle a pu subventionner. Nous nous en
réjouissons bien entendu puisque plus de 200 hectares sur 500 aménagés ne sont
pas encore commercialisés.
Nous nous interrogeons en revanche sur le fait que les parcs de Niveau 2,
dans l’ancienne dénomination, soient beaucoup moins présents dans notre
nouvelle liste de sites prioritaires, car le taux de remplissage des parcs de
niveau 2 était de 30% à l’heure où le cabinet d’étude a rendu son rapport
d’évaluation à la Région.
Certains parcs d’activités, comme celui de Monistrol sur Loire (10 hectares
commercialisables et 65 à terme) ou de Solignac (40 hectares commercialisables)
méritent pourtant d’être remplis avant d’envisager des créations
ailleurs.
Le troisième complément concerne la requalification des parcs
d’activités qui devrait être l’une de nos priorités régionales. A la
même époque l’an dernier, Monsieur le Vice-Président à l’économie, il avait
déjà fallu vous convaincre, par amendement, de réintégrer des mesures plus
favorables en faveur de la requalification et de la reconversion des friches
industrielles et logistiques.
Cette année nous procéderons autrement. Nous ne voterons pas ce rapport car vous avez fait la sourde oreille et détricoté les avancées obtenues l’an dernier. Nous n’allons pas nous « amuser » à déposer chaque année les mêmes amendements quand même !
En effet, vous recommencez encore cette année à ignorer la problématique de la requalification et de la reconversion des friches industrielles et logistiques en relevant les planchers de dépenses éligibles à 750 000€ toutes opérations confondues, alors que les années précédentes, ce même plancher était établi à hauteur de 150 000€ pour les opérations de requalification et de reconversion sur les Parcs de niveau 3, et 300 000€ pour les Parcs de niveau 1 et 2 selon l’ancienne dénomination.
Une question se pose : souhaitez-vous décourager toutes les initiatives en la matière, en particulier sur les petites et moyennes zones d’activités et par conséquent continuer d’inciter les acteurs locaux à raboter toujours plus de terres agricoles ou de patrimoine naturel pour construire de nouvelles zones d’activités ? Ou souhaitez-vous alors exclusivement concentrer les financements régionaux sur de gros chantiers de dépollution, comme celui du site pyrotechnique de Manurhin, qui est d’ailleurs un mauvais exemple puisque nos crédits, comme nous le verrons aujourd’hui, devraient uniquement servir au rachat des terrains ? Nous n’avons peut-être pas perçu suffisamment l’écologiste qui est en vous tellement c’est subtil !
Quatrième et dernier complément. Comme dans le FIAD 2, le développement durable ce n’est que du bonus. Et encore, là aussi vous revenez en arrière, puisque le Bonus de 10% sur nos interventions financières pourra aussi s’appliquer aux parcs spécialisés sur une filière dite prioritaire.
Par ailleurs, il serait peut-être aussi intéressant un jour mes chers collègues de réactualiser la Charte développement durable des Parcs d’activités qui date de 2009. Le cabinet d’étude ayant conduit l’évaluation relative à la politique régionale en faveur des parcs d’activités l’avait lui aussi demandé.
Enfin, nous avions regretté il y a deux ans la fin de la convention entre le Conseil régional d’Auvergne et l’Union régionale des CAUE et nous le regrettons toujours. Le cabinet d’étude également. L’avis des CAUE n’est plus obligatoire aujourd’hui concernant l’insertion architecturale et paysagère des parcs. Il fait désormais défaut lors de la chaîne d’instruction des dossiers alors qu’il serait tout à fait cohérent, judicieux, et primordial que cet avis soit sollicité systématiquement et obligatoirement lors des phases amont de réflexion préalable à la maîtrise d’ouvrage.
Cette conclusion du cabinet d’étude, vous n’avez pas voulu l’entendre, pas plus que la nécessité pour le Conseil régional de sensibiliser les collectivités sur l’utilité de l’Etablissement Public Foncier, pas plus non plus que la nécessité de conditionner nos aides sur les parcs d’activités à une prise de contact très avancée des maîtres d’ouvrages avec la SAFER si les terrains achetés sont des terres agricoles et afin de trouver des solutions pour les agriculteurs et anticiper les conflits d’usage, … Pour toutes ces raisons, et celles mentionnées ce matin par Pierre Pommarel, nous ne voterons pas ce rapport.
Je vous remercie.
Commentaires
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