Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

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dimanche 28 décembre 2014

Agriculture et produits biologiques : la mobilisation du groupe paye !

5 amendements déposés par le groupe ont permis de faire avancer les deux dispositifs en faveur de l'introduction dans la restauration scolaire des produits bio et des produits dits de qualité.

Car avant l'adoption de ces amendements (abstention de la droite, et sous-amendements des élus PS et FdG), force est de constater, qu'après plus d'un an et demi de réflexion, les dispositifs proposés n'étaient absolument pas harmonieux, équitables, au détriment des produits biologiques, de la santé de nos enfants, de l'économie et de l'agriculture locales.

Ainsi, contrairement à ce qui était prévu initialement, ces amendements prévoient que :

- Les lycées qui voudront introduire plusieurs composants bio par mois auront une subvention du Conseil régional d'Auvergne

- Le dispositif en faveur des produits biologiques est élargi aux agents des lycées. Il n'est donc pas uniquement concentré sur les élèves

- Sur la provenance géographique des produits : les produits dits de qualité, subventionnés par le Conseil régional, seront sur le même régime que les produits biologiques (de préférence des produits d’Auvergne et des départements limitrophes)

- Le nombre de produits biologiques subventionnés est revu à la hausse

Bref, des avancées importantes, qui rendront également service aux intendants des lycées et aux services administratifs de la Région dans leur travail quotidien !

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samedi 27 décembre 2014

Gratuité des transports pour les jeunes majeurs, offre TER de soirée sur le Grand Clermont, tarification attractive, etc. c'est toujours non !

Budget 2015 du Conseil régional d'Auvergne : amendement déposé par les élus EELV, rejeté par les élus FdG et PS (abstention de l'UPA). A noter que les élus EELV ont voté contre l'offre de service TER 2015 et se sont abstenus sur les modalités concernant les produits tarifaires et le Matériel roulant TER (vote pour des élus PS et FdG).

Face aux défis environnementaux et à la nécessité d’agir en faveur d’un aménagement durable et équilibré des territoires, la mobilité durable constitue une priorité du Conseil régional d’Auvergne. Compte tenu de ces enjeux et de cette volonté politique, la pérennisation et le développement du réseau et de l’offre de transport en commun, en particulier du réseau et de l’offre ferroviaires, sont par conséquent des réponses structurantes.

Dès lors, pour développer l’usage des transports en commun pour tous, et notamment du TER, au moins deux leviers d’actions peuvent évoluer et être mobilisés par notre collectivité : l’offre de transport et les actions tarifaires. Des études peuvent ainsi être conduites sous maîtrise d’ouvrage du Conseil régional afin d’examiner les possibilités d’évolutions de ces deux leviers et leur impact.

A ce titre, en vue de mener une réflexion approfondie pour attirer davantage d’usagers sur les transports TER de notre Région, le Conseil régional engagera l’an prochain, en association étroite avec les usagers et les citoyens :

- L’étude d’une offre de soirée sur le Grand Clermont, qui répondrait très fortement aux attentes des usagers, des jeunes en particulier. Cette offre routière ou ferroviaire est actuellement totalement indigente : absence de liaison vers Riom et Vichy après 20h30 depuis Clermont-Ferrand, absence de liaison entre Clermont-Ferrand et la banlieue sud le samedi soir après 19h50, etc.

- L’étude d’une offre tarifaire en faveur des Auvergnats qui n’utilisent jamais le TER compte tenu du prix des billets jugé peu attractif (familles, personnes non abonnées, etc.). Comme le montre le rapport d’activité TER Auvergne de 2013, l’essentiel de la clientèle TER actuelle bénéficie d’abonnements (42% des recettes totales du trafic 2013, en progression de un point par rapport à 2012) ou de tarifs réduits ; seule 20% de la clientèle voyage au plein tarif (en recul de deux points par rapport à 2012). Ainsi, le risque financier pour notre collectivité d’une action tarifaire en faveur d’un public qui n’utilise jamais ou presque le TER pourrait être négligeable, d’autant plus que le coût de la réduction tarifaire pourrait très largement être compensé par le gain de clientèle et par l’amélioration globale de l’image du TER. Sans aller jusqu’au TER à 1€ (expérimenté par la Région Languedoc-Roussillon) ou au car à 1 ou 2 € (mesure adoptée par une majorité de départements en France), il pourrait par exemple être envisagé d'étendre à tous les jours la réduction de la carte Loisirs à 50% et non plus seulement le week-end.

- L’étude de la réintroduction de la gratuité de l’accès aux TER en période estivale pour les jeunes de 18 ans dans le cadre du forfait Open Tour, une mesure issue de l’Agenda 21 de notre collectivité.

- L’étude de l’extension géographique de l’offre TER par la création de lignes routières inter-villes complétant le réseau ferré afin de créer un véritable réseau armature (Moulins/Montluçon, Clermont-Ferrand/Aubusson, Le Puy/Langogne/Mende…), comme l'ont fait de nombreuses régions dont la région Rhône-Alpes.

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vendredi 26 décembre 2014

La culture, un bien commun, un rempart contre l'uniformisation du monde

Discours de Nicole Rouaire - Session budgétaire

Il y a un an, lors du vote du budget 2014, notre assemblée a voté la stratégie du Conseil régional pour la culture et le patrimoine, éléments du développement humain et durable de l’Auvergne.

Ce texte marque la volonté politique du Conseil régional de porter un message fort dans les discussions déjà engagées et qui seront à développer avec les conseils généraux, bientôt conseils départementaux, la DRAC et aussi à l’échelle des pays, véritables territoires de projets, avec les conseils culturels qui jouent un rôle majeur pour la culture.

La culture ne peut pas être observée ou évaluée au seul regard de son coût. En général, culture et patrimoine ne représentent qu’un faible pourcentage des budgets de l’Etat ou des collectivités. Mais les effets induits sont extrêmement forts.

La culture est un bien commun, une ressource sociale. Pour l’individu et pour la société, elle répond à des besoins fondamentaux : plaisir, convivialité, détente, émancipation, partage, construction d’un jugement et d’une sensibilité, mieux-vivre et mieux vivre ensemble.

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jeudi 25 décembre 2014

Christian Bouchardy, du naturaliste à l'élu

Discours de Christian Bouchardy - Session budgétaire

Je voudrais profiter de cette dernière session budgétaire en région Auvergne pour faire un rapide bilan sur près de 5 ans de mandature.

Comme vous le savez, je viens du monde des naturalistes et je vais tenter de faire un point rapide entre fonctionnement démocratique d’une Région et enjeux environnementaux, car cette question, souvent mal analysée et parfois douloureuse, est toujours présente et concrète dans mon quotidien d’élu.

Malgré des difficultés, l’action du naturaliste est très gratifiante. Il n’a aucun doute sur le fait qu’une rivière propre et sauvage est plus belle qu’un chenal rectifié et pollué ; il n’a pas besoin de longues études scientifiques pour savoir qu’un bocage maillé de belles haies est plus riche en biodiversité qu’un immense champ de maïs irrigué et arrosé de pesticides.

On aura beau avancer tous les arguments possibles : économiques, sociologiques, sur la sacro-sainte propriété privée ou sur la liberté d’action et de loisir de chacun, rien ne pourra me convaincre que détruire est mieux que préserver.

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mercredi 24 décembre 2014

PNR du Haut-Allier : la charte adoptée à l'unanimité

Session budgétaire - Discours de Lionel Roucan

Les territoires ruraux, à l’écart des grandes métropoles et agglomérations, doivent trouver leur projet d’avenir. L’outil Parc a été créé pour ceux qui disposent de patrimoines d’exception, d’un cadre de vie particulièrement remarquable et qui se mobilisent pour en faire des atouts de leur développement.

Un Parc naturel régional n’est pas un sanctuaire, c’est un projet fédérateur pour un espace de vie, un territoire rural habité, dynamique et fier de ses patrimoines naturels, culturels et paysagers.

C’est un projet de développement par et pour les acteurs du territoire, c’est un projet qui a pour objectif d’affirmer qu’un espace de vie peut devenir un exemple en matière de développement durable et le garant d’un avenir meilleur.

La majorité des habitants, des acteurs et des élus locaux l’ont bien compris en Haute-Loire et en Lozère. Voilà pourquoi 88 communes, dont 69 de Haute-Loire, se sont rassemblées pour écrire ensemble une nouvelle page de leur histoire autour de la création du Parc Naturel Régional des Sources et Gorges du Haut Allier, avec l’Allier comme colonne vertébrale d’un territoire traversé par une liaison ferroviaire dont la préservation est essentielle, celle du Cévenol.

Après plusieurs années de travail, j’ai le plaisir aujourd’hui mes chers collègues, de soumettre à votre approbation le projet collectif de ce territoire, à savoir le projet de charte du Parc qui décrit précisément la stratégie collective pour 12 ans et qui s’accompagne d’une carte, le plan de Parc, qui spatialise les dispositions de la Charte et qui est opposable aux documents d’urbanisme et de planification.

Un projet collectif oui, car de la réalisation du diagnostic où nous avons identifié les forces et les faiblesses du territoire, jusqu’à la rédaction du projet de Charte, les 31 000 habitants du projet de PNR ont eu la possibilité de s’exprimer, de donner leur avis, de définir l’ordre des priorités pour l’avenir de ce territoire. C’est eux qui ont écrit les axes et les grandes lignes du projet, pas un cabinet d’étude parachuté, et c’est ce qui fait la richesse et l’originalité de la Charte.

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mardi 23 décembre 2014

Notation extra-financière : avancées et marges de manoeuvre

Session budgétaire - Discours de Lionel Roucan

L’indépendance de jugement des agences de notation, la nature des liens qu'elles entretiennent avec de puissants acteurs boursiers, leur rôle, leur influence sur les marchés, leur fiabilité, la transparence de leurs méthodes, et leurs critères de notation strictement financiers portent à débat. C’est un doux euphémisme.

La pertinence de leurs conclusions ne peut pas nous satisfaire et il est indispensable d'avoir recours à des éléments extra-financiers pour juger objectivement l'action publique, notre action.

Voilà pourquoi le Conseil régional d'Auvergne a engagé depuis plusieurs années maintenant un important travail d'évaluation économique, sociale et environnementale autour de ses orientations, de ses actions et de son fonctionnement.

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lundi 22 décembre 2014

Plan régional pour la transition énergétique : la déception

Budget 2015 : intervention d'Agnès Mollon

Je souhaiterais apporter là-aussi quelques compléments aux propos de Pierre Pommarel ce matin au sujet de ce rapport concernant la contribution du patrimoine régional à la transition énergétique.

Au lendemain de la conférence de Lima, qui, ça ne vous aura pas échappé, a débouché sur un accord a minima dans les prolongations, un compromis très insuffisant pour poser les fondations nécessaires à l’accord mondial sur le climat attendu à Paris en décembre 2015, vous nous proposez donc aujourd’hui ce que vous semblez considérer comme LE plan de ce mandat pour la transition énergétique. Heureusement que les élections régionales ont été repoussées à plusieurs reprises et que les fonds européens sont passés par là car il aurait été difficile dans d’autres circonstances de se gargariser autant sur ce plan…

Ce plan justement, même s’il arrive très tardivement, et que vous l’avez réalisé seul dans votre coin, en tout cas sans votre majorité en dehors de quelques points de détails, nous le voterons par principe.

Car effectivement c’est mieux que rien, il a le mérite d’exister, de prévoir des engagements financiers, un phasage des opérations, et quelques opérations nouvelles, entre autres la mise en place d’un outil de télé relevé des consommations dans les lycées, l’étude de projets photovoltaïques sur le site de la Grande Halle d’Auvergne, ou encore la mise en place de clauses environnementales dans les futurs marchés de fourniture d’électricité de notre patrimoine, avec la possibilité notamment d’inscrire une clause sur l’origine de l’électricité afin de garantir une certaine part d’électricité d’origine renouvelable.

Néanmoins, ce plan est malgré tout décevant au regard des enjeux énergétiques et climatiques auxquels nous devons faire face et qui nous imposent à tous de changer de braquet. Il s’apparente davantage à un plan de communication dans lequel notre collectivité chiffre, budgétise et répertorie dans un document tout ce qu’elle fait en matière de transition énergétique depuis plusieurs années et tout ce qu’elle prévoyait déjà de faire demain.

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dimanche 21 décembre 2014

Parcs d'activités : la qualité de service et le développement durable toujours pas au rdv

Budget 2015 du Conseil régional d'Auvergne - Intervention d'Agnès Mollon pour expliquer l'abstention du groupe EELV sur les orientations et les dispositifs du Conseil régional en faveur des parcs d'activités, des orientations et des dispositifs approuvés par les élus PS et FdG.

Je souhaiterais là aussi pouvoir apporter quelques compléments aux propos de Pierre Pommarel ce matin au sujet des parcs d’activités.

En effet, pour les mêmes raisons que l’an dernier nous nous abstiendrons sur ce dossier dont les modalités n’ont pas changé, à un élément près, depuis l’an passé. Nous le regrettons et nous sommes forcés de constater que nos remarques n’ont pas été prises en compte.

Permettez-moi de vous rappeler succinctement les principales raisons qui nous pousseront, cette année encore donc, à ne pas approuver les dispositifs prévus dans le BP 2015 en faveur des parcs d’activités :

1) Nous avons bien noté la seule évolution de ce dispositif par rapport à l’an dernier, et elle n’est qu’à moitié positive : le plancher des dépenses éligibles pour la création, l’extension et la requalification des parcs d’activités est baissé à 625k€ contre 750€ l’an dernier.

A moitié positif effectivement, car ces montants planchers étaient beaucoup plus incitatifs pour la requalification et la reconversion des friches urbaines et logistiques il y a quelques années. Rappelez-vous, nous avions une aide unique pour la requalification, avec un plancher de dépenses éligibles à 150k€ pour les parcs de niveau 3, dans l’ancienne dénomination, et à 300k€ pour les parcs de niveau 1 et 2. Lors du BP2013, nous avions d’ailleurs fait réintégrer ces dispositions par amendement, des dispositions sur lesquelles vous vous êtes donc bien assis depuis.

La requalification et la reconversion des parcs d’activités et des friches industrielles et logistiques pourraient, mes chers collègues, contribuer à limiter la création de nouveaux parcs. Nous regrettons que notre collectivité ne mette pas le paquet en ce sens, ce qui laisse encore présager toujours plus de nouvelles zones d’activités, qui artificialisent les sols, rabotent les terres agricoles, déménagent les territoires et les emplois, tous plus loin des centres villes, et ne favorisent que dans une très faible mesure l’emploi et l’implantation d’entreprises exogènes.

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samedi 20 décembre 2014

Contre le chantage à l'emploi des grands groupes, toujours pas d'avancées

Budget 2015 du Conseil régional d'Auvergne : Amendement déposé par les groupes EELV et Front de Gauche, retoqué (comme l'an dernier) par les élus PS et de droite. Les groupes du type ERAMET pourront donc continuer de faire du lobbying auprès de la Région pour bénéficier d'aides publiques mirobolantes malgré les millions d'euros de profits qu'ils réalisent et et distribuent à leurs actionnaires.

Texte de l'amendement : Cet amendement a pour but de limiter les aides exceptionnelles de notre collectivité à des avances remboursables en faveur des TPE et PME ayant leur siège en Auvergne qui n’entreraient pas dans le cadre des dispositifs économiques régionaux. Il permettrait de soutenir la réalisation de leurs investissements matériels, de contribuer à couvrir leurs besoins en fonds de roulement et en trésorerie, et enfin de faciliter les conditions de négociations des entreprises avec les banques.

Il s’agit par conséquent d’exclure de ce dispositif non seulement les interventions sous forme de subvention, mais également les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises pour qui l’implication de la Région est plus efficace en termes d’offre de services d’accompagnement (formation, financement d’expertises-conseils, infrastructures, etc.) plutôt qu’en termes de soutien financier direct.

De plus, il n’est pas rare de voir des entreprises, non éligibles aux dispositifs économiques de notre collectivité, solliciter l’aide financière de la Région alors qu’elles appartiennent à des grands groupes, réalisant parfois des dizaines de millions d’euros de profit et disposant d’une trésorerie confortable (dernier exemple en date, le projet Ecotitanium sur le site des Ancizes d’Aubert et Duval, filiale du Groupe ERAMET).

Dans ce cas de figure, l’aide régionale, qui n’est absolument pas décisive et déterminante pour l’entreprise, est susceptible d’être accordée dans le cadre du programme des « Aides exceptionnelles ».

Dans un contexte budgétaire morose, l’amendement proposé vise à mettre un terme à ce type d’interventions financières de la Région qui relèvent avant tout du symbole, et qui cautionnent parfois par la même occasion, le chantage à l’emploi et la mise en concurrence instaurée par certaines entreprises.

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vendredi 19 décembre 2014

Aides aux entreprises : l'utilité de l'aide publique n'est toujours pas une condition indispensable...

Budget 2015 : le dispositif d'aide aux entreprises a été adopté par le FdG et le PS. Les élus EELV ont voté contre, comme l'an dernier.

Explication de vote par Agnès Mollon.

Permettez-moi de vous rappeler que nous n’approuverons pas ce rapport pour les mêmes motifs que l’an dernier dans la mesure où les modalités du dispositif n’ont pas bougé d’un iota pour l’an prochain, contrairement à notre contribution financière, l’UPA pourra s’en réjouir.

1) En période de crise et de restriction budgétaire sans précédent, comment une collectivité, comment un élu tout simplement, peut porter, cautionner un dispositif d’aide aux entreprises qui ne prévoit pas de placer l’utilité de l’aide publique comme le critère principal ? C’est une aberration, un pied de nez aux citoyens à qui on annonce chaque jour des coupes budgétaires dans les services publics, dans la protection sociale, dans la vie associative, au motif bien pratique qu’il faut rationnaliser la dépense publique. Nous ne comprenons toujours pas aujourd’hui ce qui a poussé les élus socialistes et Front de Gauche de cette enceinte à approuver l’an dernier une telle ineptie.

2) 2ème réserve, les entreprises de la filière forêt-bois, comme l’a mentionné Pierre ce matin. Je n’ai pas besoin de revenir dessus.

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jeudi 18 décembre 2014

Non à la baisse des dotations de l’État aux collectivités !

Session budgétaire - Voeu déposé par les groupes EELV et FdG

Amendé par le PS, le voeu a été adopté sans le vote de la droite...

L’Etat prévoit un transfert massif de l’argent consacré aux politiques publiques locales vers le soutien à la compétitivité des entreprises - notamment des grands groupes financiers, industriels et commerciaux – qui met en péril l’ensemble des budgets des collectivités locales et des investissements publics.

Ainsi ce sont 50 Milliards d’euros d’économies qui sont envisagés, entre 2015 et 2017, dont une baisse drastique de 11 Milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités, soit 22% de l’objectif de réduction de la dépense publique. Pour le Conseil régional d’Auvergne, la baisse cumulée des dotations de l’Etat entre 2014 et 2017 pourrait atteindre 84 millions d’euros.

En contrepartie, le gouvernement justifie la baisse de ses concours financiers aux collectivités par un système de péréquation renforcé. Les fonds prévus par ce système de redistribution ont effectivement évolué à la hausse : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013 et 1,3 milliards d’euros envisagés d’ici 2016. Néanmoins, ce mécanisme visant à réduire les inégalités de richesse ne compensera pas la politique de baisse des dotations que l’Etat met en oeuvre depuis l’an dernier.

Ainsi, tout l’équilibre budgétaire des collectivités territoriales sera gravement mis à mal alors qu’elles réalisent 71% de l’investissement public en France.

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mercredi 17 décembre 2014

La phrase de la Session : "s'il y a bien des faux-culs dans cette assemblée, c'est bien le Front de Gauche"

Elle est signée Michel Bergougnoux, conseiller régional UPA de Haute Loire

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Conséquence de la fusion, le rapprochement en cours des agences économiques (opaques ?)

Budget 2015 - Discours d'Agnès Mollon

Dans la perspective de la fusion Auvergne / Rhône-Alpes, vous nous proposez dans ce rapport, un rapprochement entre l’agence régionale de développement économique de l'Auvergne (ARDE) et l’Entreprise Rhône-Alpes International (ERAI).

Néanmoins, pour savoir vraiment dans quoi nous allons mettre les pieds, notre groupe souhaiterait vous alerter sur une certaine opacité du fonctionnement de l’ERAI, une opacité qui pourrait bien chercher à cacher une dérive de ce groupe associatif.

En effet, l’ERAI est un groupe associatif de 13 filiales commerciales étrangères disposant de 14 bureaux à l’étranger sous la tutelle de l’association mère.

Depuis plusieurs années, les élus écologistes du Conseil régional de Rhône-Alpes ont toujours exprimé des doutes et demandé des justifications précises à l’égard de l’action de développement économique à l’international conduite par ERAI : sur ses objectifs, ses missions, les doublons avec les autres outils à l’export, l’extrême discrétion de ses pratiques comme son ostentation luxueuse, etc.

Les élus écologistes de Rhône-Alpes ont donc demandé la transmission d’un certain nombre d’éléments financiers afin de se positionner, en toute connaissance de cause, sur les multiples subventions soumises à leur approbation. Un parcours semé d’embuches puisqu’après un an de démarches, ils ont dû se résoudre à passer par un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

Au final, des éléments très partiels ont été mis à leur disposition et de nombreux documents manquent encore à l’appel aujourd’hui, entre autres :

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mardi 16 décembre 2014

Budget 2015 du Conseil régional d'Auvergne : Intervention liminaire de Pierre Pommarel

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Compte tenu du peu de temps dont je dispose, je ne m’étendrai pas sur le contexte national et sur toutes les solutions alternatives qu’aurait dû étudier le gouvernement pour éviter d’imposer la cure d’austérité sévère sur les collectivités locales, dans le cadre d’un plan sans précédent de réduction de la dépense publique. Nous avons déposé un vœu avec le Front de Gauche sur ce sujet qui résume très bien le contexte d’étau dans lequel nous sommes aujourd’hui.

Permettez-moi seulement de citer la prise de position de l’ARF : « les dotations que perçoivent les Régions sont toutes des dotations compensant des fiscalités disparues ou des transferts de charge liés à la décentralisation. Il s’agit donc de dotations dues et les faire baisser est une forme de saisie financière » . Le coup de rabot aveugle dans le budget 2015 met en péril leur capacité à maintenir leurs interventions sur la formation des chômeurs, leur soutien aux employeurs d’apprentis , leur accompagnement des PME , leurs efforts en faveur de la mobilité durable . »

Dans ce contexte, le BP 2015 de notre collectivité ne peut être que marqué lui aussi par l’austérité, bien que les fonds européens, dont nous sommes autorité de gestion, s’apparentent à du pain bénit pour atténuer cet état de fait.

Monsieur le Président, si François Hollande vient de découvrir le changement climatique et l’urgence écologique, pas nous. Or, au lendemain de la conférence de Lima qui a acté la nécessité de réduire de 40 à 70% les émissions de GES pour limiter à 2°C la hausse de la température de la planète, ce dernier budget auvergnat que vous nous présentez aujourd’hui est clairement insuffisant de ce point de vue-là. Je prendrai 4 exemples pour l’illustrer.

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vendredi 12 décembre 2014

Budget 2015 du Conseil régional d'Auvergne

Venez assister aux débats sur le budget 2015 mardi 16 et mercredi 17 décembre 2014 au Conseil régional d'Auvergne.

Mardi :
9H30 - Séance plénière (salle d'Assemblée)
14H00 - Séance plénière (salle d'Assemblée)

Mercredi :
9H00 - Séance plénière (salle d'Assemblée)

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