Cette démarche se matérialise notamment par le rapport de développement humain et durable que j’ai eu le plaisir de vous présenter ces trois dernières années lors du DOB et par la notation extra-financière sollicitée par notre collectivité pour la deuxième année consécutive.

La méthodologie

Afin d’assurer une analyse comparative de la notation entre 2013 et 2014, la démarche de notation a été réalisée cette année selon la même approche, la même méthodologie et par la même agence.

Ainsi, le cabinet Finexfi a de nouveau utilisé comme base de travail un référentiel national, ministériel, à savoir le référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable, dont l’élaboration a été pilotée par le Commissariat général au développement durable.

Comme je vous le disais l’an dernier, ce n'est pas la Région qui a construit son propre référentiel pour s’auto-congratuler, mais c'est bien à partir d'une grille d'analyse nationale, construite par les services du Ministère de l'environnement et du développement durable que nous avons travaillé, avec bien entendu une personnalisation pour notre territoire avec des références et des indicateurs propres à notre Région que nous avons étudié tous ensemble, élus de tout bord, dans la Commission Développement Durable que je préside à la Région.

Pour cette deuxième Notation Extra-Financière, nous avions deux objectifs :

- Mesurer les améliorations par rapport à 2013 dans l’intégration du développement durable au niveau de nos politiques, de nos orientations et de notre fonctionnement
- faire un premier bilan de la mise en œuvre des 41 préconisations du plan d’action issu de la première notation et identifier de nouvelles marges de progrès

La notation

A l’issue de cette analyse, la note globale attribuée à la Région Auvergne en 2014 est de 79,2 / 100, contre 70,4 l’an dernier. Mais au-delà de cette note, que faut-il vraiment retenir de cet exercice ?

Les enseignements

Parmi les points positifs soulevés dans le cadre de cette notation extra-financière, on peut notamment retenir :

- Premièrement que notre collectivité a entamé un travail important d'évaluation et d'autocritique autour de ses orientations et de ses dispositifs, qui se traduit d’ailleurs en interne par la création d’un pôle entièrement dédié à l’évaluation des politiques publiques et j’en profite d’ailleurs pour remercier toute son équipe pour son travail conséquent et de qualité.

- En second, qu’un effort important a été accompli cette année en matière de transversalité, de gouvernance, de concertation et de participation du public avec entre autres l’adoption de la charte de la concertation déclinée en guide méthodologique pour les services, l’association des citoyens à l’actualisation du SRADDT et à la réflexion sur la transition énergétique, ou encore le travail mené par les services, les élus et les partenaires sur la prochaine génération de fonds européens.

- Troisième point positif : de nombreux programmes régionaux concourent à l'épanouissement et à l’amélioration de la qualité de vie des Auvergnats : il s’agit notamment de nos actions en matière de formation, d’éducation, d’insertion, de l’effort propre consenti par la Région en faveur de la modernisation du réseau ferroviaire, ou encore de la volonté d’encourager des projets culturels de qualité sur l’ensemble du territoire.

- Enfin, quatrième point positif : notre collectivité a su se mobiliser afin d'inciter des comportements et des pratiques responsables.

Dans son propre fonctionnement interne tout d’abord, avec l’Hôtel de Région bien sûr, avec le remboursement à 100% des agents pour leurs frais de déplacement domicile / travail lorsqu’ils utilisent les transports alternatifs tels que le bus, le tram ou le vélo, mais aussi avec l’instauration de clauses d’insertion dans les marchés publics ou encore la réalisation du bilan des émissions de GES sur le patrimoine régional.

Dans nos politiques ensuite, avec nos dispositifs en faveur de la protection des espaces et des paysages. Les PNR et les réserves naturelles régionales couvrent notamment à eux seuls 40% du territoire et présentent un intérêt majeur à l’heure où nous entendons tout et n’importe quoi sur la réforme territoriale : les PNR et les RNR, comme le souligne le rapport du cabinet d’étude, sont effectivement de véritables exemples en matière d’articulation cohérente des actions, des compétences et des stratégies entre collectivités, territoires et partenaires.

Voilà donc les principales avancées mises en lumière dans ce rapport et qui concourent, chacune à leur mesure à faire progresser la notation extra-financière de 2013 à 2014.

Néanmoins, nous avons encore des marges de progrès et plusieurs points de vigilance doivent attirer notre attention et notre action dès à présent.

Permettez-moi là aussi de citer quelques exemples identifiés par le cabinet d’étude, certains d’entre eux ayant déjà été mis en avant l’an passé.

Tout d’abord, le cabinet d’étude invite notre collectivité à rééquilibrer notre politique en faveur de l’économie. Très tournée vers les acteurs économiques, elle pourrait effectivement s’adresser davantage aux citoyens eux-mêmes, avec pour objectif de faire évoluer les pratiques de consommation, que ce soit notamment en matière d’énergie ou d’alimentation. D’autre part, notre Région se caractérise par la présence de secteurs industriels à forts enjeux environnementaux et il nous est recommandé d’accompagner ces secteurs et tous les porteurs de projets vers le développement durable en revisitant, en élargissant et en renforçant notre politique d’éco-conditionnalité.

Il nous est également proposé, c’est un très bel enjeu, de mettre en œuvre une réflexion prospective sur le développement du territoire en fonction des stocks de ressources naturelles disponibles afin d’adapter nos orientations, nos politiques et nos dispositifs en conséquence, et au bout du compte d’éclairer nos décisions.

Autres pistes de réflexions soulevées par le cabinet d’étude, et j’en terminerai là pour les illustrations concrètes, le renforcement des aides de notre collectivité en faveur des activités de transformation à la ferme, la systématisation de l’insertion des clauses sociales et environnementales dans nos appels d’offre ou encore la communication et le soutien aux actions de prévention de l’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit et du développement des usages numériques.

En conclusion, Monsieur le Président, mes chers collègues,

L'intérêt de la notation extra-financière, dans le prolongement du rapport de développement humain et durable, c'est de s'interroger en permanence et d'évaluer, d'objectiver toutes nos politiques, toutes nos orientations pour les faire évoluer vers plus de justice économique, plus de justice sociale, plus d’équité territoriale, plus de respect de l’environnement.

C’est un travail critique qui reflète la réalité de notre fonctionnement et l'intérêt de nos politiques au-delà du prisme des critères financiers et budgétaires, bref, un travail qui permet de prendre du recul et d'ouvrir le débat politique.

Je vous remercie.