jeudi 5 janvier 2005

M. Ridel nous informe que le GDS est intéressé par les recommandations du Conseil de l’Europe, la France aurait joué un rôle actif et constructif tout au long de l’élaboration des RPE.

En ce qui concerne leur diffusion : en résumé, il n’y aura pas d’embargo, mais il ne faut pas espérer une diffusion active d’un document de la part du ministère. Rien n’est prévu à ce jour et vu le ton de la discussion qui s’en est suivi, il est peu probable qu’un effort soit consenti dans les semaines à venir…

En ce qui concerne le contrôle extérieur : il en existe déjà beaucoup, exercé par des autorités compétentes, si la forme du contrôle doit évoluer, ce sera à partir de l’existant. Pas d’opposition de la part du ministre (Rappel : lors de la rencontre avec M. Molle, nous apprenions que Perben était favorable au contrôle).
Nous l’informons de l’existence du protocole à la Convention contre la torture des Nations unies qui prévoit un contrôle indépendant et permanent, exercé par des personnes compétentes dans tous les lieux de privation de liberté, et que la France a signé le 16 septembre. A suivre.

Sur la question de la détention provisoire et les déclarations du ministre en réponse à l’appel du « nouvel obs » : pas de réponse, ce n’est pas de son resort, mais le ministre se dit farouchement opposé à l’utilisation abusive qui est faite de la détention provisoire.

Rémunération des personnes détenues qui suivent des formations : c’est très compliqué, il faut tenir compte de ce qui se fait quand les personnes sont en liberté. Il nous rappelle que les prisons françaises emploient plus de personnes et à des salaires plus éleés qu’en Grande bretagne et en Allemagne.

Rappochement familial : en ce qui concerne les UEVF, les résultats sont positifs, mais le minitère souhaite attendre la fin de la phase expérimentale avant de généraliser ces unités.(à quand la fin de l’expérience ?)

Je trouve personnellement dommage qu’une logique de confrontation se soit vite installée dans les échanges. Nous avions convenu de demander cette rencontre dans le but de connaître les projets du ministre. Nous n’avons pas appris grand chose.

Cordialement,

Compte-rendu réalisé par :
Benoît NARBEY
ACAT France – Pôle Actions