Communiqué de presse du 1er septembre 2009

Les juges d’instruction ont depuis vingt ans mis à jour des scandales retentissants, de l’affaire du sang contaminé au procès ELF. Les supprimer au dépens des procureurs, comme le souhaitent le rapport Léger et Nicolas Sarkozy, permettra au gouverrnement de reprendre en main la justice.

Un arrêt récent de la Cour européenne des Droits de l’Homme (arrêt Medvedyev) l’a pourtant rappelé : les procureurs ne sont actuellement pas considérés comme des magistrats indépendants du pouvoir exécutif .

Comment laisser penser que les procureurs seraient indépendants quand, encore récemment, Rachida Dati mutait les procureurs récalcitrants, ou quand Alliot-Marie faisait publiquement pression sur le parquet suite au procès Fofana ? D’autant que contrairement à leurs prédécesseurs, les Gardes des Sceaux sous Sarkozy passent systématiquement outre les avis défavorables du Conseil supérieur de la Magistrature concernant les nominations des magistrats. Dans un contexte de dépénalisation du droit des affaires, il y a tout à craindre pour l’indépendance de la Justice dans les affaires politiques et économiques.

De plus, il n’est pas évident qu’un simple transfert des pouvoirs du juge d’instruction au procureur soit une garantie pour les droits des accusés. La proposition de « juge de l’enquête et des libertés » rappelle le « juge des libertés et de la détention » dont le bilan, dix ans après sa création, est extrêmement contesté, ceux-ci ne pouvant que superficiellement étudier les dossiers qui leurs sont soumis.

Pour réformer la justice, l’enjeu n’est pas de supprimer les juges d’instruction. Il faut au contraire tester les chambres de l’instruction, rassemblant plusieurs juges d’instruction, réforme mort-né par la proposition Sarkozy-Léger. Il faut également que le gouvernement garantisse enfin l’indépendance du parquet (qui serait toutefois tenu de suivre une politique pénale générale). Il est temps de revaloriser le budget très faible de la justice (23ème budget parmi les 27 pays européens) et de garantir les droits de la défense en mettant fin aux procédures de justice expéditives type comparutions immédiates. La Justice est une affaire trop sérieuse pour être confiée aux seuls politiques.

Les Verts