STRASBOURG – La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir maintenu le suspect d’un assassinat en détention pendant trois ans et demi avant son procès, situation pourtant courante dans ce pays.Le requérant, Patrick Gosselin, qui purge une peine de 20 ans de prison, ne se voit pas accorder de dommages et intérêts puisqu’il n’en avait pas demandé.

La condamnation pourrait toutefois en annoncer d’autres pour la France. Le problème des délais d’enquête excessifs, dus en partie à la surcharge des juridictions et aux sous-effectifs de la magistrature, est en effet fréquent.

« Les autorités judiciaires n’ont pas agi avec toute la promptitude nécessaire, alors que le requérant n’a pas fait preuve d’un comportement particulièrement obstructif et que l’infraction reprochée ne présentait pas de complexité particulière », estime la juridiction du Conseil de l’Europe dans son arrêt.

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