Le projet de loi du ministre de l’intérieur sur la délinquance, présenté à partir de cet après-midi au Sénat, veut transformer maire et acteurs sociaux en « sheriffs. ».

En effet, le ministre voudrait transformer tous les professionnels de l’éducation, de la prévention et du soin en policiers, sous la houlette du maire. Médecins et infirmiers scolaires seront surveillés par des « comités d’éducation à la santé », parents et assistants sociaux par des « comités pour le respect des droits et devoirs des familles », professeurs par des « cellules de veille éducative ». Ces nouveaux agents de sécurité transmettront au maire – qui n’est tenu par aucun secret professionnel, les noms des graines de délinquants, afin d’en constituer un fichier nominatif.

Les Verts dénoncent la vision policière contenue dans le projet de loi. La France d’après de Nicolas Sarkosy ressemble à un pays sous surveillance policière permanente. Le texte stigmatise les populations en difficulté, en faisant d’elles des
nids de délinquants potentiels, et organise autour des familles tenues pour seules coupables de la délinquance un véritable contrôle social. Le texte met à mal l’ensemble des politiques de prévention en faisant le choix de pénaliser l’ensemble de la vie sociale, sans jamais s’attaquer aux racines des maux. Réprimer est parfois nécessaire, prévenir, c’est mieux.

Le projet de loi est muet sur les moyens dévolus à la réinsertion, aux politiques de suivi et d’accompagnement pour éviter les récidives, aux solutions pour s’attaquer à l’explosion de la population carcérale en France. Élaboré sans aucune concertation, ce texte est une déclaration de défiance à l’égard des acteurs de la prévention. Sans remettre à plat l’ordonnance de 1945, contrairement à ce qu’il avait annoncé, Nicolas Sarkozy durcit encore la justice des mineurs ; il instaure une procédure de comparution immédiate, pour les mineurs de 16-18 ans. De nouvelles sanctions apparaissent également dans le texte, comme l’activité de jour ou l’avertissement solennel.

Les Verts dénoncent un projet de loi, fondé sur une logique uniquement répressive, qui désigne jeunes et pauvres comme des dangers sociaux.

Sergio Coronado
Porte-parole