Lettre ouverte de l’ACAT-France à Monsieur Pierre Truche Président de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.Monsieur le Président,

Vous avez opportunément alerté les parlementaires sur la situation financière catastrophique de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. Un gel des crédits paralyse actuellement son activité.

Les mécanismes de contrôle concourent à limiter les risques de mauvais traitements ou de traitements inadéquats de la part des personne investies d’une mission de sécurité – police, administration pénitentiaire, administration des douanes, etc – .à l’encontre des citoyens.

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France) a toujours soutenu le travail de votre Commission qui est à l’heure actuelle l’unique institution exerçant un contrôle efficace de l’application des règles de déontologie de la sécurité en France.

C’est pourquoi, je vous propose que nous nous rencontrions, afin de discuter ensemble des modalités d’un prêt que l’ACAT-France pourrait accorder à la Commission afin qu’elle puisse continuer à instruire les affaires dont elle est saisie!

Dans l’attente de cette rencontre, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.

Marc ZARROUATI
Président de l’ACAT-France