Débat – Rencontre

• BLOIS
• 17 octobre 2008

L’annonce de JP Albertini décidé à « rendre public le nom des parents des gamins condamnés » nous a choqué.
La couverture médiatique dont a bénéficié le maire de Salbris réouvre la voie, avec la caution d’un élu centriste, à des méthodes plus dignes du far west que des droits de l’Homme.

C’est pourquoi Les Verts 41 ont souhaité, en faisant appel à des acteurs de terrain, organiser un débat sur ce thème : « La délinquance juvénile : une responsabilité sociale partagée . », le vendredi 17 octobre 2008 à 20h00, à l’auditorium de la bibliothèque abbé Grégoire de Blois.

Avec

• Hélène Franco,

Juge pour enfant, Secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature,

• Charles Fournier

Ancien directeur enfance jeunesse et coordonnateur du CLSPD (prévention de la délinquance) de Vendôme

• Laurent Leriche,

Responsable de la Commission Nationale Justice des Verts,

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Salbris

Syndrome Edvige ?

Administrer une commune et garder son sang froid est difficile quand on est confronté quotidiennement à ce qu’il y a de plus désarmant : les actes gratuits et la délinquance juvénile.

Le maire de Salbris dans un communiqué exulte et menace de dénoncer les parents d’enfants condamnés dans sa commune. Il se risque à infliger lui même une peine directe aux parents en contradiction avec l’esprit Loi qui précise que « nul ne peut être soumis à une peine s’il n’a pas lui-même commis l’infraction ».

Les Verts s’interrogent sur cette politique, d’un autre âge, de mise à l’index de la part du premier magistrat de la ville. Le résultat sera sans nul doute catastrophique tant pour les familles concernées que pour la cohésion sociale du territoire. Signe de défaite et de désillusion, personne ne peut se satisfaire de cette politique qui vise à opposer une partie de la population contre une autre, aussi « défaillante » soient elle. Loin d’une réalité plus complexe et connue des travailleurs sociaux, la menace de Monsieur Albertini présuppose de façon simpliste que si des parents n’exercent pas ou mal leur autorité c’est qu’ils le veulent. Gagerons-nous que la mise au ban communal les y contraindra ?

Si Monsieur le Maire souhaite aider des familles à prendre la mesure de l’exercice du droit parental et des conditions de sa mise en œuvre, il peut puiser dans les outils accumulés au cours des lois successives sur la prévention de la délinquance. On assiste en ce domaine à des transferts de compétences en cascade, de l’Etat vers les conseils généraux, puis départements vers les communes depuis 2007. Les Verts constatent que l’échelon communal n’est pas le plus efficient ni le garant du respect de la vie privée. Malgré cela, Monsieur le Maire peut instituer ,en toute légalité, un « Conseil pour les droits et devoirs des familles » et proposer un « accompagnement parental » – prévu à l’article L. 141-2 du Code de l’action sociale et des familles – ainsi que saisir l’autorité désigné, le président du conseil général, en vue de la mise en œuvre d’une « mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale », ou en dernier recours, d’un « contrat de responsabilité parentale ».

En outre des mesures adaptées et éducatives ont également été prises par les juges lors des condamnations de ces mineurs et le code pénal permet de mettre en cause les parents dans des circonstances particulières. Certes l’ambiance générale, insufflée par le gouvernement, est à la remise en cause de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, aux fichages des enfants de 13 ans… mais delà à transformer le maire en agent d’une nouvelle police familiale et finalement faire plus fort qu’Edvige en apposant une liste de noms sur les murs de nos villes… restons mesurés !

Leriche Laurent
Responsable de la Commission Nationale Justice des Verts