Convention nationale des Verts « Sécurité, Justice et Société »

La commission Justice a souhaité de longue date réaliser une convention « Sécurité, justice et société », journée d’échange avec membres des Verts et partenaires syndicaux, communauté scientifique, associations…

Les débats s’articuleront autour de 4 axes :
La phase d’enquête
Elus, société civile et sécurité
La sanction pénale
La mise en oeuvre des mesures et sanctions pénales

Convention Justice des Verts

« Sécurité, justice et société »
Samedi 21 janvier 2006, 09h30 – 17h00.
A l ‘Assemblée Nationale.

126, rue de l’Université, VIIe, salle 62-42, 2ème sous-sol – couloir des salles de commissions, métro Invalides.

  • Inscription obligatoire par courriel:


nmamere@assemblee-nationale.fr
(Dans la limite des places disponibles)
Pièce d’identité exigée à l’accueil

9h00. Accueil des participants

Matinée : sous la présidence d’Alima Boumédienne-Thierry, sénatrice de Paris.

Introduction

  • 9h30. – Introduction de la journée par Noël Mamère, député maire de Bègles.

La phase d’enquête

  • 9h45 – 1ère séquence : « La phase d’enquête : police avocat, parquet, instruction »
  • 9h45 – 10h00 : Introduction de Nicole Prévost-Bobillot, avocate, membre du Syndicat des avocats de France.
  • 10h00 – 10h15 : Interventions de Serger Rabineau Secrétaire du Syndicat Sud-Intérieur et de Christophe Raphel
  • 10h15 – 11h30 : Débat avec la salle.

Elus, société civile et sécurité

  • 11h30 – 2ème séquence : « Elus, société civile et sécurité »
  • 11h30 – 11h45 : Introduction par Véronique Dubarry, Conseillère de Paris ( 10 ème) en charge des questions de sécurité au Groupe Vert des conseillers de Paris
  • 11h45 – 12h30 : Débat avec la salle.
  • Pause : 12h30 – 13h45 (déjeuner)

Après-midi : sous la présidence de Mylène Stambouli, adjointe au Maire de Paris et d’Henri Balmain, magistrat, animateur de la commission « Justice » des verts.

La sanction pénale

  • 14h00 – 3ème séquence : « La sanction pénale »
  • 14h – 14h15 : Introduction d’Eric Alt, vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, vice-président du Syndicat de la Magistrature (SM).
  • 14h15 – 14h30 : Interventions de Dominique Noguères,Vice Présidente de la Ligue des Droits de l’Homme.
  • 14h15 – 14h30 : Interventions de Francine Comte, commission « féminisme » des Verts sur sanctions pénales et violences faites au femmes.
  • 14h30 – 15h15 : Débat avec la salle.

La mise en oeuvre des mesures et sanctions pénales

Conclusions

(planning sous réserve)

Inscriptions :nmamere@assemblee-nationale.fr

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