Rencontre avec Ban Public

Invité : BAN PUBLIC présente son association et son site internet http://prison.eu.org

Ban public est une association d’anciens détenus dont l’une des activités essentielles est la diffusion d’informations brutes provenant de l’intérieur des centres, poèmes, réflexions, dessins, infos, sous le nom des gens ou sous pseudo si demandé.

Le site internet(sous SPIP) marche bien, 6000 articles.

Pas de subventions des pouvoirs publics.

Travail en réseau sur les projets de réformes pénitentiaires

Indépendant, souhaite ne pas importer les débats politiciens extérieurs.

Représentant Milko Paris, inscrit sur la liste de discussion de la commission

1- La loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale et sera examinée par le Sénat ne 10 février prochain . Elle sera adoptée fin mars. Elle contient des dispositions extrêmement graves et notamment la mise sous mains de justice des personnes bénéficiant de non lieu en raison d’une irresponsabilité pénale. (merci Henri de transmettre au CE et aux parlementaires)

Une délégation sera reçue prochainement chez le Garde des Sceaux avec conférence de presse à la sortie , il serait bon qu’un membre de la direction des Verts soit présent.

Nous regrettons l’absence de nos parlementaires ou de leurs assistants sur cette question qui mobilise largement les associations et syndicats . Nous prenons contact avec Alima Boumédiène pour le débat au Sénat et réévoquerons le dossier lors de notre prochaine réunion.

2- Le rapport Benisti sur la prévention de la délinquance mobilise également fortement les travailleurs sociaux . Il est décidé lors de la prochaine réunion de la commission d’en présenter le contenu ( Henri Braun)

3- Les dispositions sur les étrangers et le pouvoir des Maires après la loi Sarkosy (Mylène Stambouli se propose de travailler la question.)

4- Le projet de convention des Verts sur la Justice . Le thème « Réecrire le Code Pénal«  mobilise les participants sur proposition de Pierre Tournier :

• supprimer peine perpétuelle et peines de sûretés.
• descendre les plafonds des peines.
• supprimer toutes les interdictions attachées aux peines principales d’emprisonnement pour les sortants de prison.
• supprimer des milliers d’infractions non utilisées ( sur 10 000 qualifications pénales, 600 environ sont utilisées).

Axer les mesures de sanction autour de la notion de réparation ( débatsur les atteintes aux personnes et notamment les délits d’agressions sexuelles et les sanctions adaptées à ce type d’infractions ).
Donner tous les moyens pour les personnes détenues d’acquérir une formation professionnelle, d’avoir accès aux soins et de conserver l’ensemble de leurs droits en détention. Supprimer lors de la sortie de prison toutes les privations de droits civils, civiques qui font obstacle au retour à une vie normale des anciens détenus
reprendre le débat sur la détention provisoire et sur l’objectif d’une baisse du nombre de détenus.
Modifier les conditions des libérations conditionnelles

Idée :
Rouvrir le débat de société en présentant des candidats détenus ?

Rouvrir le débat de société en présentant lors des prochaines échéances électorales des détenus comme candidats , en allant faire des réunions électorales dans les maisons d’arrêt.

Avoir un argumentaire, une boîte à outils pour répondre au sentiment d’insécurité des citoyens.

5- Information sur le colloque « Pauvretés et exclusion » samedi 12 février de 9 h à 18 h à l’Hôtel de Ville organisé par l’OIP et Emmaus.

Texte de la question préalable Nicole Borvo.

Débat sur responsabilité pénale.
Rôle des psys et du juge.

Code pénal, revenir sur 1994, échelles et nature des peines, passer de l’amendement à la réparation.
Distinguer les cas.
Incapacités résultants des condamnations obstacles et à la réinsertion.

Vers une justice pénale non-violente.

Référence aux travaux du conseil de l’Europe.

Partir de quelle société on souhaite.

Mais qu’est-ce qu’on répond sur les marchés ?

Sens de la peine ou sens de la vie ?

Risque de durcissement à l’américaine.

Lien avec le traitement des SDF, tout doit être clean, cf le discours publicitaire.

Non violence d’état.

Problème pratique des conditionnelles qui ne fonctionnent plus vraiment.

Problème des réhabilitations et du B2 et des fichiers de police.