Paris, le 10 octobre 2005

Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice crée une Commission d’analyse et de suivi de la récidive pour pouvoir lutter efficacement contre ce phénomène mal connu et en évaluer l’ampleur.

La commission, structure pluridisciplinaire permanente, devra apporter les éléments de connaissance indispensables en la matière.

La présidence de cette commission a été confiée à Monsieur Jacques-Henri Robert, professeur des universités.

La commission sera composée d’un chef de juridiction, d’un avocat, d’un médecin-psychiatre, d’un sociologue, d’un directeur d’établissement pénitentiaire, d’un commissaire de la Police nationale et d’un officier de la Gendarmerie nationale, qui seront désignés très prochainement.

Elle s’attachera à déterminer les outils fiables pour mesurer la récidive, à analyser son évolution et à formuler des préconisations pour la combattre. A cette fin, la commission réunira les données juridiques, statistiques et pénitentiaires utiles à sa mission, procèdera aux auditions ou visites nécessaires et recueillera les avis des experts reconnus.

Elle élaborera un rapport annuel qui devra être remis au Garde des Sceaux dans le deuxième trimestre de chaque année et qui fera l’objet d’une publication officielle. Cependant, compte tenu de l’urgence, Pascal Clément a souhaité qu’un premier rapport d’étape lui soit remis le 15 janvier 2006.

En outre, elle pourra, à la demande du Garde des Sceaux, émettre un avis sur tout sujet concernant la problématique de la récidive.

Dans l’exécution de sa mission, cette commission pourra s’appuyer sur l’expertise et les moyens du secrétariat général, des directions et des services du ministère de la Justice, notamment de la direction des affaires criminelles et des grâces, de la direction de l’administration pénitentiaire, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, de la direction de l’administration générale et de l’équipement et du service des affaires européennes et internationales.

Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

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