Le projet de loi du ministre de l’intérieur, dit « de prévention de la délinquance » n’a de prévention que le nom. Cette habileté sémantique consistant à habiller un texte répressif de façon à faire croire à des intentions autres n’est pas nouvelle (voir loi sur « l’égalité des chances » par exemple).

Mais ce projet, qui arrive après une succession de lois sécuritaires (loi sur la sécurité intérieure, loi pour l’égalité des chances, loi sur l’immigration et l’intégration…) atteint des sommets en matière de cynisme, de violation des droits de la personne humaine, de non respect de conventions internationales (droits de l’enfant en particulier), de stigmatisation de catégories de population et d’attaques envers les principes fondamentaux de certaines professions (mise à mal du secret professionnel, incitation à la délation, confusion des pouvoirs,…).

Les catégories professionnelles concernées, que ce soient au niveau de la santé, de la justice ou du travail social, ainsi que les organisations soucieuses de solidarité et de justice sociale, sont à juste titre fortement mobilisées contre ce projet de loi. Les Verts soutiennent cette mobilisation et y sont partie prenante. Il faut que tous les citoyens aient conscience du danger que constitue ce texte, aux visées exclusivement répressives, témoignant d’un choix de société rompant avec tous les principes de solidarité et mettant en danger les libertés individuelles.

Le ministre voudrait aujourd’hui transformer tous les professionnels de l’éducation, de la prévention et du soin, en policiers, sous la houlette du maire. Celui-ci voit ses pouvoirs de police accrus, auxquels s’ajoute un pouvoir de contrôle social considérable. De plus ce texte stigmatise les populations en difficulté, en faisant d’elles des nids de délinquants potentiels, et organise autour des familles tenues pour seules coupables de la délinquance un véritable fichage. Il met à mal les politiques de prévention en faisant le choix de pénaliser l’ensemble de la vie sociale, sans jamais s’attaquer aux racines des maux. Il est muet sur les moyens dévolus à la réinsertion. La France que veut nous préparer Nicolas Sarkozy ressemble à un pays sous surveillance policière permanente.

Les Verts refusent ce modèle de société, contraire à toutes les valeurs de l’écologie politique, et dénoncent ce projet de loi fondé sur une logique uniquement répressive et désignant jeunes et précaires comme des dangers sociaux. Ils appellent tous les parlementaires conscients de leurs responsabilités face à nos concitoyens à voter contre ce projet de loi.

Les Verts

Service de presse
Marjorie Delmond